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© Autre presse par dr
l’évêque de Kaga-Bandoro, Mgr Albert VANBUEL, président de la commission épiscopale Justice et Paix |
La Commission Épiscopale Justice et Paix (CEJP) veut promouvoir l’assistance judiciaire aux victimes en Centrafrique. Par le biais d’un nouveau chantier récemment ouvert grâce à l’appui financier de l’Union européenne à travers l’Avocats Sans Frontières (ASF), spécialisée dans la défense des droits humains et le soutien à la justice, la Commission attend mettre en œuvre un programme d’appui à la population en situation de vulnérabilité à Bangui pour une meilleure connaissance et défense de ses droits. Les axes prioritaires de ce programme portent sur les activités réalisables pouvant contribuer efficacement à la bonification de l’accès à la justice des personnes en situation de vulnérabilité dans la capitale centrafricaine.
Cette question de l’accès des victimes à la justice a été, le samedi 2015, au centre d’une conférence de presse animée par le Secrétaire Général de la CEJP Abbé Frédéric Nakombo. La Commission a remarqué que des nombreuses crises politico-militaires qui ont cahoté le pays depuis des décennies ont compromis la construction d’un Etat de droit. La justice, perçue comme arbitraire et non indépendante par une majorité de la population, fait face à d’énormes challenges.
Dans ce contexte précis, l’Avocats Sans Frontière en lançant les bases d’une réflexion concertée entre les acteurs de la justice, sur la construction d’un système national d’aide légale, veut permettre aux personnes en situation de vulnérabilité de bénéficier de services d’aide légale de qualité. L’assistance judiciaire ouvre à son bénéficiaire le droit au concours d’un avocat-défenseur et d’un avocat ou avocat stagiaire, ainsi qu’à celui de tous les officiers ministériels, désignés à tour de rôle par le bureau de l’assistance judiciaire.
L’assistance judiciaire a pour objet de permettre aux personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes de faire valoir leurs droits en justice. Pour la Commission Épiscopale Justice et Paix, quiconque est indigent ou ne dispose pas de revenus suffisants pour se pourvoir en cassation, doit pouvoir obtenir le bénéfice d’une assistance judiciaire. Les personnes morales, notamment les associations sans but lucratif ou encore les sociétés commerciales en état de faillite, ont aussi droit à l’assistance judiciaire.
Cette thématique de l’aide légale et l’assistance judiciaire de que veut promouvoir CEJP soutenu par ASF en République centrafricaine pose un problème sérieux. La Commission épiscopale note que le nombre d’avocats en République Centrafricaine est de 120, soit 1 avocat par 39.167 habitants. Prenant l’exemple de la Belgique où l’on trouve un avocat pour 666 habitants, il est aussi important de noter que 90% des Avocats centrafricains sont installés en milieu urbain.
« Il devient urgent de mener des actions de vulgarisation et de sensibilisation au droit des personnes vulnérables à l’intention de la population de Bangui et des acteurs de la justice en vue d’un renforcement des capacités des avocats, formation à l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité, et membres de la société », a martelé Frédéric Nakombo qui a également ssouligné le devoir impérieux de tous les centrafricains d’œuvrer ensemble pour créer les conditions d’un système politique consensuel afin d’améliorer l’accès à la justice pour tous.
Force est de constater que l’accès à la justice en République centrafricaine n’est pas facile pour certains citoyens pauvres dépourvus des moyens financiers pour engager un avocat à défendre leurs causes devant la justice. Face à certaines conditions difficiles, les citoyens préfèrent recourir eux-mêmes parfois à la justice populaire pour résoudre les conflits. Le manque de confiance de la population dans la justice formelle et institutionnelle, la compréhension insuffisante et le mauvais exemple de la population civile sont pour autant des raisons qui justifient l’application de la justice populaire ou traditionnelle et la faible connaissance des populations de leurs droits et leur faible capacité à les exercer.
A cet effet, la CEJP a mentionné que les organes de soutien à la coordination des acteurs de l’aide légale sont le Ministère de la justice, barreau, huissiers de justice, organisations de la société civile, acteurs judiciaire.
«C’est un projet d’assistance aux victimes consiste à appuyer toutes les personnes en situation de vulnérabilité dans la ville de Bangui. C’est de créer des Centres pour l’accueil, l’écoute, les conseils juridiques à la population sur les questions de droit. Le service judicaire qui sera une assistance judiciaire consistant suivre les dossiers de la victime jusqu’à l’aboutissement » a souligné Ludovic Kai, Coordonnateur local de l’Avocats Sans Frontière à Bangui.
La CEJP, dans le domaine d’assistance psychosociale et juridique aux victimes d’un conflit sans discrimination, a de l’expérience à travers l’opérationnalisation d’un centre d’écoute à la disposition des populations en situation de vulnérabilité. Parlant de centre d’écoute à la disposition des populations en situation de vulnérabilité, la Commission va ouvrir un centre d’écoute dit Boutique d’écoute dans le 7ème arrondissement de Bangui.
Par ailleurs, la Commission Episcopale Justice et Paix invite le gouvernement de la transition à réformer le système judiciaire avant et après les élections afin de soutenir les personnes vulnérables à Bangui et en provinces en apportant ainsi une réponse prompte et positive à la demande d’assistance cruciale à l’avenir du pays.
Eric NGABA
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