Centrafrique: des ONG veulent la création d’une Cour pénale spéciale pour les crimes graves

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Publié le vendredi 20 fevrier 2015 | AFP

© Autre presse par DR
Dialogue entre acteurs politiques centrafricains

Dix-neuf ONG centrafricaines et internationales ont demandé au parlement provisoire centrafricain d’adopter un projet de loi créant une Cour pénale spéciale (CPS) chargée de juger les auteurs d’exactions en Centrafrique, selon un communiqué publié vendredi.

"Le Conseil national de transition (CNT, parlement provisoire) doit se prononcer prochainement sur un projet de loi (...) pour créer une Cour pénale spéciale (...) chargée d’enquêter et de juger les crimes les plus graves perpétrés en Centrafrique depuis le 1er janvier 2012", affirme le document.

L’adoption de ce projet de loi "serait une étape historique et sans précédent dans la lutte contre l’impunité en Centrafrique", ont déclaré les organisations signataires, dont la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (Fidh).

"L’impunité a contribué aux conflits qui ravagent le pays depuis 20 ans, elle doit donc être combattue avec force", poursuivent-elles.

La juridiction spéciale, "composée de 27 magistrats dont 14 nationaux et 13 internationaux" sera mandatée "pour une durée de 5 ans renouvelable".

Le projet de loi a été adopté en Conseil des Ministres le 5 février, après concertation entre le gouvernement et la force de l’ONU en Centrafrique (Minusca), selon les ONG.

La Cour pénale spéciale est "complémentaire" de l’action de la Cour pénale internationale (CPI) qui a ouvert une enquête en septembre 2014 sur les crimes commis durant la même période, et qui elle "privilégie la poursuite des plus hauts responsables".

Les ONG encouragent la communauté internationale à apporter le "soutien et financement nécessaire" pour permettre à la future Cour de "fonctionner efficacement et d’assurer la sécurité de son personnel et des victimes et témoins".

Depuis le renversement du président centrafricain François Bozizé en mars 2013 par la coalition rebelle Séléka, qui a depuis abandonné le pouvoir sous la pression internationale, la Centrafrique a sombré dans une crise sécuritaire et politique sans précédent opposant milices principalement chrétiennes, les anti-balaka, aux rebelles Séléka essentiellement musulmans.

Des milliers de musulmans assimilés aux Séléka et pourchassés par les milices chrétiennes ont été contraints de fuir dans le nord du pays ou dans les pays voisins.

La présence de trois forces internationales - française Sangaris, Eufor RCA (UE) et Minusca (ONU) - a permis de stabiliser la situation, sans réussir à pacifier l’ensemble du territoire et certains quartiers de Bangui.