RCA : la compagnie Tam-Oil sommée de payer 200 000 000 FCFA d’amende

Publié le jeudi 6 juin 2024 | journaldebangui.com

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RCA : la compagnie Tam-Oil sommée de payer 200 000 000 FCFA d’amende

Pour avoir causé la pénurie des produits pétroliers depuis quelques semaines, la société Tam-Oil est sommée par le gouvernement centrafricain…

Pour avoir causé la pénurie des produits pétroliers depuis quelques semaines, la société Tam-Oil est sommée par le gouvernement centrafricain de payer la somme de 200 000 000 FCFA en guise d’amende.
Le ministre de l’énergie et des Ressources Hydrauliques, Bertrand Arthur Piri à travers une correspondance du 3 juin 2024, notifie le directeur général de Tam-Oil, de la conséquence de la pénurie créée par son entreprise. « Depuis plusieurs semaines, vos stations-services ne sont pas alimentées en produits pétroliers causant ainsi la pénurie et des dommages importants sur le plan économique, financier et social », écrit le membre du gouvernement.

Pour illustrer, Bertrand Arthur Piri convoque l’article 33 de la loi n°07.005 du 24 avril 2007 qui dispose que : « les auteurs de pénurie par actions individuelles et/ou collectives ou menaces de l’approvisionnement du marché intérieur en produits pétroliers et dérivés sont punis d’une amende de 50 000 000 à 200 000 000 FCFA sans préjudice du retrait de l’agrément et de poursuite ».

Ainsi, il notifie au DG de Tam-Oil, le paiement d’une amende de 200 000 000 FCFA. Et entend prendre d’autres : « si la situation n’est pas normalisée sous 48 heures à compter de la date de réception de la notification, je me verrai dans l’obligation de prendre d’autres mesures parmi lesquelles la réquisition de vos Stations- services », met en garde le ministre de l’Energie.

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