Centrafrique : le tribunal militaire permanent tient sa première audience après 4 ans d’inactivité

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Publié le vendredi 15 decembre 2017 | RJDH-Centrafrique

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Palais de justice à Bangui

BANGUI—Le tribunal militaire permanent a tenu son audience en correctionnelle et criminelle du 12 au 15 décembre à Bangui. Une audience tenue après plus de quatre ans d’inactivité de cette juridiction pénale militaire.

Le Tribunal Militaire Permanent a commencé ce 12 décembre ses audiences pour l’année 2017 après plus de quatre ans de suspension pour des raisons logistique et financière suite à la crise. Faute des locaux, les audiences du tribunal militaire permanent (TMP) s’est tenue dans la salle de conférence du ministère de la Défense où deux affaires criminelles et correctionnelles sont traitées. Il est à noter l’audience du TMP intervient 6 mois après la session criminelle de la Cour d’Appel de Bangui et quelque jours seulement après celle de Bouar à l’ouest du pays.

Selon le magistrat Narcisse Foukpio, Commissaire du Gouvernement près le tribunal militaire permanent les crimes sur lesquels la Cour statut sont ceux de crime de sang, abus de confiance et attentat à la pudeur « dans les cinq dossiers enregistrés, nous avons un élément de la sécurité présidentielle qui avait porté un coup et des blessures sur un homme en mission sur le poste de contrôle de Nguerengou axe Damara, un cas de vol considéré comme de l’escroquerie, un viol commis par un gendarme en activité sur une femme gardée à vue dans une unité de police judiciaire à la Brigade de Landja. Les autres dossiers sont de nature correctionnelle qui porte sur un Adjudant-Chef de l’armée de l’aire qui a fait blessure sur une dame, et le dernier dossier est celui d’un attentat à la pudeur » a-t-il énuméré.

Dans son verdict, la cour a déjà prononcé une condamnation de sursis et acquittement « à ce jour nous pouvons dire que le tribunal militaire permanent poursuit son audience contradictoire en respectant les droits des prévenus et des accusés. Je puis vous dire qu’il a des condamnés et des acquittés » a indiqué une source proche du TMP sous couvert de l’anonymat.

Le TMP à un rôle pédagogique, dissuasif et disciplinaire à jouer au sein des forces de défense et sécurité conformément au nouveau code militaire promulgué le 24 mars 2017. Dans ce nouveau code, lequel a prévu la création des juridictions militaires compétentes à Bambari et à Bouar.