Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Société
Article
Société

La Cour criminelle condamne Napoléon Dodonou à dix ans de travaux forcés

Publié le jeudi 26 septembre 2019  |  Autre presse
Mouvement
© Autre presse par DR
Mouvement des magistrats en vue, Ghislain Gresenguet sur la sellette, qui pourra valablement lui succéder
Comment


Sur la culpabilité, la Cour a déclaré l’accusé Napoléon Dodonou coupable de crime d’incendie volontaire, lequel crime prévu et puni par l’article 418 du code pénal Centrafricain, tout en lui accordant une circonstance atténuante.

Selon le Magistrat Ouakara, la Cour a, en conséquence, condamné Napoléon Dodonou à verser à Mesdames.

Olga Nokoyanga et Eveline Ndokoyanga, respectivement les sommes de trois millions et trois cent mille francs CFA à titre de dommage intérêt.

Dans son réquisitoire, le Procureur général, Ghislain Gresenguet a avancé la peine des travaux forcés à perpétuité en appliquant l’article 418 du code pénal.

Le conseil de l'accusé, assuré par Maître Eloge Fortuné Mopate a plaidé à la Cour de juger son client sur la base des articles 417 et 50 alinéa 4 du code pénal pour une circonstance atténuante.

Selon le Maître Mopate, la Cour a rendu sa décision, mais il y a des voies de recours, comme avait dit le Président de la Cour. « Mon client a trois jours pour se pouvoir en cassation, donc ensemble, nous allons réfléchir pour voir l’opportunité d’user de cette voie de recours" a-t-il dit.

Il convient de signaler que la première session criminelle de l’année 2019 va se poursuivre, mais avec la cour criminelle des mineurs.
Commentaires