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Centrafrique : de l’avant projet de constitution
Publié le jeudi 12 mars 2015  |  Les Plumes de RCA
Centrafrique:
© Agence de Presse Africaine par FRANCOIS BIONGO
Centrafrique: cérémonie de restitution des travaux du forum de Brazzaville
La présidente de transition Catherine Samba Panza a reçu des mains du général Babacar Gaye le CD de restitution du forum de Brazzaville
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A la lecture de l’avant projet de la constitution que les « constitutionnalistes » sont en train de coudre comme un costume sur mesure au CENTRAFRIQUE, on peut se féliciter des améliorations portées à certaines propositions.

Ainsi, s’il n’est plus question de penser à un mandat de sept ans renouvelable une seule fois, on peut encore déplorer la persistance de l’idée de mettre en place un Sénat.

Cette idée saugrenue pour un pays en pleine difficulté devrait être purement et simplement écartée de la réflexion, même si la nécessité de pouvoir caser certains routiers rompus de la politique et sur leur voix de disparition de la scène politique centrafricaine continue d’arroser la créativité de certains amis et compagnons qui ne voudraient pas voir leurs confrères plier leur bagage dans la misère la plus totale.

Nous ne cesserons de nous opposer à la mise en place d’un Sénat dans ce pays car les pistes pour donner assez d’ouverture et de souffle à la façon d’administrer ce pays sont nombreuses, parmi lesquelles l’idée d’une administration décentralisée avec beaucoup de cohérence.

Si la mise en place d’un Sénat pose problème, il n’en demeure pas moins vrai que dans l’avant projet de constitution, en son article 19, on peut noter ceci :

« L’usurpation de la souveraineté par coup d’Etat, rébellion ou mutinerie constitue un crime imprescriptible contre le peuple centrafricain. »

Un peu plus loin, on peut aussi lire :

« En cas de coup d’Etat, d’agression par un Etat tiers ou par des mercenaires, tout membre d’un organe constitutionnel a le droit et le devoir de recourir à tous les moyens pour rétablir la légitimité constitutionnelle, y compris le recours aux accords de coopération militaire ou de défense en vigueur. »

Dans notre compréhension de cet article, il se trouve que dans sa première partie, l’article condamne fermement, pour ne pas dire proscrit toute idée de coup d’Etat, mais il entrevoit tout de même l’éventualité de sa réalisation en deuxième partie de son argumentation.

Pour nous, connaissant l’histoire du CENTRAFRIQUE avec le grand nombre de coups d’Etat que ce pays a connus en dépit de la condamnation de ce mode d’accession au pouvoir, qui était déjà mentionnée dans les précédentes constitutions, rien n’a empêché les hommes armés ( les militaires) de s’emparer du pouvoir politique.

Cela peut s’expliquer par deux raisons, pour éluder les raisons personnelles qui souvent étaient la soif de pouvoir de certains militaires ou le règlement de compte personnel.

La première raison pour laquelle les militaires ont utilisé leurs armes pour prendre le pouvoir politique tient sa source de la mauvaise gouvernance, nous dirons plutôt de la très mauvaise gouvernance où la constitution n’était pas respectée, à commencer par celui qui en était la garant et qui était le Président de la République, un président qui s’est toujours comporté comme quelqu’un qui était au-dessus de la justice, dont il était pourtant le magistrat suprême.

La deuxième raison est que lorsque l’armée nationale est définie comme une organisation militaire chargée de la protection du territoire et du peuple qui s’y trouve, elle ne devrait avoir aucune raison de prendre les armes pour ébranler un pouvoir politique émanant de la volonté du peuple.

Pour résumer ce raisonnement, il nous semble indispensable que le pays se dote d’une part, d’un pouvoir légitime qui respecte la loi et fonctionne à la réalisation du bien-être du peuple, avec d’autre part une opposition politique qui doit fonctionner régulièrement dans son rôle d’opposition, en faisant usage d’arguments constructifs pouvant éviter au pouvoir de s’engager dans la voie de l’arbitraire erroné et aveugle. Cela suppose que cette opposition soit bien identifiée, organisée et que les partis politiques deviennent de vrais partis politiques au lieu des groupuscules d’individus tentés par des aventures sans lendemain, mais dont le lendemain se limite à l’assouvissement d’intérêts personnels immédiats et sans profit pour le pays.

Quant aux relations de l’Etat et de l’Eglise ( entendons par Eglise, Temple et Mosquée compris), il aurait fallu ajouter le fait que le Chef de l’Etat ne devra pas être créateur d’une Eglise, d’un Temple ou d’une Mosquée pendant l’exercice de ses fonctions. tout comme il faudrait demander à tout candidat à la magistrature suprême de cesser ses fonctions de prêtre, de pasteur ou d’imam s’il prenait la décision de briguer la magistrature suprême.

Ceci est d’une importance capitale car on a vu la gouvernance d’un chef d’Etat qui s’était fait introniser pasteur, avec l’influence que cela peut avoir sur la conduite des affaires publiques, surtout dans le domaine des nominations et des avancements professionnels.

Mais enfin, savons nous vraiment ce qu’est une constitution ?
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