Politique
RCA : vers un nouvel ordre constitutionnel
Publié le mercredi 18 fevrier 2015 | Afrique Actualité
© AFP par ERIC FEFERBERG
Le président du conseil national de transition (CNT), Alexandre Ferdinand Nguendet |
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© AFP par ERIC FEFERBERG
Le président du conseil national de transition (CNT), Alexandre Ferdinand Nguendet |
Après la guerre civile qui a déchiré la Centrafrique, le pays semble amorcer le virage vers un nouvel ordre constitutionnel. Le vote de l'avant-projet de proposition de constitution effectué ce lundi à Bangui constitue bien une première étape dans le processus devant aboutir au référendum prévu en mai 2015. Une marche qui devra conduire le pays vers la fin de la transition. A 83 voix pour, 8 contres, et 8 abstentions, les conseillers nationaux ont adopté à une majorité écrasante les éléments fondamentaux de la future constitution centrafricaine.
« La proposition de Constitution vient d'être adopté par le Conseil national de transition, CNT (le parlement provisoire) par 83 voix. L'essentiel, c'est que cette loi a été adoptée et cela a été fait conformément aux dispositions de la Charte constitutionnelle qui reconnaît au Conseil national de transition, un pouvoir conceptuel », a indiqué le Conseiller Blaise Fleury Otto, président de la commission loi et affaires administratives au CNT.
« Nous pouvons nous estimer heureux, c'est une avancée dans le processus qui va conduire à la fin de la transition en RCA », a-t-il ajouté.
Parmi les nouveautés, les législateurs prévoient la création d'un Sénat, d'une Cour pénale spéciale pour juger les crimes les plus graves et, l'institution d'un régime semi-présidentiel limitant désormais les pouvoirs du chef de l'Etat.
« Il y a d'autres dispositions qui ont fait intégrer dans le cadre des amendements, de nouvelles institutions telle que le Sénat. Désormais, notre parlement ne sera pas monocaméral, mais un parlement bicaméral », a expliqué Fleury Otto.
« (...) des contraintes (...) sont faites au niveau de cette Constitution par rapport aux chefs d'Etat si justement ils ne venaient pas à mettre toutes les institutions de la République en place dans un délai constitutionnel fixé et beaucoup plus, si la Haute cour de justice n'est pas mise en place, ça fait l'objet d'un crime de haute trahison », a ajouté le parlementaire, démontrant la rigueur dans la relecture de l'ancien document.
Cette loi constitutionnelle n'entrera en vigueur, après le référendum, que 72 heures avant la prestation de serment du nouveau chef de l'Etat.
La loi constitutionnelle qui vient d'être votée, sera transmise au gouvernement puis aux partenaires au développement et aux forces vives de la Nation. Le gouvernement devra alors organiser une table-ronde avec la société civile pour faire passer le texte. La cour constitutionnelle donnera ensuite son avis sur la conformité du texte avant son retour au CNT pour une copie définitive qui sera soumise à la population pour référendum.
En RCA, la Constitution de la VIe République avait été acceptée par référendum le 5 décembre 2004 et est entrée en vigueur le 27 décembre. Elle avait été révisée le 11 mai 2010 avant d'être suspendue à la suite de la prise du pouvoir par les rebelles de la Séléka. Le pays est en ce moment régit par un régime de transition mis en place avec la Charte constitutionnelle de la transition du 18 juillet 2013.
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