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CEMAC : La COBAC va durcir les conditions d’emprunts pour les États

Publié le lundi 8 juillet 2024  |  sikafinance.com
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© Autre presse par Dr
Le siège de la Communauté Économique et Monétaire de l`Afrique Centrale (CEMAC)
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Les levées de fonds sur le marché domestique de la dette en zone CEMAC seront plus difficiles dans les mois qui viennent pour les pays membre de cette zone économique (Cameroun, Gabon, Tchad, RCA, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale). La raison ? La COBAC- qui est le régulateur du secteur bancaire de la région- et la BEAC-la banque centrale- ont indiqué au cours des récentes concertations qui ont eu lieu avec le Fonds Monétaire International (FMI) qu'ils entendaient “supprimer la pondération nulle systématique pour les nouvelles émissions de titres publiques” afin de “réduire l'exposition des banques (de la CEMAC, Ndlr) au risque souverain”. La décision sera prise lors de la prochaine réunion de la Commission bancaire prévue ce mois de juillet, rapporte un document du FMI qui dresse le compte rendu des concertations avec les institutions de la CEMAC ayant eu lieu du 29 avril au 3 mai 2024 à Libreville et du 6 au 14 mai à Yaoundé.
Qu'est-ce qui change ?

La pondération de risque nulle attribuée par le régulateur permet, en effet, aux États de cette région d'emprunter plus facilement sur le marché domestique sans que les prêteurs (les banques principalement) ne soient astreints à provisionner pour couvrir le risque de crédit. Ces provisions sont pondérées sur la base du respect par le pays émetteur des critères de convergence de surveillance multilatérale. Il s'agit de l'accumulation d'arriérés (65%), le solde budgétaire négatif (20%), un stock de dette inférieur ou égal à 70% du PIB (10%) et un taux d'inflation inférieur ou égal à 3% (5%).
Conformément au règlement R-2010/01 de la COBAC, le taux de pondération est obtenu en additionnant des poids relatifs de chaque critère de convergence non respecté par l'État émetteur. Par exemple, si un pays ne respecte pas le critère d'accumulation d'arriérés et du stock de la dette, la banque qui lui prête de l'argent est contrainte à puiser dans ses fonds propres, un montant équivalent à 65% du prêt qu'il a octroyé et le placer en garantie durant toute la période de vie de l'emprunt afin de couvrir le risque de non-remboursement. Or depuis quelques années, le régulateur a choisi d'appliquer une pondération zéro à tous les États alors même que certains sont loin de respecter les critères de convergence. Au 1er semestre 2023, par exemple, les données du FMI indiquent qu'un pays ne respectait pas le critère du solde budgétaire, 5 pays dépassent largement le critère du taux d'inflation, tandis qu'un pays (le Congo et aujourd'hui le Gabon) dépasse largement le seuil d'endettement.
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