RCA : l’avant-projet de la Constitution voté par le parlement de la transition

News

Politique

Article

Politique

Publié le mercredi 18 fevrier 2015 | Agence de Presse Africaine

© AFP par DR
Le sommet de l`ONU sur le climat
Mardi 23 Septembre 2014. Nations Unies à New York. Les dirigeants du monde entier se réunissent pour un sommet de l`ONU sur le climat visant à donner un nouvel élan aux négociations internationales sur le réchauffement climatique. Photo : Mme Catherine SAMBA - PANZA, Présidente par intérim de la Centrafrique

L’avant-projet de la Constitution centrafricaine a été voté par le Conseil national de transition qui, réuni lundi à Bangui, a adopté le texte par 83 voix pour, 8 voix contre et 8 abstentions.

L’objectif assigné à cette nouvelle Constitution est de permettre la stabilité et le développement de la République Centrafricaine à partir de son application comme son dernier article stipule à partir de 72 heures avant la fin de la transition.

Cette Constitution, à l’exemple de celle de 2004, consacre un régime semi-présidentiel avec un mandat du chef de l’Etat de cinq ans, renouvelable une seule fois.

D’autres dispositions fixent les conditions de candidature à la présidentielle qui interdisent à ceux qui ont fait partie des milices et rebellions de briguer le fauteuil présidentiel.

Cette constitution préconise aussi un parlement bicaméral avec l’institution d’une nouvelle chambre, le Sénat.

D’autres dispositions soulignent que l’exécutif doit avoir l’avis du Parlement sur la signature des contrats miniers et rendre publics ces contrats.

La nouvelle Constitution, pour être définitive, doit être soumise à un référendum.

Auparavant, elle fera l’objet d’un séminaire gouvernemental qui regroupera les forces vives de la nation, les partenaires et diplomates accrédités en Centrafrique pour recueillir leurs avis sur les dispositions de ce texte fondamental.

Une autre étape de la validation de cet avant-projet de la Constitution est le forum de Bangui. Les participants à cette rencontre devront l’enrichir avec des nouvelles propositions avant qu’il ne soit soumis au référendum.

L’intérêt de cette consultation populaire est de permettre à la République Centrafricaine de se doter d’une Constitution qui reflète toutes les sensibilités de la population.