Le projet de Constitution centrafricaine encore sur la table du CNT

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Publié le samedi 4 juillet 2015 | Radio Ndeke Luka

© Autre presse par DR
L`Assemblée nationale

Plus de 200 participants parmi lesquels des conseillers nationaux de la transition, les partenaires au développement et autres représentants des forces vives de la Nation prennent part du 3 au 6 juillet prochain à l'atelier national d'enrichissement de l'avant projet de constitution de la République Centrafricaine. Présidé par le Premier ministre de la transition, Mahamat Kamoun, l'atelier se déroule au siège du Conseil National de Transition (CNT).

A l'ouverture des travaux, le Chef du gouvernement de Transition, Mahamat Kamoun a mis un accent particulier sur les points essentiels inscrits à l'agenda de cette rencontre. Entre autres, « la reconnaissance des autorités coutumières et des valeurs traditionnelles conformes aux principes démocratiques, aux droits de l'Homme et à la liberté, l'érection de la mission régalienne des forces de défense et de sécurité au niveau constitutionnel, l'intérim du président de la République par le président de l'Assemblée nationale suivi éventuellement de celui du président du Sénat en cas de vacance audit poste, la prise en compte de la décentralisation par les dispositions relatives aux collectivités territoriales, l'exclusion expresse de la révision constitutionnelle de la forme républicaine de l’État et de la durée du mandat du président de la République ».

Suggestions et recommandations

Outre les points soulevés par Mahamat Kamoun, les participants auront aussi à débattre de quelques préoccupations de la société civile centrafricaine à inscrire dans la future loi fondamentale. Des préoccupations qui tournent autour de la ''Renaissance'' l'hymne national centrafricain, la forme de l'Etat, la question de la double nationalité, la prise en compte de certaines fêtes dans la future Constitution...

Selon Léonie Banga Bothy, présidente d'organisation dudit atelier, les conclusions qui en seront issues vont suivre un certain nombre de procédures avant la validation définitive par les parlementaires provisoires. « La loi constitutionnelle enrichit des suggestions et recommandations des forces vives de la Nation va retourner au gouvernement qui va le soumettre à la Cour constitutionnelle pour une vérification de conformité. Ensuite, la Cour constitutionnelle retournera dans un délai précis cet avant projet au gouvernement qui va le remettre au CNT. C'est au niveau du CNT que la Constitution sera adoptée définitivement avant d'être soumise au référendum », a -t-elle expliqué.

Suspendue depuis le 24 mars 2013, la Constitution centrafricaine a été remplacée durant la transition en cours, par la Charte constitutionnelle de Transition en vigueur depuis le 18 juillet 2013.