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© AFP par ERIC FEFERBERG
Le président du conseil national de transition (CNT), Alexandre Ferdinand Nguendet |
« La conclusion du Conseil National de Transition, après débat, est qu’il faut sursoir au vote de ceux-ci (réfugiés, ndlr) et le Conseil National de Transition exhorte le gouvernement à réunir les conditions pour le retour de ces compatriotes », telle est la sentence du Conseil National de Transition (CNT), dans le procès Nguendet/vote réfugiés, tenu à l’hémicycle du parlement de transition du 24 au 30 juin dernier. Un verdict lu lors de la cérémonie de clôture de la session extraordinaire du CNT, consacrée à l’examen des amendements au Code Electoral.
Faisant son temps, la décision pousse et ravive déjà des réactions au plan international et au plan interne notamment chez des organisations de défense des droits humains qui parlent d’une décision inconstitutionnelle. Selon l’une de ces organisations de statut international, qui a préféré garder l’anonymat avant toute réaction officielle, « le parlement de transition n’a pas ramé dans le sens de la décision prise par la Cour Constitutionnelle le 15 janvier 2015, rappelant au CNT la nécessité de prendre en compte la dimension et le caractère constitutionnel du droit de vote garanti à tout citoyen. Nous pensons que le CNT est allée vite en besogne mais nous réagirons d’ici peu de temps ».
Sur la question d’inconstitutionnalité de cette décision, il n’y aura pas débat dans la mesure où l’arrêt de la Cour Constitutionnelle de transition s’impose dans les normes à toute autre décision. La période exceptionnelle prévalant en République Centrafrique n’est pas d’essence à légitimer des actes similaires. Du cadre de concertation aux ouailles de Nguéndet, un courant de pensée fondé sur la prise en compte « des contingences et des réalités du terrain » semble embarquer la primauté du droit dans un Etat de droit comme la République Centrafricaine au point que le relativisme à pris possession des fondements de la République et le non respect textes et principes juridiques de premier plan devient légion.
Dans sa pratique, la Cour Constitutionnelle veille à la constitutionnalité des lois et textes juridiques. Cet empiètement volontairement et malicieusement porté à la décision de la Cour Constitutionnelle est en passe de créer une crise politique sans que ses auteurs ne se ménagent.
Si le CNT a agi selon le droit et selon la famille de route à lui assignée notamment le contrôle de l’action gouvernementale et l’avis à donner sur des questions d’intérêt général, le bon sens ne refuse pas autant d’y voir la manifestation de la volonté du patron du CNT qui souffle le chaud et le froid pour la présidence et la primature, de créer une crise politique. La transition sait que les trois têtes se frottent souvent constamment et beaucoup d’observateurs estiment que les uns jettent régulièrement les bâtons dans les roux des autres, au nom d’intérêts étrangers qui les animent et sous tendent leurs actions.
A lire entre les lignes, les défenseurs des droits fondamentaux de l’homme et les candidats à la présidentielle ne tarderont pas à monter au créneau pour crier à la violation d’un droit sacramentellement et constitutionnellement reconnu à l’Homme et surtout aux Centrafricains.
Après la réaction des peulhs de Centrafrique et du parti Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain sur la question, il faut s’attendre à d’autres coups de gueul.
Attendons de voir !
Naim-Kaélin ZAMANE
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