Réunion du premier ministre avec les représentants des associations des distributeurs de boissons et la brasserie MOCAF

Publié le jeudi 13 aout 2020 | Primature

© Autre presse par DR
Réunion du premier ministre avec les représentants des associations des distributeurs de boissons et la brasserie MOCAF

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, S.E.M. Firmin NGREBADA, a présidé ce jour une réunion avec les représentants des associations des distributeurs de boissons et la brasserie MOCAF

Pour rappel le Premier Ministre avait mis en place un Comité, chargé de régler le différend existant entre les associations des distributeurs de boissons et la brasserie MOCAF au sujet des prélèvement de TVA.

Ce sont donc les conclusions des travaux dudit Comité, qui sont à l’ordre du jour.

Monsieur Désiré NGAYA, s’exprime pour le compte du Comité, après audition des missions des Ministères des Finances et du Commerce, ainsi que des parties en litige.

Le Comité a conclu que la TVA sur la marge n’a jamais été abrogée depuis son instauration en 2003. En revanche, la TVA sur le forfait est, elle, bien abrogée depuis 2008. Il s’agit donc d’une méprise des associations des distributeurs de boissons.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, S.E.M. Firmin NGREBADA, a rappelé l’impartialité totale du Comité dans ce différend et a appelé les parties à respecter les conclusions dudit Comité, dont il a rappelé la probité de ses membres.

Les représentants des associations des distributeurs ont fait part de la nécessité de rapporter cette information à leur base, en se réservant la possibilité de saisir la justice si nécessaire.

Commentaires