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© Autre presse par DR
Les professionnels centrafricains du droit à l`école de la future Cour pénale spéciale |
Le consortium de sensibilisation sur les Chambres africaines extraordinaires (CAE) et le Réseau des ONG de promotion et de défense des droits de l'Homme ont échangé ce jeudi, dans la salle 100 du Complexe sportif Barthélemy Boganda avec les professionnels du droit. La mise en place des Chambres africaines extraordinaires en charge du « Procès Hissein Habré », devra leur permettre de tirer les premières leçons pour une justice en Afrique et notamment en Centrafrique avec la mise en place future de la Cour pénale Spéciale.
Cet échange avec les professionnels du droit vise à leur expliquer les enjeux de la mise en place d'une telle structure dans le pays. Étant donné qu'ils seront appelés d'ici peu à travailler au sein de cette Cour. Une opportunité donc pour ceux-ci de s'imprégner en amont du cheminement des CAE qui ont aujourd'hui la charge de la poursuite de l'ancien président Tchadien Hissein Habré.
Ancrage national
A ce propos, M. Franck Petit, expert en communication et chef d'équipe du Consortium de sensibilisation sur les Chambres africaines extraordinaires précise que « Les Chambres africaines extraordinaires (Sénégal) nées de la volonté africaine et la Cour pénale spéciale (Centrafrique) ont l'avantage d'être ancrées dans le système judiciaire de ces deux pays, ce qui constitue un avantage décisif en terme de coût, de proximité avec les populations et de renforcement des capacités judiciaires nationales ».
Bénéficiant de l'expertise internationale dans le cadre de cette Cour pénale spéciale soutenue par les Nations Unies, les professionnels centrafricains du droit seront amenés à rompre avec un certain nombre d'habitudes qui contribuent à décrédibiliser la justice centrafricaine faisant ainsi le lit de l'impunité.
Et donc, plusieurs préoccupations ont été soulevées par les professionnels du droit (magistrats, avocats, huissiers de justice) présents à cet échange. Elles tournent autour de « La sécurité des professionnels du droit appelés à travailler pour la Cour pénale spéciale, celle de leur famille, la non rétroactivité de la loi pénale en ce qui concerne les crimes qui relèveront de la compétence de cette CPS, la non prise en compte de la peine de mort par la CPS alors qu'elle est prévue par le code de procédure pénale, les critères de nomination des magistrats centrafricains à la CPS, l'utilité de la CPS dans cet environnement sécuritaire encore préoccupant... ».
Perspective audacieuse
Me Célestin Nzala qui a exposé sur la Cour pénale spéciale de la République Centrafricaine (RCA), estime pour sa part que la mise en place d'une telle structure est une perspective audacieuse. « La mise en place de la CPS est une perspective audacieuse pour la République Centrafricaine tant l'impunité fait perdurer le cycle de violence ». Cette impunité, toujours selon Me Célestin Nzala « s'est matérialisée par cette incapacité des gouvernants centrafricains à poursuivre les plus grands criminels qui ont commis des crimes les plus graves sur toute l'étendue du territoire centrafricain depuis 2004 et qui continuent de circuler en toute liberté ».
La CPS dont la loi a déjà été votée par le parlement provisoire n'attend que sa promulgation par le Chef d’État de la Transition afin d'accélérer la mise en place de ses organes. Une promulgation qui, sera bientôt faite, précise de son côté, le ministre d’État à la Justice, Aristide Sokambi, présent à l'ouverture des travaux. La CPS, aura à poursuivre les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les crimes de génocides supposés commis sur le territoire centrafricain depuis 2003.
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