LA JUSTICE INOPERANTE EN RCA : L’expression de l’échec de la transition

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Publié le mercredi 24 septembre 2014 | centrafrique-presse.info

Bangui dispose toujours d’un secteur judiciaire, certes. Mais, en réalité, les juges centrafricains vivent dans la crainte permanente de représailles. Constamment, sous la menace des groupes armés qui ont pris le dessus partout dans le pays, magistrats et auxiliaires de justice ne peuvent faire leur devoir. Très difficile aux juges de s’en prendre à eux.

La justice constitue le pivot de la démocratie

Au parquet, certains magistrats admettent même que faute de protection, pendant très longtemps, les dossiers de flagrant délit impliquant des groupes armés ont soigneusement été mis de côté. Or, sans justice, il n’y a pas de vie en société. En Afrique où l’on tend même de manière bancale, à construire des Etats de droit modernes, sans conteste, la justice constitue le pivot de la démocratie. C’est pourquoi l’acte que les magistrats posent chaque jour, est en soi un symbole fort. Malheureusement, « le juge centrafricain travaille la peur au ventre », d’après le président du syndicat des magistrats.

Certes, quelques éléments de la Minusca gardent les lieux au palais de justice. Reste qu’en dehors de ce milieu, les conditions de sécurité sont déplorables. Que la justice ne soit pas à la hauteur des attentes, ou qu’elle devienne impartiale, soit ! Mais qu’elle cesse d’exister, cela est très grave. Dans tous les cas, on ne saurait s’en passer. Or, c’est un fait aujourd’hui, qu’en RCA, l’impunité a la peau dure.
Les magistrats centrafricains qui ne sont pas des « djihadistes », ont le tort de vivre dans une société où, actuellement, agir dans un sens plutôt que dans l’autre, les plonge inévitablement dans l’incertitude. Or, c’est avec la justice qu’on met fin à l’insécurité. Il faut donc encourager les magistrats à poursuivre l’œuvre chaque jour accomplie. Il faut surtout éviter de les excéder, de les pousser à la démission. Dans un tel cas, l’impunité irait s’aggravant.

Mais, le citoyen lambda ne peut non plus vivre dans l’insécurité pendant que les magistrats baignent dans la sécurité absolue. La situation nationale, c’est aussi l’affaire de tout le monde. C’est aussi pourquoi, en attendant l’Etat nouveau, la transition doit jouer sa partition. Car, si la Justice est en panne, la preuve serait encore faite que la transition est mal en point. Etant donné l’importance de la justice, que peut et doit donc faire l’autorité actuelle ? En tout cas, l’on semble avoir choisi d’intensifier les efforts, de prendre les dispositions qui s’imposent, avec le précieux concours de la communauté internationale et des partenaires intéressés.

C’est ainsi qu’à Bangui, des mesures temporaires d’urgence ont été envisagées avec l’aide des Nations unies. Pour pallier les carences actuelles, et afin que justice puisse être rendue aux justiciables centrafricains. Ces mesures résultent d’un accord entre la mission onusienne, la Minusca, et les autorités gouvernementales centrafricaines. Ceci, aux termes de discussions entamées en juillet dernier.
Cet accord prévoit un appui d’experts et de conseillers auprès des magistrats centrafricains. De plus, les internationaux pourront arrêter et détenir des suspects dans les situations où les forces de sécurité centrafricaines ne seront pas en mesure de le faire. Entre autres mesures, les Nations unies aideront la RCA à disposer d’une Cour pénale spéciale, établie au titre du droit national. Une Cour qui sera chargée d’examiner à l’échelle du pays, les affaires les plus graves de violations des droits de l’Homme.

Il est important que les magistrats et la justice soient rétablis dans leurs droits
En attendant, que faire ? Comment faire en sorte que les magistrats puissent continuer à faire leur travail ? Certes, la mise en place d’un cadre sécurisé de travail est importante, la criminalité ordinaire ayant augmenté. Mais il paraît impératif d’encourager les magistrats, le temps que le nouveau cadre institutionnel se mette en place, avec leur concours, sous l’impulsion d’une vision nouvelle. Mais surtout, à tout prix, il faut assurer la protection de ceux qui sont chargés de dire le droit, et de protéger la veuve et l’orphelin. S’il le faut, mettre un garde pénitentiaire ou un agent de sécurité derrière chaque magistrat. Sinon, on aura perdu du temps à construire la transition. En tout cas, il faut éviter que les magistrats centrafricains soient contraints à la démission ou à l’exil. Ce serait un désastre !

Entreprendre des changements ne sera pas chose facile sur le terrain. Surtout qu’en dehors des ressources matérielles et financières, il y a la sempiternelle question des ressources humaines, en nombre et en qualité. Saura-t-on vraiment « mettre l’homme qu’il faut à la place qu’il faut » ? On le sait : les règlements de comptes, les petites susceptibilités, les discriminations de tous ordres, ont toujours miné les efforts de modernisation de l’appareil d’Etat dans les pays africains. Outre les aléas de la guerre civile, on ne peut passer sous silence les pesanteurs socioculturelles. Le citoyen centrafricain n’est plus le même. Le justiciable, aussi bien que celui chargé de dire le droit, ont changé. Mais, la question de la justice doit préoccuper tout bon Centrafricain. C’est en effet elle qui pourra aider le pays à guérir de ses maux. A tous les niveaux, doit s’opérer une totale reconversion des mentalités.

Tout Centrafricain doit comprendre, aujourd’hui, que le pays n’avancera jamais si la transition actuelle doit déboucher sur un régime qui n’aura aucun égard pour la stricte séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). C’est pourquoi il est important de faire sien le combat actuel pour que les magistrats et la justice soient rétablis dans leurs droits. Sinon, les uns et les autres auront cherché à faire la paix pour rien. Il faut profiter du moindre répit, pour recoller les morceaux de l’appareil d’Etat actuellement en lambeaux. Cela ne sera effectif que si les professionnels des divers secteurs d’activités ont à l’esprit un sens élevé du service public. Aux gouvernants aussi d’avoir à cœur de prendre en compte l’intérêt du peuple centrafricain.

Devenue inopérante avec l’avènement de la guerre civile, la justice traduit aujourd’hui l’échec de la transition menée par Catherine Samba-Panza. A moins de trouver rapidement la solution au sort des magistrats, l’équipe chargée de la transition en RCA, risque fort d’être submergée de problèmes dont elle pouvait pourtant faire l’économie.