relevant du droit international, comme des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, étaient perpétrés régulièrement, notamment des homicides, la mutilation de cadavres, des enlèvements, le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats, et le déplacement forcé de populations.
En décembre 2013, une coalition formée de groupes armés anti-balaka, essentiellement chrétiens et animistes, a attaqué Bangui, la capitale ; les forces de la Séléka, majoritairement musulmanes, ont riposté en tuant des dizaines de civils.
La Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations unies en Centrafrique (MINUSCA), qui a remplacé la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) en septembre 2014, n'a pas réussi à faire cesser ni à empêcher les exactions dans la région.
La plupart des personnes soupçonnées d'être responsables de ces crimes, notamment les commandants de la Séléka, des milices anti-balaka et de leurs alliés, n'avaient pas fait l'objet d'enquêtes ni été arrêtées. Aucune mesure n'avait été prise pour les traduire en justice.
Contexte
Les violences se poursuivaient en République centrafricaine malgré le déploiement de la MINUSCA en septembre 2014 et la présence de forces françaises (Sangaris) et européennes (EUFOR). Des attaques meurtrières contre des civils, notamment sur des sites accueillant des personnes déplacées, continuaient d'être commises par les milices anti-balaka, la Séléka et des combattants armés membres de l'ethnie peule.
Selon les Nations unies, 7 451 militaires et 1 083 policiers avaient été déployés dans le cadre de la MINUSCA à la mi-novembre. Le 10 janvier, Michel Djotodia, chef de la Séléka et président de la République centrafricaine, a démissionné sous la pression de la communauté internationale et des organisations centrafricaines de la société civile.
Catherine Samba-Panza a pris ses fonctions de présidente de transition le 23 janvier. Le 7 février, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé un nouvel examen préliminaire sur les crimes qui auraient été commis en République centrafricaine depuis septembre 2012.
En septembre, son Bureau a déclaré qu'il existait des motifs raisonnables justifiant l'ouverture d'une enquête sur des crimes définis dans le Statut de Rome et commis en République centrafricaine depuis septembre 2012. Le 11 juillet, un congrès de la Séléka a désigné Michel Djotodia, l'ancien président de la République centrafricaine, et Nourredine Adam, ancien commandant et ministre, aux postes de président et vice-président du groupe armé, respectivement.
Ces deux hommes sont sous le coup de sanctions de la part des Nations unies et des États-Unis pour leur implication présumée dans des exactions et des violations des droits humains. Le Premier ministre André Nzapayéké et l'ensemble de son gouvernement ont démissionné après l'accord de cessez-le-feu signé en juillet 2014 à Brazzaville, au Congo, par des représentants de groupes armés, de partis politiques, de cultes et d'organisations de la société civile.
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