Politique
Centrafrique : les articles 24 et 123 du projet de la nouvelle constitution inquiètent et font grincer des dents
Publié le samedi 7 fevrier 2015 | Centrafrique Libre
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A peine le débat sur le projet de la nouvelle constitution a commencé que certains articles créent déjà la frayeur au sein de la classe politique centrafricaine. Parmi ces articles dits « inquiétants » figurent les articles 24 et 123 qui abordent les questions liées à l’éligibilité à la présidence de la République et à l’Assemblée Nationale prochaines. Il y a à craindre si le projet de la nouvelle constitution était adopté à l’état. Les articles 24 et 123 portent des germes d’une nouvelle crise politique parce qu’ils durcissent les conditions d’éligibilité aux fonctions électives et par la même occasion disqualifient la majorité de ces personnalités qui se sont déjà déclarées candidates aux prochaines échéances dans ce pays.
L’article 23 stipule que « ne peuvent être candidat à l’élection présidentielle que les hommes et les femmes remplissant les conditions suivantes : être de nationalité centrafricaine, être âgé de trente cinq ans au moins et de soixante quinze ans au plus le jour du dépôt de candidature, avoir une propriété bâtie sur le territoire national depuis au moins cinq années, avoir résidé sur le territoire national depuis plus de trois ans au moins, n’avoir pas fait l’objet de condamnation à une peine afflictive ou infamante, n’avoir pas été membre d’une milice ou d’une rébellion armée, jouir de leurs droits civiques, être de bonne moralité et capable d’assurer avec lucidité et efficacité les fonctions de leurs charge ».
L’article 23 fait barrage à plusieurs candidats déjà déclarés. Il y a en fait, deux aspects qui font mal dans cet article. Le premier est l’exigence d’avoir une propriété bâtie dans le pays depuis au moins cinq ans, le deuxième est le principe selon le quel, le candidat doit démontrer avoir vécu en RCA depuis au moins trois ans. Ces deux points bloquent l’élan de ceux qui se sont fait connaitre depuis que la crise à éclaté dans ce pays. Qu’ils viennent des Etats-Unis comme Nguerékata, Armel Doubane; de France comme Amine, Kombet-Kette, Dologuélé, Marie Reine Hassen et autres, il est clair que l’un des deux aspects cité ci-haut les bloquent dans leur élan.
Lors d’une conférence de presse à son domicile, Gaston Nguerekata s’inquiétait déjà de cette éventualité « nous apprenons qu’ils sont en train de préparer des choses pour nous barrer la route. Il faut peut-être avoir une propriété bâtie pendant un certain nombre d’années et autres mais, cela ne passe pas » notait le professeur. Aujourd’hui, le projet de la nouvelle constitution en discussion sort le carton rouge en son article 23 pour ceux qui ont évité d’entrer au gouvernement et dans les autres institutions de la transition afin d’éviter d’être rattrapés par l’article 106 de la charte constitutionnelle de transition qui interdit aux principaux acteurs de la transition. cet article stipule que « Le Chef de l’Etat de la Transition, le Premier Ministre, de Transition, les membres du Gouvernement de Transition et les membres du Bureau du Conseil National de Transition sont inéligibles aux élections présidentielles et législatives organisées à l’issue de la transition ».
Il est connu que plusieurs de ceux qui sont revenus expressément des Etats-Unis, de la France ou d’ailleurs aux fins de se présenter aux futures élections, ont acquis des propriétés qu’à leur retour. En plus, ils ne peuvent contourner l’aspect qui voudrait que le candidat doit avoir vécu en terre centrafricaine depuis au moins trois ans.
L’article 123 répond aux personnalités comme Nicolas Tiangaye et Crépin Mboli-Goumba respectivement ancien premier ministre et ministre d’Etat de la transition made « Djotodia » et ou « Bozizé » qui pensait qu’une fois partis du gouvernement, ils n’étaient plus concernés par l’article 106 de la charte constitutionnelle. Le projet de la nouvelle constitution précise en son article 123 que « les chefs d’Etat de Transition, les premiers ministres de transition, les ministres de transitions, les membres de gouvernements de transition, les membres des bureaux du Conseil National de Transition, les juges constitutionnels de transition et les membres du Haut Conseil de la Communication de Transition sont inéligibles aux élections présidentielles et législatives ».
Pris en l’état, ce n’est pas seulement Catherine Samba-Panza qui est disqualifiée pour la prochaine présidentielle. Si on considère la période post accord de Libreville (janvier 2013) jusqu’au 24 mars comme la 1ère transition, alors François Bozizé et Michel Djotodia sont écartés par cet article parce qu’ils sont des chefs d’Etat de transition bien qu’ils ne sont plus en fonction, de ce fait rattrapés par cet article 123 du projet de la constitution.
A la primature, ce n’est pas seulement à Mahamat Kamoun, premier ministre en fonction qu’il est interdit de se présenter à la présidentielle et aux législatives mais aussi à Nicolas Tiangaye qui entre janvier 2013 et janvier 2014, était premier ministre de la transition.
Au niveau du gouvernement, ce n’est pas seulement les ministres de Kamoun 2 qui sont bloqués mais tous ceux qui étaient dans les trois gouvernements qu’a dirigés Nicolas Tiangaye entre janvier 2013 à janvier 2014.
Ces dispositions écartent de nombreuses personnalités qui se sont déjà positionnées pour les échéances futures car comme aiment le dire certains, « la crise a mis tous les politiques et les formations politiques sur un même pied d’égalité devant le peuple ».
« C’est de l’amusement ce que ce projet pose comme conditions. C’est un jeu et nous ne pouvons pas accepter » a dit Joseph Bendouga, président du MDREC, ministre dans le gouvernement Tiangaye et donc bloqué par rattrapé par l’article 123 du projet de la constitution.
Un autre homme politique que nous avons contacté et qui a souhaité s’exprimer sous l’anonymat pense ce projet est inadmissible « je crois que les articles que vous cités sont indéfendables. C’est tailler pour favoriser certaines personnalités que nous connaissons. Pour le moment, c’est le CNT qui doit se prononcer mais si ces deux articles passent, ce sera un nouveau combat que nous allons faire ».
La scène politique centrafricaine est en train de se tourner vers un nouveau débat avec la sortie du projet de la nouvelle constitution.
Sylvestre Sokambi, journaliste
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