Où en est le projet de Cour pénale spéciale en Centrafrique?

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Publié le jeudi 12 janvier 2017 | RFI

© Autre presse par DR
Une cour pénale spéciale en Centrafrique

Dans son dernier rapport, Amnesty International déplore que l'impunité soit toujours de mise en Centrafrique. Des dizaines de personnes suspectées de crimes ces dernières années sont toujours libres, sans risque d'être inquiétées par la justice. Certains occupent même des postes officiels. Le système judiciaire centrafricain a été mis à terre il y a quatre ans et peine à se relever. Et en parallèle à ce grand chantier, il y a celui de la mise sur pied de la Cour pénale spéciale, tribunal mixte (national et international) chargé de juger les crimes les plus graves.

Le budget est bouclé pour les quatorze premiers mois de fonctionnement. Sept millions de dollars financés par les Etats-Unis, l'ONU, la France ou l'Union européenne notamment, quatorze premiers mois au cours desquels n'auront lieu que les enquêtes criminelles. Des enquêtes conduites par des juges d'instruction et des officiers de police judiciaire.

Le processus de recrutement des magistrats centrafricains est en cours. Le dépôt des candidatures est clos depuis lundi 9 janvier et le ministère de la justice a 45 jours pour choisir parmi les dizaines reçues. Ce qui nous amène fin février.

Pour ce qui est des magistrats étrangers, c'est à New York que cela se décide.

De bonne source par ailleurs, deux candidats ont été retenus pour le poste de procureur spécial : un magistrat sénégalais et un autre originaire de RDC.

Concernant le processus de recrutement des officiers de police judiciaires, il devrait commencer prochainement.

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