La CPI, a la vitesse supérieure en Centrafrique

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Publié le vendredi 26 septembre 2014 | Centrafrique Libre

© Autre presse par DR
Cour penal international (CPI)

La procureur de la République a ouvert une deuxième enquête en République Centrafricaine. L’annonce a été faite dans une déclaration rendue publique, le mercredi 24 septembre 2014, dans une déclaration.Le bureau du procureur a décidé l’ouverture d’une deuxième enquête en Centrafrique. Cette enquête, selon la déclaration de la procureure Fatou Bensouda, couvre la période de 2012 jusqu’aujourd’hui.

Selon les termes du document dont s’est procuré la rédaction de Centrafrique Libre, l’ouverture de cette deuxième enquête a été décidée après l’analyse des informations recueillies sur le terrain auprès des sources fiables. La procureur de la cour pénale internationale déclare dans ce document qu’il y a possibilité de croire que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité aient été commis en République Centrafricaine par les Antibalaka et les Séléka.

Fatou Bensouda rappelle sa détermination à traduire devant la cour les responsables de ces crimes afin qu’ils répondent de leurs actes. « J’ai indiqué très clairement (…) et avec la plus grande fermeté (…) et sans équivoque que les attaques visant la population civile ne seraient pas tolérées et que les auteurs de tels crimes pourraient être amenés à rendre des comptes devant la cour pénale internationale » a précisé la déclaration qui rappelle que de nouveaux crimes seront toutefois consignés au moment où cette deuxième enquête sera effectuée en République Centrafricaine.

L’ouverture de cette deuxième enquête constitue en quelque sorte le passage à la vitesse supérieure de la Cour Pénale internationale en action en République Centrafricaine depuis quelques mois. L’on se rappelé que depuis le début de la crise centrafricaine, la procureure de la cour pénale internationale n’a cessé d’attirer l’attention des belligérants sur les crimes qui pourraient intéresser son bureau. En février dernier, le bureau du procureur de sa propre initiative a ouvert un examen préliminaire. Trois mois plus tard, les autorités centrafricaine saisi officiellement le bureau du procureur sur la situation centrafricaine. Plusieurs missions du bureau du procureur ont été effectuées dans le cadre de l’examen préliminaire qui aujourd’hui aboutit à l’ouverture d’une deuxième enquête qui va tenter de trouver des responsables des crimes qui ont été répertoriés sur les informations recueillies sur le terrain et analysées par le bureau du procureur.

La déclaration de Fatou Bensouda, est cette fois ci, unique en son genre car bien que rester dans les généralités, la procureure de la cour pénale internationale cite les Antibalaka et les Séléka sur qui pèseraient de forts soupçons de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Notons que depuis le début de la crise centrafricaine, plusieurs organisations de défense de droits de l’homme suivent de prêt la situation sur l’ensemble du territoire. Plusieurs crimes ont été documentés par les ONG de droits de l’homme comme Human Rigths Watch. Selon des sources onusiennes bien informées, les rapports produits par ces organisations des droits de l’homme ont été exploités par la cour pénale internationale. Les mêmes sources se disent certaines que le cas centrafricain fera certainement l’objet de procès de la cour pénale internationale « s’il y a une assurance sur ce que vous me demandez, c’est qu’il y a forte probabilité que la situation de la République Centrafricaine fasse objet de procès dans les années qui viennent » a confié un cadre de la Minusca.

L’ouverture de la deuxième enquête préliminaire est décidée par la procureure de la cour pénale internationale après l’examen de la situation fait par le bureau du procureur. Pour mémoire, le gouvernement centrafricain a demandé depuis le 30 mai 2014 au bureau du procureur aux fins de se saisir de la situation de la République Centrafricaine.

L’ouverture de la deuxième enquête en Centrafrique est annoncée au moment où l’assemblée générale des Nations Unies se tient à Washington. Elle est aussi décidée dix jours après l’annonce de lutte contre l’impunité faite à Bangui, lors du passage de la Misca à la Minusca, par le secrétaire général adjoint des nations unies chargé des opérations de maintien de la paix, Hervé Ladsous.

Diane LINGANGUE