Société
RCA : une cour spéciale contre l’impunité ?
Publié le vendredi 20 fevrier 2015 | BBC
© Autre presse par DR
Palais de justice à Bangui |
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Palais de justice à Bangui |
Une vingtaine d’organisations centrafricaines et internationales de défense des droits de l’homme proposent la création d’une Cour pénale spéciale chargée de juger les crimes les plus graves perpétrés en Centrafrique depuis le 01er janvier 2012.
La demande a été formulée dans un communiqué adressé au Conseil national de transition (CNT), le parlement centrafricain de transition, pour l’adoption d’un projet de loi. Il s’agirait d’une juridiction mixte composée de magistrats nationaux et internationaux, chargée d’enquêter et de juger les auteurs de graves violations des droits humains commises depuis 2012.
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