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Elections en Centrafrique |
DÉCLARATION RELATIVE AU NOUVEAU CHRONOGRAMME ÉLECTORAL
C’est avec surprise et surtout, une profonde indignation, que la Concertation élargie des PLATEFORMES POLITIQUES, PARTIS, ASSOCIATIONS POLITIQUES ET PERSONNALITÉS POLITIQUES INDÉPENDANTES a appris par voie de presse, le nouveau chronogramme des prochaines opérations électorales, notamment du référendum constitutionnel ainsi que des élections présidentielle et législatives dans notre pays, rendu public par l’Agence Nationale des Élections le 09 novembre 2015 et présenté comme étant définitif.
Faut-il le rappeler, les acteurs politiques et institutionnels réunis successivement au stade 20000 places et à la primature, à l’initiative du Cadre de Concertation, avaient unanimement fait le choix d’une posture patriotique, matérialisée par la remise à l’ANE d’observations et de contributions écrites à l’effet d’enrichir le nouveau projet de chronogramme électoral.
Séduits par le sens élevé du devoir et de responsabilité de l’ensemble des acteurs présents à ces réunions, les représentants de l’ANE se sont engagés à exploiter ces documents et à proposer un nouveau projet de chronogramme électoral consensuel, exonéré de toute pression politique, réaliste, responsable et respectueux des contraintes légales prévues par le code électoral.
Alors que :
a)- les acteurs politiques et institutionnels membres du Cadre de Concertation attendaient impatiemment de l’ANE le nouveau projet de chronogramme des prochaines opérations électorales, à l’effet d’en délibérer,
b)-l’insécurité, qui a motivé notamment les démissions successives du Vice –Président et du Président de l’ANE, qui la considèrent comme l’un des obstacles majeurs à la tenue d’élections régulières avant la fin de l’année 2015, s’est aggravée depuis les évènements du 26 septembre 2015. En effet, comme le révèle le quotidien français Journal du Dimanche, la France fait pression pour que le Pape ne vienne pas en République Centrafricaine, pour des raisons de sécurité. Est-ce à dire que la communauté internationale est consciente de la situation sécuritaire explosive mais tant que qu’il s’agit de Centrafricains, ils peuvent mourir ?
c)-le peuple Centrafricain espère, toutes affaires cessantes, constater les premiers signes d’une maitrise tant soit peu, par le Gouvernement et la MINUSCA, des enjeux sécuritaires sur toute l’étendue du territoire, face à la recrudescence des violences intercommunautaires,
Comment comprendre de tout ce qui précède, qu’une Institution responsable et indépendante comme l’ANE puisse s’exercer à un tel saut dans le vide, en publiant ce chronogramme non consensuel
- manifestement influencé politiquement,
- irréaliste dans sa mise en œuvre,
- illégal dans son agencement juridique, et pour finir
- dangereux en ce qu’il crée éloquemment les conditions optimales de graves contestations pré et post-électorales dont on sait qu’elles ont fait dans un passé récent, le lit aux dernières crises militaro-politiques dans notre pays.
En effet, sur le plan juridique, l’article 30 de la loi 15.004 portant dérogation à certaines dispositions du code électoral stipule que « le fichier électoral est constitué par l’ensemble des listes électorales des villages, quartiers, arrondissements, communes, sous-préfectures, représentations diplomatiques ou consulaires et chaque site d’accueil des réfugiés »
En d’autres termes, le corps électoral est l’ensemble des différentes déclinaisons énoncées à l’article 30 précité.
A ce jour, les enrôlements sur les listes électorales continuent, ce qui veut dire qu’il n y a pas encore de fichier électoral, subséquemment, de corps électoral.
Les décrets pris la Présidente intérimaire, convoquant un corps électoral fantôme sont donc illégaux.
De plus, les articles 118, s’agissant des élections présidentielle et législatives, et 163 s’agissant du référendum, sont sans équivoque :
Article 118 : « sur rapport de l’ANE, les électeurs sont convoqués par décret pris en conseil des ministres au plus tard quarante (45) jours avant la date du scrutin »
Article 163 : « sur rapport de l’ANE, les électeurs sont convoqués au plus tard trente (30) jours avant le jour du scrutin, par décret pris en conseil de ministres qui détermine l’objet de la consultation référendaire ».
La date du référendum ayant été fixée au 13 décembre 2015, sans l’existence du corps électoral, ce scrutin ne peut avoir lieu.
La loi étant la loi, deux millions de personnes peuvent s’inscrire sur les listes électorales, mais tant que les opérations d’enrôlement ne sont pas clôturées, d’une part, et que le processus de vérification n’est pas achevé, d’autre part, l’on ne peut parler de fichier électoral. Ce, d’autant plus que le principe d’équité, au nom duquel la communauté internationale a obtenu le vote des réfugiés serait violé par cette même communauté internationale, puisqu’il est établi que les réfugiés, majoritairement, ne se sont pas encore inscrits.
Fort de ce qui précède, la concertation élargie des plateformes politiques, partis, associations politiques et personnalités politiques indépendantes :
- demande solennellement à l’ANE d’achever les opérations d’enrôlement et de finaliser le fichier électoral avant de penser à organiser les élections.
- réitère son attachement au dialogue et à la concertation comme facteurs d’une paix durable
- dénonce la stratégie du pompier-pyromane entretenue à dessein par certains pour maintenir notre pays dans le chaos
- prend à témoin le peuple Centrafricain et la communauté internationale face à ces pratiques qui sont de nature à compromettre les chances d’un processus électoral apaisé
- se réserve le droit de saisir le Conseil d’État en annulation des deux décrets.
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