Centrafrique : un projet de nouvelle Constitution pour tourner le dos aux vieux démons !

News

Politique

Article

Politique

Publié le mardi 1 septembre 2015 | Afriquinfos

© Autre presse par DR
Lea Koyassoum Doumta, la vice-présidente du CNT

Le Conseil national de transition centrafricain a adopté ce dimanche 31 août un projet de nouvelle Constitution. Cette nouvelle loi prévoit notamment une limitation à deux mandats présidentiels. Le projet a été voté par 84 voix contre 6 et 4 abstentions.

Ce projet a fait de multiples allers-retours entre la Cour constitutionnelle et le conseil national de la transition avant d'arriver enfin à l'étape cruciale du vote. Pendant des jours, plusieurs points de la Constitution ont été la source de vifs débats au parlement et au sein de la Cour constitutionnelle.

Les principaux sujets débattus ont été entre autres les conditions d'inéligibilité des candidats désireux de pouvoir se présenter à l'élection. Selon Michel Loudégué, le rapporteur général de la loi, le texte à cet effet ne souffre «d'aucune ambigüité».

Il est à retenir qu’aucun membre de la transition - passé ou présent - ne peut être éligible, explique t-il. Autre point de débat, l'immunité des parlementaires, des membres de la Cour constitutionnelle, et du Haut conseil de la communication. Le texte prévoit que le chef de l'Etat pourra être traduit devant la Haute cour de justice s'il est accusé par exemple de financer des milices ou groupes armés.

Par ailleurs, le mandat présidentiel reste limité à cinq ans, mais ne sera renouvelable qu'une seule fois et ne pourra être prorogé «pour quelque motif que ce soit », estime le texte.

Ce projet prévoit également la création la création d'une «cour pénale spéciale chargée de juger les crimes les plus graves». Il est aussi prévu la création d’un Sénat, dont est dépourvu le pays.

Une question qui laisse sceptique le rapporteur général de la loi. Selon lui, «L'Etat n'a déjà pas les moyens de payer tous les parlementaires. Il y a des chantiers plus importants que la création d'un Sénat». Un avis partagé par Lea Koyassoum Doumta, la vice-présidente du CNT qui a d'ailleurs choisi de s'abstenir.

Malgré ces divergences, Alexandre-Ferdinand Nguendet, le président du Conseil national de transition invite les Centrafricains à soutenir ce projet. «Au nom de la représentation nationale, j'exhorte le peuple centrafricain le moment venu, à voter massivement oui, cette nouvelle loi fondamentale, pour permettre à notre pays, de retrouver la voie normale de l'ordre constitutionnel», a-t-il déclaré.

Le projet de constitution devrait être soumis par référendum à la population, le 4 octobre prochain avant des élections présidentielles et législatives fixées pour le 18 octobre. Mais selon les experts, les difficultés logistiques et sécuritaires rencontrées dans plusieurs régions par les agents chargés du recensement électoral pourraient retarder ces échéances électorales, déjà reportées par deux fois !

Depuis plusieurs années, la Centrafrique peine à se relever suite à des décennies de troubles incessants ayant abouti en 2013-2014 à des violences intercommunautaires massives, et qui perdurent ponctuellement dans plusieurs régions du pays.

L. AGBENOU