Après moult tractations, un « accord » a fini par être signé ce dimanche 10 mai 2015, en marge des travaux du forum de Bangui. En terme de cet accord, les groupes politico-militaires s’engagent à : « mettre fin définitivement aux conflits armés en République centrafricaine. Les combattants desdits groupes armés s’engagent fortement à déposer les armes, renoncer à la lutte armée comme moyens de revendication politique et à entrer dans un processus de DDRR (Désarmement, démobilisation réinsertion et rapatriement), et d’entrer dans la lutte politique telle que défini dans le présent accord. » selon l’accord.
L’accord couvre le Désarmement, la Démobilisation, la Réintégration et le Rapatriement des combattants, membres de tous les groupes armés à l’échelle du territoire centrafricain. Les critères d’éligibilité pour l’accession au présent programme de DDRR sont ainsi définis : « Les combattants doivent être membres des Groupes Armés signataires du présent accord ; Chaque combattant doit déposer toutes les armes de guerre en état de fonctionnement ou non, explosif, mines et l’intégralité des effets militaires en leur possession ; Les enfants associés aux forces et groupes armés sont éligibles au DDRR qu’ils soient porteurs d’arme ou pas. »
En contrepartie, le gouvernement et les partenaires au développement ont l’obligation de regrouper tous les ex combattants et ex éléments armés signataires de l’accord dans un délai raisonnable sous réserve de mobilisation de ressources nécessaires sur les sites à convenir d’un commun accord avec le Gouvernement de la transition et la communauté internationale. Pendant cette période, les ex combattants et les éléments armés seront pris en charge par le Gouvernement avec l’appui de ses partenaires.
Sur la base de ces engagements, un certain nombre d’opérations seront conduites à savoir :
L’identification des enfants associés aux groupes politico-militaires, qu’ils soient ou pas en possession d’une arme de guerre en état de fonctionnement, en vue de les rediriger immédiatement vers des programmes spécifiques du Gouvernement avec l’appui des partenaires, sera la première opération à conduire ; La vérification des critères d’éligibilité ; Enregistrement dans une base de données des candidats éligibles en vue d’être sensibilisés et informés au contenu du Plan national du DDRR, en prélude à une intégration communautaire.
A cet effet, des programmes de réintégration communautaire et de réduction de la violence seront mis en œuvre par la Minusca en partenariat avec le gouvernement et es leaders des groupes armés en faveur des candidats non éligibles.
S’agissant de l’incorporation des candidats éligibles dans les corps de l’arme nationale, le point 7 de l’accord de désarmement précise : « Certains ex combattants, passés au DDRR, vont être intégrés dans les corps en uniforme de l’Etat. La capacité de recrutement de ces corps sera fixée dans le cadre de la nouvelle loi de programmation militaire et de la Réforme du secteur de la sécurité. L’intégration dans les corps en uniforme sera individuelle et progressive.
Elle sera régie par des critères de professionnalisme et d’équité, visant à la reconstruction d’institutions sécuritaires républicaines. L’intégration ne sera possible qu’après un processus – transparent et appuyé par la communauté internationale – de vérification. Les ex combattants qui se porteront volontaires pour l’intégration dans les corps en uniforme, mais qui ne satisferont pas aux tests de recrutement nationaux, seront redirigés vers la réintégration communautaire. »Enfin, il est également question de rapatriement des combattants étrangers. « Les combattants qui seront identifiés comme étrangers et qui n’auront pas commis de crime de guerre en RCA, seront rapatriés dans leur pays d’origine. Le gouvernement, avec le soutien de la Minusca et d’autres partenaires, établira les contrats internationaux en vue de leur rapatriement. » a fait mention le point 8 de l’accord.
Notons qu’un délai de grâce d’un mois est accordé aux combattants en vue de la restitution volontaire des armes, minutions de guerre en leur possession. Au-delà de ce délai, il sera engagé le désarmement forcé des récalcitrants par la Minusca.
Cela a été un véritable soulagement pour les autorités de la transition, à commencer par Mme Marie Noëlle Koyara Ministre d’Etat à la défense nationale qui a lâché : « Je me réjouis du fait que l’esprit du patriotisme a prévalu chez nos frères des groupes armés qui ont accepté de signer ce document, afin de s’engager véritablement à se désarmer pour favoriser le retour effectif de la paix dans notre pays. » malgré que « cela n’a pas été facile de convaincre les uns et les autres à s’engager » comme l’a reconnu Colonel Noël Selesson, le Haut-commissaire au DDR.
Après tout, les inquiétudes et incertitudes persistent comme l’a souligné Joseph Zoundeiko, Chef d’état-major du RPRC : « C’est bien que les politiques acceptent de signer ici [à Bangui] ; mais la réalité sur le terrain, c’est tout autre. Je souhaite, pour que cet acte qui est posé aujourd’hui puisse donne les fruits escomptés, que le gouvernement et la communauté internationale assistent et suivent régulièrement ce processus. Si jamais le processus doit traîner encore, je vous assure que les enfants vont prendre leurs armes pour aller commettre des forfaits dans la forêt. »
Les signataires de cet accord sont : Abel Balenguélé, Coordonnateur adjoint du Front populaire pour la renaissance de Centrafrique (FPRC) ; Herbert Gotran Djono Ahaba, Président du Rassemblement patriotique pour le renouveau de Centrafrique (RPRC) ; Nzengue Landa, Président de l’Union des forces républicaines fondamentales (UFRF) ; Mohamed Dhaffane, Président de la Séléka renouvée ; Larry Nordine Mahalba, Porte-parole du Mouvement des libérateurs centrafricains (MLCJ) ; Marcel Bagaza, Représentant du Front démocratique pour le progrès de la Centrafrique (FDPC) ; Patrice Edouard Ngaïssona, Président coordonnateur général Ex-combattants Anti-balaka ; Souleymane Daouda, Conseiller politique de l’Union du peuple centrafricain (UPC) ; Armel Ningatoloum Sayo, Président de la Révolution-justice (RJ) ; Philippe Wagramalé Ndoto, Président de l’Union des forces républicaines (UFR).
Le gouvernement est représenté par la Ministre d’Etat à la défense nationale, Marie Noëlle Koyara. Les représentants de la communauté internationale, à leur tête Babacar Gaye, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies ont également signé le document.
Bangui, Fred KROCK Pour CNC