Centrafrique : le sous-lieutenant Yvon Konaté acquitté par la Cour d’Appel de Bangui

Publié le vendredi 17 juin 2022 | radiondekeluka.org

© Autre presse par DR
Centrafrique : le sous-lieutenant Yvon Konaté acquitté par la Cour d’Appel de Bangui

Dans son verdict du mercredi 15 juin 2022 à Bangui, la Cour criminelle, malgré la réquisition du ministère public, a acquitté Yvon Konaté, un officier des Forces armées centrafricaines. Accusé d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, de rébellion, d’association de malfaiteurs, de vols aggravés et de tentative de meurtre, le sous-lieutenant Yvon Konaté a été innocenté, selon le parquet, pour infraction non-constituée.

Arrêté en décembre 2020 à Bossembélé dans l’Ombella-Mpoko alors qu’il revenait de Bossangoa dans le Nord du pays, où "il s’était mis à l’abri", Yvon Konaté a affirmé à la Cour avoir reçu des menaces de la part de certains éléments de la garde présidentielle. Toutefois dans son réquisitoire, le ministère public a requis 10 ans de travaux forcés contre l’accusé. Chose que les avocats de la défense ont considéré comme de simples déclarations non-fondées.

« Acquitté pour infraction non-constituée »

Après ces diverses contradictions, la Cour acquitte le prévenu.

"La cour, statuant publiquement, contradictoirement à l’égard de l’accusé avec le concours des jurés à la majorité des voix ; en matière criminelle et en dernier ressort sur la culpabilité, acquitte l’accusé Konaté Yvon pour infraction non-constituée en ce qui concerne l’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, association de malfaiteurs et rébellion" a martelé Alfred Ndakala, président de la Cour.

Pour la défense, l’acquittement de son client a déjà été garanti après le réquisitoire du ministère public qui n’a pas du tout duré.

« Il y avait un doute sur la supposée infraction »

"Nous avions pu amener la Cour, composée de magistrats de carrière 3, à se rendre compte que le procureur n’a pas apporté assez d’éléments de preuve pour certaines infractions. Il y avait également un doute sur l’infraction de soi-disant tentative de meurtre" a affirmé maître Arlette Sombo-Dibélé, avocate de l’accusé.

Plus d’un mois après son ouverture, la première session criminelle de l’année 2022 à déjà connu quatre (4) acquittements, mettant ainsi en liberté près d’une trentaine de personnes et 11 condamnations. Cette session criminelle se poursuit ce jeudi avec d’autres affaires.

Commentaires

Dans le dossier