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M. Flavien Mbata ,ministre de la Justice. |
Bangui,(ACAP)- Le ministre de la Justice et des Droits de l’Hommes, Garde des Sceaux, Flavien Mbata, a annoncé dans un communiqué gouvernemental jeudi 1er mars 2018 à Bangui, la capture, mercredi 28 février par les casques bleus de la Mission multidimensionnelle Intégrée des Nations-Unies pour la stabilisation en Centrafrique(MINUSCA), de 6 combattants de la coalition du mouvement Patriotique pour la Centrafrique (MPC) et du Front Populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC) faisant mouvement vers Bambari.
Le ministre de la Justice, Flavien Mbata Interceptés aux environs de 8 heures dans une forêt située entre l’aérodrome de Bambari et le bac de Ndassima, "les six hommes faisaient partie d’une quarantaine d’hommes lourdement armés en mouvement vers la ville de Bambari qui a été stoppée dans sa progression par les forces aériennes et terrestres de la MIUSCA", a précisé Flavien Mbata.
Le tribunal de grande instance de Bambari, territorialement compétent, a été dessaisi au profit de la Cour d'appel de Bangui, à qui les captifs ont été remis, jeudi 1er mars, et qui les poursuivra pour association de malfaiteurs, détention illégale d’armes et munitions de guerre, crime de guerre, crime contre l’humanité et rébellion, a-t-il indiqué.
Ces derniers "seront traités conformément aux règlements prévus par le code de procédure pénale centrafricain, notamment les droits de la défense, le respect du délai de garde à vue, le droit d’être consulté par un médecin et le droit d’être assisté par un conseil au regard des dispositions des articles 48, 49 du code de procédure pénale et le droit à un procès juste et équitable", a promis le Garde des sceaux.
Par cette procédure, le gouvernement réaffirme sa ferme volonté et sa détermination à lutter contre l’impunité sous toutes ses formes, a-t-il soutenu.
La neutralisation de ces hommes armés intervient le jour même où se conclut à la Cour de cassation de Bangui le procès de 12 anciens éléments de l'ex-coalition Séléka proches de l'ancien ministre de la Jeunesse et des Sports, Abdoulaye Hissène.
Poursuivis pour association de malfaiteurs, détention illégale d'armes et munitions de guerre, atteinte à la sûreté de l'Etat et rébellion, 11 d'entre eux ont été condamnés aux travaux forcés à perpétuité et le douzième à 10 ans de travaux forcés.
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