 |
NEWS |
© Autre presse par DR
L’ancien vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba |
ujourd'hui, le 11 novembre 2014, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, en partie, les charges d'atteintes à l'administration de la justice à l'encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, d'Aimé Kilolo Musamba, de Jean-Jacques Mangenda Kabongo, de Fidèle Babala Wandu et de Narcisse Arido et a renvoyé les cinq suspects en procès. La Chambre a également rejeté la requête de la Défense aux fins d'arrêt des procédures.
La Chambre préliminaire II a conclu qu'il y avait des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que les suspects auraient commis dans le cadre de l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo des atteintes à l'administration de la justice en rapport avec des témoignages. Ces atteintes, toutes commises entre la fin de 2011 et le 14 novembre 2013 dans divers lieux, incluaient la subornation de témoins, pour leur avoir donné de l'argent et des instructions afin qu'ils produisent de faux témoignages ainsi que la production d'éléments de preuve faux ou falsifiés et la présentation de faux témoignages dans la salle d'audience. Elles auraient toutes été commises par divers moyens y compris les faits de solliciter, commettre, faciliter, encourager, apporter son aide, son concours ou toute autre forme d'assistance à la commission de ces atteintes.
... suite de l'article sur Autre presse
| Nos réseaux sociaux |
|
Tous les articles d'actualités
