Centrafrique : la Cour pénale spéciale officiellement créée

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Publié le mercredi 10 juin 2015 | fidh.org

© Autre presse par DR
Une cour pénale spéciale en Centrafrique

La Présidente de la transition, Catherine Samba Panza, a promulgué le 3 juin 2015, une loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale (CPS). Ce geste confirme la ferme volonté des autorités nationales, de la représentation nationale de transition, appuyés par la communauté internationale, d’instaurer une réelle lutte contre l’impunité et un processus de vérité, justice et réconciliation, comme l’a confirmé le Forum national de Bangui en mai 2015. Initié en avril 2014 avec la création de la Cellule spéciale d’enquête et d’instruction puis poursuivit en août 2014 avec l’accord entre le gouvernement de transition et les Nations Unis sur la création d’une telle Cour, la Cour pénale spéciale doit contribuer avec la justice centrafricaine et la Cour pénale internationale (CPI) à mettre un terme à l’impunité qui prévaut en RCA.

La FIDH, aux côtés 23 organisations de défense des droits humains centrafricaines et internationales [1], a vigoureusement œuvré pour la création de la CPS.

La nouvelle cour sera compétente pour enquêter sur les crimes les plus graves et poursuivre les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis sur le territoire de la Centrafrique depuis le 1er janvier 2003.

La FIDH et ses organisations membres et partenaires appellent la communauté internationale à soutenir résolument les autorités centrafricaines pour la mise en place rapide et effective de la Cour pénale spéciale, notamment en nommant rapidement les magistrats, en lui trouvant des locaux et en assurant son financement.

[1] Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-RCA), Amnesty International (AI), Association des Femmes Juristes de Centrafrique (AFJC), Association des victimes de la LRA en RCA (AVLRAC), Avocats Sans Frontières Centrafrique (ASF/RCA), Bureau Information des Droits de l’Homme (BIDH), Coalition centrafricaine pour la Cour Pénale Internationale (CCCPI), Civisme et Démocratie (CIDEM), Commission Episcopale Justice et Paix (CEJP), Enfants Sans Frontières (ESF), Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Femme Action et Développement en Centrafrique (FADEC), Human Rights Watch, Initiative pour le Développement de Centrafrique (IDC), Lead Centrafrique (Lead), Ligue Centrafricaine des Droits de l’Homme (LCDH), Mouvement des Droits de l’Homme et Action Humanitaire (MDDH), Observatoire Centrafricain des Droits de l’Homme (OCDH), Observatoire Centrafricain pour les Elections et La Démocratie (OCED), Observatoire pour la Promotion de l’Etat de Droit (OPED), Parliamentarians for Global Action (PGA), Réseau des ONGs de Promotion et Défense des Droits de l’Homme (RONGDH), Réseau national de la Jeunesse pour les Droits de l’Homme (RNJDH)