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© LNC par DR
Aristide Sokambi, ministre de la Défense accompagnait et le commandant des Sangaris, le général de brigade Éric Bellot des Minières à Bouar |
Bangui- Le ministre d'Etat en charge de la Justice et Garde des sceaux, M. Aristide Sokambi s’est réjoui de ce que les Conseillers Nationaux de Transition ont adopté par 82 voix pour sur 94 inscrits le projet de loi portant création d'une Cour Pénale Spéciale dont la juridiction sera composée de 27 magistrats nationaux et internationaux afin de lutter contre l'impunité en République Centrafricaine, mercredi 22 avril 2015 à Bangui.
L’objectif de cette nouvelle institution est de doter la République Centrafricaine d’un instrument devant enquêter, instruire et juger des crimes graves, des violations des droits de l'homme et droits humanitaires internationales, y compris les violences sexuelles liées aux conflits et celles perpétrées contre les enfants.
La Cour Pénale Spéciale, qui a une durée de cinq ans renouvelable, est appelée à coopérer avec la Cour Pénale Internationale. Elle sera dirigée par un magistrat centrafricain afin de réprimer les actes visant à menacer la paix, la stabilité et la sécurité en République Centrafricaine.
La Conseillère de transition, Mme Beatrice Epaye, à, quant à elle insisté sur l'importance de renforcement des capacités des magistrats centrafricains et la réforme du système judiciaire en vue de lutter efficacement contre l'impunité en République Centrafricaine.
Il faut rappeler que cette Cour Pénale Spéciale sera financée par les systèmes des Nations-Unies et les partenaires internationaux
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