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Palais de justice à Bangui |
BANGUI— Les organisations de la société civile, ont recommandé lors d’un atelier d’échange la semaine dernière, la modification de certains articles de la Loi N°15.003, portant création et fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale. Pour ces organisations, un fonds d’indemnisation des victimes devrait être créé.
Les membres de la société civile ont invité le gouvernement à créer un Fonds au profit des victimes, d’octroyer un local à cet organe et de traduire cette loi en langue nationale.
Brice Koyanga Ndaya, membre du civisme et démocratie (CIDEM), a souligné que « l’objectif visé par la société civile est de voir les auteurs des graves violations des droits humains traduits à la Cour Pénale Spéciales dans un avenir proche et que les victimes bénéficient des réparations. Cette passivité dans l’opérationnalisation de cette nouvelle instance judiciaire par le gouvernement inquiète », a-t-il soutenu.
Jürgen Scherr, coordonnateur de l’ONG internationale REDRESS, a souligné que le gouvernement a sa part de responsabilité dans la mise en place de la Cour Pénale Spéciale « lorsque la loi portant création de la cour a été signée, le constat révèle qu’il y’a eu de problème dans la disponibilité du local pouvant abriter cette instance. L’opérationnalisation de cette structure pose un réel problème », a-t-il relevé.
Ces recommandations viennent soutenir celles déjà formulées au gouvernement, le 24 août 2015 et le 21 avril 2016. La Cour Pénale Spéciale est créée pour lutter contre les crimes commis en Centrafrique depuis 2003.
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