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© Autre presse par DR
Référendum en Centrafrique |
Dans le cadre de son accompagnement du processus électoral et de la gouvernance démocratique en République Centrafricaine, la Coordination Nationale de l’Observatoire National des Elections (ONE) s’est déployée dans les huit (8) Arrondissements de la ville de Bangui et les quatre (4) circonscriptions électorales de Bimbo pour observer le vote du référendum constitutionnel, en prélude des élections présidentielle et législatives du 27 décembre 2015.
L’Observatoire National des Elections (ONE) est un réseau des réseaux d’organisations de la société civile Centrafricaine. Il est constitué de plus de quatre-vingt (80) organisations de la société civile Centrafricaine, reparties dans les réseaux que sont :
- Réseau des ONG des Droits de l’Homme (RONGDH) ;
- Réseau des organisations de confessions religieuses (catholiques, musulmans, protestants) ;
- Réseau des organisations syndicales (CNTC, ANECA, USTC) ;
- Réseau des organisations de minorités (Pygmée, Peulhs, Albi noces).
Dans le cadre du processus électoral 2015-2016 en République Centrafricaine, l’Observatoire National des Elections (ONE) bénéficie d’un accompagnement technique du National Democratic Institute (NDI) et de l’appui financier du National Endowment for Democracy (NED) pour observer le premier tour des scrutins présidentiel et législatifs du 27 décembre 2015. De plus, l’observatoire National des Elections (ONE) travaille avec la Division des Droits de l’Homme de la MINUSCA dans le cadre du monitoring des Droits Humains avant pendant et après les deux tours des scrutins couplées des 27 décembre 2015 et 30 janvier 2016.
Le référendum constitutionnel étant considéré comme un scrutin test, avant les scrutins présidentiels et législatifs couplés des 27 décembre 2015 et 30 janvier 2016, la Coordination de l’Observatoire National des Elections (ONE) limitée par ses moyens ne s’est déployée que dans les huit (8) Arrondissements de la ville de Bangui et ses environs (Bimbo) pour observer l’élection référendaire. Ce qui a permis aux observateurs déployés par la Coordination Nationale de l’ONE de faire des constats et de formuler des recommandations.
I- CONSTAT
L’Observatoire National des Elections (ONE) a observé le référendum constitutionnel depuis la mise en place du Comité de vulgarisation et de la sensibilisation sur le projet de la Constitution, la campagne référendaire et le vote du 13 décembre 2015 et a constaté ce qui suit :
I.1- SENSIBILISATION ET VULGARISATION DU TEXTE DE LA CONSTITUTION
L’Observatoire National des Elections (ONE) a noté avec satisfaction la mise en place par le Premier Ministre de la Transition d’un Comité chargé de la vulgarisation et de la sensibilisation sur le projet de la Constitution par arrêté n°034 du 10 novembre 2015.
l’ONE regrette que le texte du projet de la Constitution n’ait pas été vulgarisé en Sango la langue nationale de la République Centrafricaine, qu’aucune affiche du texte de la constitution n’ait été visible dans les quartiers ou même aux abords des Centres de Vote observés. A cela s’ajoutent l’absence de la sensibilisation des électeurs sur le référendum constitutionnel et sur les techniques de vote.
I.2- CAMPAGNE REFERENDAIRE
L’Observatoire National des Elections (ONE) a observé toute la campagne référendaire dans les huit (8) Arrondissements de la Ville de Bangui et les quatre circonscriptions électorales de Bimbo malgré le contexte sécuritaire inadapté dans lequel est organisée l’élection référendaire. L’ONE se félicite de ce que la campagne référendaire ait été contradictoire entre les partisans qui militent pour le « Oui » et ceux qui militent pour le « Non ». La campagne référendaire s’est déroulée à Bangui conformément au délai légal et dans un climat favorable à la liberté d’expression, de réunion et de circulation.
I.3- LE SCRUTIN REFERENDAIRE
Le jour du vote du référendum Constitutionnel à Bangui le 13 décembre 2015, les électeurs Centrafricains se sont mobilisés devant leur bureau de vote pour exercer leur droit de vote. Ce qui se traduit notamment par leur importante participation au scrutin référendaire, leur discipline et leur patience.
L’Observatoire National des Elections (ONE) a noté avec satisfaction quelques points dans certains Centres de Vote des 1er, 2ème, 5ème, 6ème, 7ème Arrondissements et les quatre Circonscriptions de Bimbo. Il s’agit de :
– L’ccessibilité aisée des Centres de vote
– Une atmosphère calme et sereine,
– La présence discrète des forces de défense et de sécurité devant le lycée des martyrs à Bangui, qui procèdent à des fouilles des sacs que portent certains électeurs avant de leur donner accès au Centre de Vote,
– Disponibilité des matériels électoraux
– Présence effective des membres des Bureaux de Vote.
Cependant, l’Observatoire National des Elections (ONE) a également noté certains incidents critiques, des abus et violations des Droits Humains fondamentaux, des difficultés et dysfonctionnements de tous ordres qui ont émaillé le processus électoral.
Des incidents critiques
L’Observatoire National des Elections (ONE) regrette que dans le 3ème Arrondissement de la Ville de Bangui, plus précisément au Centre de Vote de l’école Koudoukou, le groupe armé Texas a brandit un drapeau et des affiches sur lesquels on pouvait lire « pas de vote ». Des tirs à l’arme automatique ont alors retenti provoquant la mort de deux à cinq électeurs selon des sources non officielles. Le vote référendaire n’a pas eu lieu à l’école Koudoukou dans la journée du 13 décembre 2015 malgré l’important déploiement des forces de la MINUSCA censés sécuriser les opérations de vote.
Dans le 3ème, 4ème et le 8ème Arrondissement de la Ville de Bangui l’Observatoire National des Elections (ONE) regrette que des grenades soient lancées dans les Centres de Vote de l’école Gobongo 1 et 2 puis à l’école Saint
Jean de Galabadja occasionnant des cas de blessures parmi les électeurs.
Nous avons aussi constaté que dans tous les bureaux de vote de l’école Gobongo filles et garçons les présidents desdits bureaux ont terminé les opérations de vote à 16 heures 00 alors que plusieurs électeurs se trouvaient dans le rang. Selon le code électoral les personnes se trouvant dans les rangs sont les seuls qui doivent voter même si le bureau est fermé.
Des violations et abus des Droits Humains
L’Observatoire National des élections (ONE) a également relevé plusieurs cas de violations du droit de vote, notamment à l’école Notre Dame d’Afrique dans le 4ème Arrondissement et à l’école Ngouciment dans le 5ème Arrondissement où, les membres du Bureau de Vote ont refusé de faire voter des électeurs dont les noms figurent sur la liste électorale, qui ont présenté leur pièce d’identité, mais qui n’ont pas présenté de récépissé d’inscription sur la liste électorale. L’Observatoire National des Elections a en outre relevé le difficile accès des personnes handicapées dans les Bureaux de Vote. La faible participation des femmes au vote référendaire est remarquée dans les huit (8) Arrondissements et les quatre (4) circonscriptions de Bimbo.
De plus, dans le 3ème Arrondissement et plus précisément au quartier Gbaya Dombia, des hommes ont armes ont été observés en train de proférer des menaces de mort aux électeurs pour les dissuader de venir s’acquitter de leur droit de vote au Centre de Vote de l’école Gbaya Dombia. Ces bandes armées ont ensuite lancé des grenades dans l’enceinte du Centre de Vote provoquant des blessures et la débandade parmi les électeurs et des membres du Bureau de Vote.
Des difficultés et dysfonctionnements
L’Observatoire National des Elections (ONE) a noté que la confection et l’affichage des listes électorales, l’établissement ainsi que la délivrance des cartes d’électeurs ont constitué la source majeure des dysfonctionnements techniques relevés lors du déroulement de l’élection référendaire. Certains électeurs inscrits sur la liste électorale et détenteurs de leurs récépissés n’ont pas retrouvé leurs noms sur la liste. Tandis que d’autres électeurs dont les noms figurent sur la liste électorale, et qui ne sont pas détenteurs de récépissés (incendiés, pillés, égarés) du fait des crises intercommunautaires n’ont pas pu voter, malgré qu’ils aient présenté leur carte d’identité nationale ou leur passeport.
Dans le même registre, les insuffisances et irrégularités suivantes ont été constatées :
– Le démarrage tardif des opérations de vote ;
– La non disponibilité des cartes d’électeurs dans les bureaux de vote ;
– La maîtrise insuffisante des règles et procédures par les membres de certains bureaux de vote ;
– Le laxisme dans les procédures de vote ;
– L’inadaptation des lieux désertés dans lesquels sont placés certains bureaux de vote ;
– Le nombre élevé des cas de refus de vote à certains électeurs qui ont présenté des cartes d’identité nationale ;
II- RECOMMANDATION
Afin de remédier aux insuffisances et irrégularités constatées sur le terrain, l’Observatoire National des Elections (ONE) recommande :
– La poursuite du renforcement des capacités des agents électoraux ;
– Le choix des lieux plus adaptés pour abriter certains bureaux de vote du 3ème Arrondissement ;
- Le renforcement du dispositif de sécurité des candidats, des électeurs et autres acteurs du processus électoral ;
– L’intégration des forces nationales dans le dispositif de renforcement de la sécurité des scrutins ;
– L’impression et la distribution des cartes d’électeurs ;
– Faciliter l’accès des bureaux de vote aux personnes handicapées ;
– Intensifier la sensibilisation des électeurs pour participer aux scrutins ;
– Eduquer et sensibiliser les électeurs sur les techniques de vote ;
– Augmenter le nombre des assesseurs par bureau de vote pour une meilleure gestion des opérations électorales ;
– Permettre aux personnes qui ne possèdent pas leurs récépissés mais qui se trouvent sur la liste électorale de voter par dérogation comme l’exige l’ANE car ils ont été effectivement recensés ;
– Permettre aux électeurs qui possèdent leurs récépissés et qui ne trouvent pas leur nom dans la liste électorale de voter par dérogation car c’est la faute de l’ANE s’ils ont été omis au cours du recyclage de la liste électorale.
L’Observatoire National des Elections considère que l’élection référendaire est une élection test avant les scrutins présidentiels et législatifs, et constitue une étape majeure de la restauration de l’ordre constitutionnel. Pour la réussite de la fête démocratique lors des élections présidentielle et législatives, l’Observatoire National des Elections encourage l’Autorité National des Elections, la Société Civile, les Partis Politiques et les candidats à intensifier la sensibilisation des électeurs pour rehausser le taux de participation à ces scrutins à venir. Dans cet esprit, l’Observatoire National des Elections invite les parties prenantes du processus électoral à respecter le Code de Conduite qu’ils ont adopté et paraphé pour assurer la conduite apaisée de ces élections, qui permettront à la République Centrafricaine de traverser de l’autre côté de la rive où elle recouvrera la paix et la cohésion entre ces populations.
L’Observatoire National des Elections remercie l’opinion publique nationale ainsi que les électeurs pour la confiance qu’ils lui ont toujours manifestée.
Fait à Bangui le 15 Décembre 2015
Le Coordonnateur National
Me. Serge Soleil SERAMALE
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