Bientôt une Cour pénale spéciale en RCA?

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Publié le samedi 7 mars 2015 | RFI

© AFP par EMMANUEL DUNAND
Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale (CPI)
élue le 12 décembre 2011.

Appels sur l’actualité se penche sur le passage à Bangui, le 25 février, de Fatou Bensouda. La procureure de la Cour pénale internationale s’est entretenue avec les autorités de transition de la République centrafricaine. Parmi les dossiers évoqués, la création d’une Cour pénale spéciale en Centrafrique. Depuis septembre 2014, la procureure de la CPI a ouvert une enquête préliminaire sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis depuis août 2012 en RCA.

En quoi consisterait la Cour pénale spéciale de RCA ?
Il s’agirait d’un tribunal spécial mixte, composé de 27 magistrats dont 14 juges centrafricains et 13 (juges) internationaux. Ce tribunal aurait une durée de vie de cinq ans renouvelables et serait intégré au système judiciaire centrafricain. Installée à Bangui, cette Cour appliquera le droit centrafricain. Elle sera chargée de poursuivre les auteurs présumés des crimes les plus graves commis depuis le 1er janvier 2012 : crimes de guerre, crimes contre l’humanité et autres violations des droits de l’homme. « La Cour veillera particulièrement au traitement des cas de violences sexuelles liées au conflit, et de violations graves des droits de l’enfant, comme le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les conflits », précise le projet de loi. Pour ce qui est des enquêtes, elle s’appuiera sur une unité spéciale de police judiciaire, mais la police « classique » pourra elle aussi lui fournir des éléments, tout comme la Minusca, la force de l’ONU en RCA. ... suite de l'article sur RFI