Bientôt une cour pénale spéciale en RCA

News

Politique

Article

Politique

Publié le samedi 25 avril 2015 | BBC

© Autre presse par DR
Bientôt une cour pénale spéciale en RCA

Le parlement de transition a adopté une loi créant une cour spéciale chargée de juger les crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés sur le territoire centrafricain depuis 2003.

Cette loi a été adoptée mercredi 22 avril à une large majorité : 82 voix pour, une contre et 7 abstentions.

Elle doit maintenant être validée par le gouvernement puis promulguée par Catherine Samba-Panza, la chef de l’État de transition.

Cette cour spéciale sera un tribunal mixte au sein du système judiciaire national.

Elle sera présidée par un juge centrafricain, tandis qu’un magistrat étranger sera à la tête du parquet général.

D’après Max Allaroum, le correspondant de la BBC à Bangui, cette loi a reçu un accueil très favorable au sein de la population. ... suite de l'article sur Autre presse