La Cour Criminelle condamne à sept ans d’emprisonnement ferme. Martial-Minovert Mayéré

Publié le mardi 3 janvier 2023 | Agence Centrafrique Presse

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Le président de la Cour Criminelle condamne à dix ans des travaux forcés l’accusé Jerry-Didas Matchikembré

Le Président de la Cour Criminelle, le Magistrat, Laurent Wambita a condamné l’accusé Martial-Minovert Mayéré poursuivi pour crime de viol sur un mineur de 11 ans, à sept ans d’emprisonnement ferme.

Sur la culpabilité, la Cour a déclaré Martial-Minovert Mayéré coupable de crime de viol en application de l’article 87 du code pénal centrafricain.

En répression, la Président de la Cour a accordé l’inculpé Mayéré des circonstances atténuantes en application de l’article 50 aléas 4 du code pénal.

Sur les intérêts civils, le Président de l’audience Criminelle a reçu Ange-Victorine Danoh-Kobolo en sa constitution de partie civile, a condamné l’accusé aux entiers dépens et à lui servir la somme de cinq millions de FCFA à titre de dommage intérêt.

Notons que l’accusé Martial-Minovert Mayéré a été appréhendé en date du 1er octobre 2019.

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