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© AFP par ERIC FEFERBERG
Le président du conseil national de transition (CNT), Alexandre Ferdinand Nguendet |
Le venin se trouve dans la queue, proclame un célèbre dicton asiatique. Et les chrétiens prolongeront en disant que « le diable est dans les détails ». Des institutions fars de la transition en République Centrafricaine, le Conseil National de Transition est de celle qui a passé avec brio son test de mise en œuvre de la feuille de route, a lui confié, non seulement par les textes en vigueur mais par les nombreuses situations factuelles du pays. C’est entre critique, tâtonnement et parfois balbutiements que le centrafricain lambda et la communauté internationale envisagent une approche évaluation de leur mandat. Nous nous souvenons encore de la chute libre du célébrissime CEDAD de Nourredim Adam alors même que le régime de la séléka vautrait dans son bel âge, sinon son époque dorée.
Dès la première année des études de droit, dans n’importe quelle université de la planète, des notions fondamentales et des principes généraux de cette science sont donnés à tous ceux qui ont quitté le stade scolaire pour l’universitaire. Au nombre de ces principes se trouve en lettre gras celui s’attachant aux décisions de la Cour Constitutionnelle, fut-elle de la transition, notamment l’irrévocabilité de ces décisions et son opposabilité. Les enseignants y insistent tellement que l’étudiant fini par la force des choses à se l’assimiler : Article 84 alinéa 1 de la Charte Constitutionnelle de Transition, « Les décisions de la Cour Constitutionnelle de Transition ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative et juridictionnelle et à toute personne physique ou morale».
Il est difficilement acceptable pour la Cour que la sentence rendue sur la question du vote des réfugiés lors de sa séance du 15 janvier 2015 puisse ne pas être prise en compte par le parlement de transition lors de sa session extraordinaire du 30 juin 2015, refusant aux réfugiés et aux personnes déplacées de jouir de leur droit de vote. Dans sa décision du 20 juillet 2015, la Cour a déclaré sur requête de la cheffe de l’Etat de transition que la décision du CNT est une violation de la Charte Constitutionnelle de transition qui en ses dispositions, a consacré le droit de vote et l’a garanti à tout citoyen. Pour la Cour, « Que si les situations complexes du moment mettent en relief les difficultés du vote des citoyens centrafricains déplacés et réfugiés, cette question d’organisation technique et matérielle ne permet pas de dénier aux citoyens centrafricains qui ont craint pour leur vie, leur droit de vote, énoncé à l’article 20 alinéa 6 de la charte Constitutionnelle de Transition du 18 Juillet 2013 et réaffirmé fortement par les recommandations du Forum de Bangui du Il Mai 2015 ».
La décision de la Cour Constitutionnelle de transition, très attendue des chancelleries occidentales et des organisations des droits de l’homme tant nationales qu’internationales, s’apparente à un rappel à l’ordre lancé au parlement de transition. Depuis la naissance du débat autour du vote des réfugiés, un radicalisme sans précédent et l’égocentrisme ont infiltré et parfumé les discours des conseillers nationaux et aussi d’autres Centrafricains. Le vote des réfugiés est un débat purement juridique même si les politiciens se l’ont approprié au point de le dénaturer et d’en faire une occasion de se populariser à travers des prises de position parfois sans fondement.
Cette attitude à la récusation des normes dûment établies et aux principes qui ont de tout temps guidé la composition et le fonctionnement des pouvoirs publics appelle une nouvelle définition de la pratique de la démocratie en Centrafrique. La démocratie est-elle la légitimation du désordre ? Vivre selon les règles et valeurs de la démocratie équivaudrait-elle à une liberté d’expression démesurée et une vie écartée du bon sens ?
Telle sera la bataille du futur président centrafricain.
Naim-Kaélin Z.
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