Centrafrique : les avoirs de François Bozizé gelés

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Publié le mercredi 5 novembre 2014 | afriquinfos.com

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François Bozizé, ancien président

Bangui - Le ministère français des Finances gèle les avoirs de François Bozize par l’Arrêté du 29 octobre 2014, portant application des articles L. 562-1, L. 562-2 et suivants du Code monétaire et financier publié le 31 octobre 2014.

C’est le directeur général du Trésor qui a été chargé de la mise en œuvre de l’arrêté, dont les dispositions entrent en vigueur pour une durée de six mois. Selon le code monétaire et financier français, sont gelés les fonds, instruments financiers et ressources économiques qui appartiennent en plus de Jean Francis Bozizé, à Ange-Barthélémy Oueifio-Goningai (RCA), Feibonazoui Mberendeh Oueifio (RCA), Eric Danboy Bagale (RCA) et Abdelmanane Mahamat Katap (Tchad). Sont interdits de leur part les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques à leur bénéfice.

Ils sont accusés d’œuvrer à la déstabilisation de la République centrafricaine et à l’encontre des objectifs poursuivis par les résolutions 2134 (2014), 2127 (2013) et 2121 (2013) adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies, et « tentent de commettre un acte de terrorisme dans le but de gravement intimider une population, contraindre indûment des pouvoirs publics et gravement déstabiliser les structures fondamentales politiques et constitutionnelles d’un pays ». ... suite de l'article sur Autre presse