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RCA: les problèmes juridiques du report des élections
Publié le samedi 26 decembre 2015  |  RFI
Conférence
© AFP par EMMANUEL DUNAND
Conférence de presse de la présidente par intérim Catherine Samba-Panza à l`occasion de la conférence des bailleurs de fonds de la Centrafrique à Bruxelles
Mardi 26 mai 2015. Bruxelles
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En République centrafricaine, l'Autorité nationale des élections (ANE) confirme le report de trois jours du premier tour de la présidentielle et des législatives au 30 décembre, initialement prévu le dimanche 27 décembre. Un report qui pose un certain nombre de problèmes juridiques qu'il a fallu régler.

Avec les élections repoussées de trois jours, la campagne devrait également l'être pour s’achever lundi 28 décembre au soir, à minuit. Autre contrainte, il faut de nouveau convoquer le corps électoral pour le 30. Cela nécessite un décret présidentiel qui sera signé ce samedi au plus tard, assure-t-on à la présidence.

Enfin si le code électoral prévoit que les élections en Centrafrique se tiennent le dimanche, il autorise néanmoins des dérogations. Le Comité stratégique de suivi des élections (CSSE) compterait ainsi invoquer les articles 73 et 75 du code qui permettent de changer la date en cas de force majeure.
... suite de l'article sur RFI

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