Centrafrique : Le Tribunal militaire condamne l’État à payer 25 millions de dommage d’intérêt à la partie civile

Publié le mercredi 15 novembre 2023 | RJDH-Centrafrique

© Autre presse par DR
Tribunal militaire de Bangui

Les audiences correctionnelles du Tribunal militaire de Bangui se poursuivent avec quatre verdicts prononcés ce mardi 14 novembre. Parmi ces sentences, l’État Centrafricain est rendu coupable indirect des coups et blessures et homicide involontaires et est condamné à verser 30 millions FCFA aux parties civiles.

La culpabilité dont l’Etat est rendu coupable fait suite au véhicule des Sapeurs-Pompiers en état de défection qui a été à l’origine d’un accident de circulation, ayant occasionné la mort de deux personnes et une victime dont les pieds ont été amputés.

Le conducteur de cette unité des forces spéciales (sapeurs-pompiers) a déclaré à plusieurs reprises le problème technique au niveau du système de freinage du véhicule-citerne, « mes chefs hiérarchiques m’ont obligé de conduire le véhicule pour le défilé au Camp Kassaï, tout en sachant que le système de freinage est défectueux », a confirmé Bruno Makosson rendu coupable de coups et blessures involontaires et homicide involontaire.

« J’ai respecté les consignes et voilà nous avons fait un accident de circulation au niveau du carrefour de l’école Kassaï. Le bilan fait deux morts et un blessé grave », a-t-il poursuivi à l’audience publique.

Le Tribunal Militaire présidé par le magistrat Bertrand Kantin-Kondrous, a condamné le prévenu Bruno Makosson à deux ans d’emprisonnement ferme et 50 mille FCFA d’amende. Sur les intérêts civils le Tribunal militaire « a condamné l’Etat Centrafricain à servir à Jean Gboloumon la somme de 25 millions FCFA de dommage d’intérêt et à Serge Théophile Wilidon GBonzon la somme de 5 millions FCFA de dommage d’intérêt », a dit le président du Tribunal militaire.

La fin des audiences correctionnelles du tribunal militaire de Bangui des flagrants délits est prévue ce jeudi 16 novembre, après avoir jugé une cinquantaine des militaires et les assimilés, dont les gendarmes, les policiers, les agents des douanes et des Eaux et Forêts. Ils ont été jugés pour des infractions correctionnelles commises pendant l’exercice de leur fonction.

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