Politique
RCA : adoption de l’avant-projet de constitution
Publié le mardi 17 fevrier 2015 | BBC
© Autre presse par DR
Le parlement de la CEMAC |
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Le parlement de la CEMAC |
Le Conseil National de Transition (CNT) centrafricain a adopté lundi l'avant-projet de la constitution par quatre-vingt-trois voix pour, huit contre et huit abstentions. Le texte sera transmis au gouvernement.
Ce vote constitue une première étape dans le processus du référendum prévu en mai 2015 qui va conduire à la fin de la transition.
Parmi les nouveautés, les législateurs prévoient la création d'un Sénat, d'une Cour pénale spéciale pour juger les crimes les plus graves et l'institution d'un régime semi-présidentiel limitant désormais les pouvoirs du chef de l'Etat.
Les conseillers ont pris quinze jours pour adopter cet avant-projet de constitution qui modifient plusieurs dispositions de l'ancienne constitution. En attendant, la charte constitutionnelle du 18 juillet 2013 régit le fonctionnement de la transition.
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