Discours de son excellence professeur Faustin Archange Touadera, président de la république, chef de l’Etat, a l’occasion de la rentrée judiciaire 2023-2024

Publié le mercredi 7 juin 2023 | Présidence

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Cérémonie de décoration des magistrats de la rentrée judiciaire 2023-2024
Le Président de la République, Président de gestion de la carrière des magistrats, Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA a présidé la cérémonie de décoration des magistrats dans la salle de Banquet du Palais de la Renaissance.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;
- Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Mesdames et Messieurs les Présidents de la République ;
- Monsieur le Ministre d’Etat chargé de la Justice, de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance, Garde des Sceaux ;
- Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
- Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de missions diplomatiques, Postes consulaires et Représentants des Organisations internationales;
- Messieurs les Chefs de Cours et de Tribunaux;
- Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui ;
- Mesdames et Messieurs les Magistrats et Juges ;
- Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats ;
- Mesdames et Messieurs les Avocats ;
- Madame la Présidente de la Chambre des Notaires ;
- Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice ;
- Mesdames et Messieurs les Avocats, Notaires et Huissiers de Justice ;
- Mesdames et Messieurs les Greffiers et Secrétaires ;
- Distingués Invités ;
- Mesdames et Messieurs ;

C’est avec un plaisir renouvelé que je préside aujourd’hui, dans l’Hémicycle de l’Assemblée Nationale, l’audience solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux de la République Centrafricaine.

En me prêtant à cette tradition républicaine, je veux réaffirmer mon engagement à faire de la Justice un véritable socle du relèvement socio-économique, de consolidation de la paix et de l’Etat de droit en République Centrafricaine.

Je voudrais à cette occasion remercier vivement les différentes personnalités présentes à cette audience solennelle.

J’adresse mes félicitations à l’ensemble des Magistrats et autres acteurs judiciaires qui contribuent activement à la promotion et au renforcement de l’accès de tous à la justice, un des piliers de la Politique Sectorielle de la Justice.

Je tiens à féliciter et encourager les Magistrats exerçant dans les juridictions situées à l’intérieur du pays qui ont bien voulu marquer la restauration de l’autorité de l’Etat par leur présence effective au sein de leurs juridictions respectives.

Cette audience solennelle nous donne également l’occasion d’avoir une pensée pieuse pour les illustres disparus de la famille judiciaire.

C’est aussi l’occasion de rendre hommage à toutes les victimes innocentes des crimes odieux commis par les groupes armés terroristes sur le territoire.

Je pense notamment aux agents des forces de défense et de sécurité, morts au champ d’honneur pour la défense de la patrie, de la démocratie, de l’Etat de droit et aux victimes civiles du terrorisme.

Je vous invite à observer avec moi une minute de silence à la mémoire de toutes ces victimes.

JE VOUS REMERCIE.

- Distingués invités ;
- Mesdames et Messieurs ;

En conformité avec ma Profession de foi sur la base de laquelle j’ai été élu par le peuple, j’ai engagé un certain nombre de réformes et de réalisations dont le but est d’améliorer le fonctionnement de la justice centrafricaine, de renouer la confiance entre la justice et les justiciables.

C’est dans cet esprit que les efforts consentis ont permis à la Cour Pénale Spéciale d’être opérationnelle et de rendre sa première décision le 16 novembre 2022.

Comme vous le savez, le mandat de cette juridiction hybride vient d’être renouvelé pour cinq (5) ans.

Par cet acte, le Gouvernement envoie un message fort et clair aux ennemis de la nation, car il s’agit dorénavant d’intensifier la lutte contre l’impunité des crimes de sang, des crimes économiques, y compris les graves violations des droits de l’Homme et du Droit International Humanitaire.

Par ailleurs, il est important de rappeler que les consultations avec les Partenaires Techniques et Financiers sont ouvertes en vue de renforcer la Cour par le recrutement des Magistrats et autres acteurs judiciaires.

De même, la tenue régulière des sessions criminelles par les Cours d’Appel de Bangui et Bouar, ont permis d’éviter les longues détentions préventives, qui portent gravement atteinte aux droits des justiciables.

S’agissant de la situation des établissements pénitentiaires, avec l’appui des partenaires techniques et financiers, entre autres, l’Union Européenne et les Etats-Unis d’Amérique, certaines Maisons d’Arrêt ont été réhabilitées.

En outre, il est avéré que le nouveau cadre juridique régissant l’administration pénitentiaire humanise le milieu carcéral centrafricain et le hisse au niveau des standards internationaux.

C’est ici l’occasion de leur adresser, au nom du peuple centrafricain, toute ma gratitude pour cette coopération agissante que j’espère et je le souhaite de tout cœur, s’inscrira
dans la durée.

- Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation ;
- Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation ;

La rentrée solennelle des Cours et Tribunaux est l’occasion par excellence pour les acteurs judiciaires d’aborder les questions essentielles et les problématiques récurrentes comme celles que vous avez soulevées, respectivement dans le Réquisitoire et le discours d’usage, relatives aux voies et moyens pour améliorer le fonctionnement du service public de la Justice.

Je pense qu’il n’y a aucun complexe ni aucune réticence à considérer cet évènement solennel comme un espace de dialogue renforcé sur la collaboration entre les acteurs étatiques.

C’est aussi un moment opportun pour aborder la question relative à l’amélioration des conditions de travail des Magistrats, de partager les points de vue et recueillir la position du Pouvoir Judiciaire sur des sujets dignes d’intérêt général qui engagent la vie de la nation, comme celui de la loi fondamentale à laquelle Monsieur le Procureur Général faisait allusion.

Nous devons engager ensemble la réflexion sur les mécanismes de consultations possibles sur cette question.
S’agissant de la construction d’une nouvelle Chancellerie, j’engage le Gouvernement à prendre rapidement en compte cette préoccupation, ainsi que celles relatives aux ressources humaines et aux moyens logistiques exposées et d’y apporter les solutions idoines.

Mesdames, Messieurs les Chefs des Cours et Tribunaux ;
Mesdames et Messieurs les Magistrats et Juges;

La Justice constitue une source de stabilité et de paix. C’est elle qui élève une nation.

Le Magistrat a l’obligation légale et morale de traiter chacun des justiciables conformément à ses actes.

En ma qualité de Président de la République, Chef de l’Etat, garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, je me dois de vous dire la perception que les bénéficiaires de la Justice ont de notre justice.

Nos concitoyens aspirent, nuit et jour, vous le savez, à recevoir une justice de qualité, une justice rendue par des Magistrats et Juges impartiaux, indépendants, des Magistrats et Juges qui disent le droit, rien que le droit.

Je dois noter une amélioration dans le fonctionnement du service public de la Justice et je voudrais, chers acteurs de la Justice, vous en féliciter.

Néanmoins, je dois vous dire qu’une bonne partie de nos concitoyens, si ce n’est la majorité, estime qu’il y a encore cet ennemi de la justice, la corruption et d’autres mauvaises pratiques qui se glissent sournoisement dans les bonnes intentions, dans les décisions et les actions des Magistrats, Juges, Greffiers, Avocats, Notaires, pénitentiaires.

J’ai rappelé en de nombreuses circonstances que le pouvoir judiciaire joue un rôle déterminant en tant que gardien des valeurs fondamentales de la société.

En d’autres termes, le Juge est le garant du maintien des normes démocratiques, en temps de paix comme en temps de crise.

Il lui appartient également de s’assurer que tous les membres de la société respectent les mêmes règles, donnant ainsi vie aux droits et valeurs protégés par la Constitution, les Traités internationaux, les lois et règlements de la République.

Dans cette perspective, je ne ménage aucun effort, en ma qualité de Président des organes de gestion de la carrière des Magistrats et Juges, pour que la justice soit à même de répondre convenablement aux multiples sollicitations des concitoyens et à participer efficacement à l’amélioration du climat des affaires, un élément clé de la croissance et du développement de notre pays.

En effet, dans le cadre des efforts concertés en vue de la restauration de l’autorité de l’Etat, la justice se trouve à l’épicentre de la confiance brisée par les divisions, la haine et la méchanceté.

Cela exige de vous, acteurs judiciaires, la discipline et le professionnalisme dans l’exercice de vos fonctions, car dans notre pays, les mentalités ont évolué, d’importantes mutations sociales sont intervenues, et les Centrafricains ont le droit de demander des comptes à tout un chacun, sur la chaîne de la redevabilité et d’imputabilité de la gouvernance judiciaire.

C’est sur cet angle que le discours d’usage de Monsieur le 2ème Juge au Conseil d’Etat constitue une pertinente interpellation et un rappel à l’ordre des agents publics centrafricains.

Dans l’une de mes allocutions, j’avais déjà insisté sur l’exigence du respect des règles d’éthique et de déontologie, de la transparence, de la diligence dans le traitement des contentieux et la rédaction des décisions de justice rendues.

Au regard des dénonciations qui me parviennent et qui ne sont pas toutes calomnieuses, je me dois de vous rappeler que Magistrats et juges, vous avez l’obligation d’honnêteté, d’impartialité.

Jadis, les Magistrats, les Juges étaient des hommes d’honneur, respectés et crains dans la société par la qualité des décisions rendues et inspiraient confiance.

Leurs comportements servaient d’exemple aux citoyens.

Aujourd’hui, la justice ne répond pas assez aux attentes des citoyens.

A titre d’exemples, dans les affaires pénales, il me revient souvent qu’à l’opposé de certains Magistrats et juges des Cours et Tribunaux qui sont rigoureux dans l’application de la loi, certains Magistrats de la Chancellerie se plaisent à libérer les personnes condamnées avant l’expiration de leurs peines par le mécanisme des permissions fantaisistes et de détachement dans les services judiciaires.

Aussi, dans le traitement des affaires civiles, certains Magistrats n’hésitent pas à prendre fait et cause pour des parties au litige à l’instar des Avocats, tordent ou incitent à tordre sciemment le coup à la loi dans l’optique de rendre service pour des raisons ignorées du grand public.

Je vous exhorte à la stricte observation des termes de votre serment et à cesser les agissements qui n’honorent pas notre justice.

Dans l’exercice de vos fonctions, je vous prie de référer à chaque fois à la loi et la loi seule car elle vous protège.

Des informations font état de l’interférence de certains membres de la Chancellerie dans les affaires juridictionnelles ou même s’érigent en juridiction pour poser des actes ne relevant pas de leurs compétences.

Les jeunes Magistrats subissent des pressions justifiées par la défense ou la protection des intérêts égoïstes qui entament leur indépendance dans le règlement des litiges.

J’en appelle au sens de responsabilité et de dignité des supérieures hiérarchiques afin qu’il soit mis fin à ces pratiques qui n’honorent pas le noble métier de Magistrat.

Il convient de rappeler que les magistrats les plus expérimentés ont le devoir et l’obligation de transmettre les bonnes pratiques judiciaires aux plus jeunes et de les encadrer.

Vous devez veiller sur vos actes et vos paroles, car vous exercez un métier noble.

C’est en cela que la justice centrafricaine gagnera ses lettres de noblesse et partant deviendra une véritable garantie pour un Etat de droit.

Autrement dit, l’indépendance de la Magistrature ne peut se concevoir sans responsabilité.

Je voudrais, à ce stade de mon propos, vous exhorter à méditer davantage cette parole biblique, je cite : « Tu ne porteras atteinte à aucun droit, tu n’auras point d’égard à l’apparence des personnes, et tu ne recevras point de présent, car les présents aveuglent les yeux des sages et corrompent les paroles des justes », fin de citation, Deutéronome chapitre 16 verset 19.

Magistrats ou juges, vous êtes supposés être des hommes intègres, des ennemis de la cupidité.

Vous ne devez pas vous laisser corrompre par des présents, car les pots-de-vin rendent un magistrat incapable de juger impartialement.

Je vous rappelle que la République compte sur vous pour élever notre Nation.
Je dois aussi rappeler, pour le regretter, que ces mauvaises pratiques sont aussi très prononcées dans le milieu des Avocats, Greffiers, Notaires et Huissiers.

J’exhorte chacun des acteurs judiciaires à redoubler d’effort pour redonner à notre justice ses lettres de noblesse.

Distingués invités ;
Mesdames et Messieurs ;

Nous devons engager ensemble et renforcer les réflexions visant la formation des Magistrats et les conditions des intégrations dans les deux ordres de juridiction et des auxiliaires de justice.

J’instruis d’ores et déjà le Ministre d’Etat chargé de la Justice, Garde des Sceaux aux fins de prendre attache avec le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de la Fonction Publique pour examiner dans les meilleurs délais le dossier d’intégration des Greffiers et agents pénitentiaires qui ont été formés sur financement de nos partenaires techniques.

Pour cette nouvelle année judiciaire qui s’ouvre, je vous souhaite mes meilleurs vœux de santé, de bonheur et de réussite dans vos missions régaliennes au service de nos concitoyens.

Je déclare close l’année judiciaire 2022-2023 et ouverte l’année judiciaire 2023-24.

Je vous remercie.

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