Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Politique
Article
Politique

RCA: les avocats du député d’opposition Dominique Yandocka demandent sa libération

Publié le mardi 16 janvier 2024  |  RFI
Dominique
© Autre presse par DR
Dominique Yandocka,Directeur Général de la de Centrafrique Carte Système (CCS)
Comment


L'élu avait été arrêté à son domicile à l'aube du 15 décembre, il est accusé de préparer une tentative de renversement de l'ordre constitutionnel. L'opposition et la société civile avaient dénoncé une arrestation arbitraire et une intimidation.

Le parquet a justifié sa détention en dépit de l'immunité parlementaire de Dominique Yandocka par la « flagrance », avant d'ouvrir une information judiciaire.

Dans leur lettre du 8 janvier au doyen des juges d'instruction Mathieu Nana Bibi, ses avocats dénoncent une procédure pénale irrégulière. L'arrestation et la détention d'un député jouissant de l'immunité parlementaire ne sont possibles qu'en cas de flagrant délit ou de délit de fuite après la commission des faits, rappellent-ils.

« Aucune pièce ni preuve »
... suite de l'article sur RFI

Commentaires