Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 495ème réunion tenue le 26 mars 2015,a adopté une décision sur la situation en République centrafricaine
Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 495ème réunion tenue le 26 mars 2015, a adopté la décision qui suit sur la situation en République centrafricaine (RCA) :
Le Conseil,
1. Prend note de la communication faite par le Représentant spécial de la Présidente de la Commission, Chef de la Mission de l’UA pour la RCA et l’Afrique centrale (MISAC), sur la situation en RCA et sur les activités de la MISAC. Le Conseil prend également note des déclarations faites par le représentant du Tchad, au titre de la présidence en exercice de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), ainsi que par les représentants des États-Unis d’Amérique, de la France, du Nigéria et du Royaume-Uni, en leur qualité de membres du Conseil de sécurité des Nations unies, et ceux du Secrétariat des Nations unies et de l’Union européenne (UE) ;
2. Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la situation en RCA, en particulier le communiqué PSC/PR/COMM(CDLVIII) adopté lors de sa 458ème réunion tenue le 17 septembre 2014 ;
3. Félicite les autorités de la transition pour leurs efforts, et les encourage à ne ménager aucun effort pour l’aboutissement du processus en cours dans les délais convenus ;
4. Note avec satisfaction l’engagement et la mobilisation continus des dirigeants de la région, en particulier les Présidents Idriss Déby Itno de la République du Tchad, Président en exercice de la CEEAC, Denis Sassou Nguesso de la République du Congo, Médiateur international dans la crise centrafricaine, et José Eduardo dos Santos de la République d’Angola, Président en exercice de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), en vue du parachèvement du processus de sortie de crise en RCA ;
5. Note également avec satisfaction le soutien que la communauté internationale continue d’apporter en vue de l’aboutissement du processus de sortie de crise en RCA, en particulier à travers le Groupe international de contact pour la RCA (GIC-RCA), et accueille favorablement les conclusions de la 7ème réunion du GIC-RCA, tenue à Brazzaville le 16 mars 2015 ;
6. Se félicite de l’amélioration de la situation sécuritaire en RCA, grâce à l’action conjuguée de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en RCA (MINUSCA) et des autres forces internationales. Le Conseil note dans le même temps la persistance d’actes de banditisme et de violence, souligne que les fauteurs de trouble seront tenus responsables de leurs actes, conformément aux résolutions et communiqués pertinents du Conseil de sécurité des Nations unies et du Conseil de paix et de sécurité de l’UA, et encourage la MINUSCA à prendre toutes les dispositions nécessaires, dans le cadre de son mandat, pour assurer la protection de la population civile et aider à la restauration durable de la sécurité ;
7. Exprime sa préoccupation face à la situation humanitaire qui prévaut en RCA, y compris les déplacements internes provoqués par les violences qui ont eu lieu récemment dans le nord-est du pays. Le Conseil exige que les groupes armés cessent immédiatement les violences contre les humanitaires et les civils et n’entravent pas l’accès des humanitaires aux populations civiles, dans le respect du droit international humanitaire. Le Conseil encourage les acteurs humanitaires à poursuivre leur assistance aux populations affectées, et réitère sa gratitude aux pays voisins qui accueillent encore environ 420 000 réfugiés centrafricains ;
8. Encourage les autorités de la transition à poursuivre et à intensifier les efforts engagés en vue de la restauration de l’autorité de l’Etat et de l’ordre public sur toute l’étendue du territoire centrafricain, du redéploiement de l’administration et de la reprise des activités des services publics. Le Conseil encourage également les autorités de la transition à lutter contre l’impunité, notamment à travers la reprise du fonctionnement du système judiciaire, et lance un appel à la communauté internationale pour qu’elle apporte le soutien requis à ces efforts. Le Conseil note avec satisfaction la création d’une Cour pénale spéciale chargée d’enquêter, d’instruire et de juger les crimes graves commis en RCA ;
9. Se félicite des avancées enregistrées dans le processus politique engagé avec la signature, à Brazzaville, en République du Congo, de l’Accord de cessation des hostilités du 23 juillet 2014, en particulier le parachèvement de la Phase II dudit processus. Le Conseil note avec satisfaction le caractère inclusif et représentatif des consultations à la base, organisées du 21 février au 6 mars 2015, en préparation du Forum de réconciliation nationale, prévu à Bangui, du 27 avril au 4 mai 2015. Le Conseil salue la mise en place de la Commission préparatoire du Forum et appelle à une participation aussi inclusive que possible, notant le rôle crucial du Forum dans la promotion de la réconciliation nationale. Le Conseil lance un appel aux États membres et au reste de la communauté internationale pour qu’ils apportent le soutien financier et technique nécessaire en vue de la tenue réussie du Forum ;
10. Lance un appel à toutes les parties centrafricaines, notamment les responsables des ex-Seleka et des anti-Balaka, ainsi qu’à tous les autres groupes armés signataires de l’Accord de cessation des hostilités de Brazzaville, à s’engager sincèrement sur la voie du dialogue et à contribuer au succès du Forum de Bangui ;
11. Exprime sa préoccupation face au retard accusé dans le processus électoral et demande aux responsables de la transition, ainsi qu’à l’Autorité nationale des Élections (ANE), de prendre d’urgence les dispositions politiques, juridiques, financières et matérielles nécessaires pour accélérer le processus électoral et faciliter la tenue, avant août 2015 au plus tard, d’élections libres, transparentes et crédibles qui marqueront la fin de la transition ;
12. Exprime sa gratitude à tous les membres de la communauté internationale qui ont déjà fourni des contributions pour permettre la tenue des élections dans les délais requis, et exhorte les États membres et les autres membres de la communauté internationale à apporter le soutien nécessaire au processus électoral ;
13. Réitère l’impératif du respect des dispositions de la Charte constitutionnelle de transition, relatives à la question de l’inéligibilité. En outre, le Conseil souligne la nécessité du strict respect de la clause d’inéligibilité des acteurs politiques frappés par les sanctions imposées par le Conseil et par le Conseil de sécurité des Nations unies ;
14. Se réjouit de l’amélioration de la situation économique et financière, et exhorte les autorités de la transition à poursuivre et à accélérer la mise en œuvre des réformes relatives à la gestion des finances publiques et à la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance. Le Conseil lance un appel aux partenaires internationaux pour qu’ils renforcent leur appui socio-économique à la RCA ;
15. Félicite la MISAC et le Représentant spécial en RCA pour les efforts qu’ils fournissent dans le cadre de la mise en œuvre du mandat de la Mission, et les encourage à persévérer dans leurs efforts ;
16. Décide de rester activement saisi de la question.
