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AFDT- ACDP- CPAPS- UPRN
MEMORANDUM
Les partis politiques et associations politiques soussignés, face à l'aggravation de la situation sécuritaire et humanitaire, ainsi qu’aux derniers développements négatifs de la situation politique qui risquent de conduire à l'enlisement du processus politique et compromettre aussi bien la bonne tenue du Forum de réconciliation nationale que celle des élections libres, justes, apaisées et démocratiques à venir dans notre pays, font l'analyse ci-après:
1/ Sur l'accord de cessez-le-feu et de cessation des hostilités entre les ex-Séléka et les Anti-Balaka signé le 22 janvier 2015 à Nairobi
Les signataires de la présente déclaration ne sont nullement concernés par un accord à l'élaboration et à la signature duquel ils ont été exclus.
Ils rejettent en bloc ledit accord qui est global et qui porte sur des questions politiques et institutionnelles en vue d’une nouvelle transition (Assemblée législative constituante intérimaire, révision de la Charte Constitutionnelle de Transition, nouvelle Autorité Nationale de Transition, changement de gouvernement, recomposition du Conseil National de Transition, amnistie générale etc...)
Ils considèrent cet accord entre les belligérants armés comme une manœuvre de déstabilisation des institutions actuelles de la transition et comme un complot contre le peuple centrafricain.
Ils désapprouvent l’existence de médiation parallèle fondée sur un agenda caché et qui est de nature à conduire le processus politique dans l’impasse totale.
Au regard de ce qui précède, un recadrage structurel et humain de la médiation internationale ainsi qu’un recentrage stratégique de ses objectifs politiques et diplomatiques s’imposent afin de garantir sa neutralité et son impartialité vis-à-vis de tous les acteurs nationaux.
2/ Sur la question de la sécurité
La sécurité ne peut revenir dans le pays sans le désarmement des bandes armées et des milices et sans la mise en orbite opérationnelle des Forces Armées Centrafricaines (FACA).
C’est un préalable pour la réussite de la Transition. C’est aussi la condition sine qua none de la restauration de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national et du bon déroulement du processus électoral. La communauté internationale a l’obligation politique et morale de relever ce défi par l’application sans fioriture du mandat onusien.
Parmi les objectifs spécifiques assignés à la MINUSCA, la démilitarisation du territoire national occupe une place centrale. La résolution 2149 des Nations Unies sur la rubrique du désarmement, démobilisation, réintégration, rapatriement, est claire : « Regrouper et cantonner les combattants, et confisquer et détruire, selon qu’il convient, les armes et munitions de ceux qui refusent de les déposer » (- article 30 g) iii)-)
Placé sous le chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le mandat des forces internationales en Centrafrique, ne doit souffrir de tergiversations sur la question incontournable de l’usage de la force le cas échéant pour atteindre l’objectif stratégique de la stabilisation du pays.
Les soussignés se félicitent des offensives menées par les forces internationales contre les éléments de la coalition SELEKA à BRIA le mardi 10 février 2015 afin de rétablir l’autorité de l’Etat. Ils les encouragent à poursuivre cette mission qui fait partie intégrante de leur mandat.
Il n’existe pas d’alternative à la restauration de l’autorité de l’Etat sans ses propres forces de défense et de sécurité, c’est-à-dire sans le monopole par l’Etat de la violence légale et légitime.
Toute autre solution conduira inéluctablement à l’implosion de la RCA et à sa partition, au regard des événements vécus quotidiennement à Bangui et dans nos provinces.
3/ Sur les élections
Les signataires de la présente déclaration prennent acte de la prolongation de six mois de la transition conformément à l’article 102 alinéa1er de la Charte Constitutionnelle de transition.
Ils souhaitent que les autorités de Transition et les partenaires extérieurs mettent tout en œuvre pour que ce délai soit respecté pour ne pas ouvrir la voie à une nouvelle prolongation qui, cette fois, relèvera exclusivement de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC sur le fondement de l’alinéa 2 de l’article 102 de la Charte.
Ils relèvent que l’Etat centrafricain s’est acquitté de son obligation en mettant la somme d’un milliard de francs CFA à la disposition de l’Autorité Nationale des Elections (ANE). Ils encouragent la communauté internationale à concrétiser sa contribution financière, matérielle et en expertise afin que le délai de prolongation soit respectée.
Ils notent qu’aucune élection crédible, apaisée, transparente, juste et démocratique ne peut se dérouler dans un pays entièrement occupé par des bandes armées. Les campagnes seront perturbées par les forces négatives et les résultats seront contestés. Les risques pour le pays sont faciles à imaginer : la guerre civile et la consécration de la partition.
La communauté internationale doit faire une option claire pour ne pas organiser une parodie électorale qui débouchera sur le chaos total.
4/ Sur l’impunité
Les partis politiques et associations politiques condamnent les rapts et enlèvements opérés par des criminels sous des mobiles prétendument politiques contre une ressortissante française et deux centrafricains dont le Ministre Armel Ningatoloum Sayo. Ils remercient tous ceux qui ont contribué à leur libération .
Ils exigent que les auteurs de crimes atroces dont a souffert le peuple centrafricain depuis fin 2012 répondent de leurs actes devant la justice nationale et internationale. Ils exhortent le Gouvernement à actionner tous les mécanismes pour la mise en place rapide de la Cour Pénale Spéciale pour la RCA prévue à cet effet par les Nations Unies, et à lancer un appel à la communauté internationale pour son financement.
Ils exigent également le transfert des principaux responsables des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité devant la Cour Pénale Internationale.
Ils sont opposés à toute loi d’amnistie, car sans justice pour les victimes, il ne peut y avoir de paix et de réconciliation dans le pays.
5/ Sur le Forum de réconciliation nationale
Les soussignés encouragent la tenue de ce forum et condamnent les actes de sabotage des éléments de la Séléka à Ndélé, Kaga Bandoro, Bria et Bambari pour empêcher les consultations populaires à la base. Ces entraves au processus de paix confortent l’option d’un désarmement préalable à toute action pour stabiliser le pays.
Ce forum ne sera bénéfique pour notre pays que s’il doit permettre un vrai retour à la sécurité sur l’ensemble du territoire, une cohésion sociale et une meilleure coexistence entre les différentes communautés en vue d’un retour à la légalité constitutionnelle à la suite d’élections apaisées, crédibles et transparentes.
Il doit éviter le double écueil de la remise en cause des institutions actuelles de la Transition et la recherche effrénée des postes. Il y va de l’intérêt supérieur de la Nation.
Fait à Bangui le 12 février 2015
Ont signé :
1- Alliance des Forces Démocratiques pour la Transition (AFDT)
2- Alternative Citoyenne pour la Démocratie et la Paix (ACDP)
3- Coordination des Partis et Associations Politiques Sans Plateforme (CPAPS)
4- Union des Partis Politiques pour la Reconstruction Nationale (UPPRN)
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