Centrafrique : Des ONG et la Minusca favorables à la création de la Cour Pénale Spéciale pour la Centrafrique

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Publié le jeudi 26 fevrier 2015 | RJDH

Bangui —Au moins 19 Organisations non gouvernementales, centrafricaines et internationales sont déjà favorables à la création de la Cour Pénale Spéciale pour la Centrafrique. La Minusca a noté lors de sa conférence de presse hebdomadaire du 25 février qu’elle soutient ce projet de loi initié par le gouvernement, projet de loi qui est déposé sur la table du parlement provisoire pour adoption afin d’avoir une justice impartiale, moderne et républicaine.

Ces ONG centrafricaines et internationales ont demandé dans une déclaration au Conseil National de Transition (CNT), d’adopter le projet de loi créant la Cour Pénale Spéciale (CPS) afin de faire avancer la justice pour les victimes des atrocités en République centrafricaine.

« L’adoption par le Conseil national de transition du texte créant la Cour pénale spéciale serait une étape historique et sans précédent dans la lutte contre l’impunité en Centrafrique », ont déclaré les organisations signataires avant de justifier que « L’impunité a contribué aux conflits qui ravagent le pays depuis 20 ans, elle doit donc être combattue avec force. ».

La Cour Pénale Spéciale sera composée de 27 magistrats dont 14 nationaux et 13 internationaux et elle sera donc intégrée dans le système judiciaire centrafricain pour une durée de 5 ans renouvelable. Cette cour spéciale sera chargée de juger les auteurs des crimes les plus graves perpétrés sur le territoire centrafricain depuis le 1er janvier 2012.

Le projet de loi a été adopté en Conseil des Ministres le 5 février 2015 suite au travail préliminaire d’un comité mixte de rédaction composé des experts nationaux et internationaux, complété par le travail du ministère de la Justice, et en concertation avec la Mission multidimensionnelle de stabilisation des Nations unies en Centrafrique (MINUSCA).

Selon Hamadoun Touré, porte-parole de la Minusca, son institution appuie la création de la Cour Pénale Spéciale, mais également la réhabilitation des prisons et d’autres efforts pour que « la justice soit impartiale, moderne et républicaine. La Minusca n’est pas pessimiste pensant que ce projet va être rejeté».

« La Cour pénale spéciale proposée constitue un projet équilibré et novateur pour soutenir un système judiciaire centrafricain ravagé par le conflit déclenché en 2012 par les groupes armés du nord du pays et pour poursuivre de façon efficace, indépendante et équitable les auteurs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité » ont estimé les organisations signataires.

Pour les signataires du document, la Cour pénale spéciale demeure complémentaire de l’action de la CPI puisque cette dernière a été saisie par les autorités centrafricaines le 30 mai 2014, et que le 24 septembre 2014, la Procureure de la CPI a annoncé l’ouverture d’une enquête sur les crimes relevant de sa compétence depuis le 1er septembre 2012 sur le territoire centrafricain.

Au moment où des organisations de défense des droits de l’Homme attendent l’adoption de cette loi, la procureure de la Cour Pénale Internationale, Fatou Bensouda, effectue sa première visite en Centrafrique. Elle a rencontré les autorités du pays, la Minusca, les organisations de Droit de l’Homme sur les affaires relevant de la compétence de la CPI./
Fridolin Ngoulou