CHERS COMPATRIOTES
PEUPLE CENTRAFRICAIN
La fatidique étape du choix d’un homme devant présider la destinée de notre pays s’approche : un homme de consensus et de paix, un rassembleur du peuple centrafricain déboussolé et en détresse, un homme selon la réelle volonté et le cœur de DIEU TOUT PUISSANT.
Plusieurs prétendants à cette magistrature suprême seront en face de vous avec pour objectif bien légitime, de veiller au retour à une Centrafrique où il fait bon vivre. Mais il y aura bien évidemment parmi eux, des vendeurs d’illusions, des faux prophètes et des spécialistes de chantages politiques.
Ma candidature est celle d’un homme épris de paix qui a été freiné dans son élan, interrompu dans son action mais parti très tôt (anticipativement ou prématurément) au profit de la paix, sans résistance, sans réticence, sans murmures et surtout sans violence.
Notre pays doit se relever de ce déboire car cette crise ne constitue en rien une malédiction encore moins une fatalité. Notre pays peut sortir de cette catastrophe et renouer avec le travail pour son développement, reconquérir une place de choix dans le concert des Nations, reprendre sa dignité dans le respect de sa culture.
Nous devons ensemble transformer la République Centrafricaine en véritable chantier de grands travaux avec des hommes et des femmes expérimentés, animés par le sens du patriotisme.
Aujourd’hui, je viens vers vous, solliciter vos suffrages pour réaliser avec vous ce vaste projet afin de panser ensemble nos coeurs meurtris. Je soumets à vos appréciations dans ce tome 1, les quelques réalisations obtenues au cours de mon magistère de la Primature. Ensuite, il vous sera présenté dans le tome 2, mon projet de société.
Filles et fils de Centrafrique, j’ai derrière moi une expérience, un bilan, un savoir et un savoir faire. Je suis sans doute un témoin actif et averti de l’histoire en cours de notre pays, ayant dirigé pendant 5 ans trois Gouvernement avec encore un arrière gout d’inachevé. En m’apportant massivement votre adhésion, je vous donne le gage qu’ensemble nous allons inverser les tendances négatives actuelles en emmenant la terre de notre père à tous, Barthelemy BOGANDA, vers une vraie paix, une vraie vie et une vraie liberté dont vous, mes compatriotes, et moi avons grandement besoin.
Les réalisations enregistrées dans les différents domaines pendant mon magistère de la Primature se résument comme suit :
Le Gouvernement s’est investi énormément depuis 2008, dans tous les domaines pour ramener la paix dans mon pays. L’ensemble des efforts du Gouvernement a amené la communauté internationale à admettre la RCA, le 12 juin 2008 dans le plan d’action de la Commission des Nations unies afin de l’aider à surmonter les défis qui s’imposaient en la matière. Ces efforts se présentent comme suit.
- le renforcement des effectifs de la gendarmerie à 256 nouveaux gendarmes ainsi que la création d’une école d’officiers et de sous officiers ;
- le recrutement de 400 gardiens de la paix dans la police ainsi que la formation permanente dispensée à 960 agents de la police ;
- l’équipement en véhicules et outils informatiques des tribunaux de Grande Instance de Bozoum, de Bossangoa, de Kaga Bandoro et de Sibut
- la construction de deux palais de justice à Bossangoa et Kaga Bandoro et la réhabilitation de ceux de Bozoum et Sibut ;
- la construction de quatre centres de détention pour femmes à Bozoum, Bossangoa, Kaga Bandoro et Sibut ;
- la formation et l’affectation de régisseurs (4) et gardiennes de prisons (12) pour femmes etc.…
- l’organisation du Séminaire National sur la Réforme du Secteur de Sécurité (RSS) en 2008 ;
- la destruction et l’incinération de 429 armes collectées dans le cadre du PRAC le 23 aout 2008.
Depuis l’année 2011, la paix et la sécurité qui constituaient de réelles préoccupations se sont nettement améliorées grâce aux actions suivantes de mon Gouvernement :
- Le Gouvernement a fait voter la Loi de Programmation Militaire pour faire de notre armée, une armée professionnelle et un outil efficace de protection du citoyen et aussi un vecteur de développement ;
- la Réforme du Secteur Sécurité (RSS), base de la stabilité et de la paix en RCA par la rédaction d’une stratégie nationale pour guider et coordonner les efforts des acteurs nationaux et internationaux et renouer le dialogue avec les bailleurs de fonds pour les 3 ans à venir (2012-2015).
I. LE RENFORCEMENT DE LA SECURITE ET LA CONSOLIDATION DE LA PAIX 2008-2012
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11.. Au plan de la Gouvernance
Pour lutter contre ce fléau endémique qui est devenu une épine dans les pieds de l’Etat et qui freine l’efficacité et la performance de notre administration publique, mon Gouvernement a procédé aux actions suivantes.
ˉ la création le 31 mars 2008 du Comité National de Lutte contre la Corruption suivie de l’élaboration de la stratégie nationale de lutte contre la corruption pour les acteurs publics et privés ;
ˉ la création d’un Bureau d’Accueil des usagers pour simplifier au sein de l’Inspection générale des Finances le recueil des préoccupations de tout genre ;
ˉ l’adhésion à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) le 1er avril 2008 ;
ˉ l’adoption le 06 juin 2008 de la loi portant code de marchés publics et la création d’une Autorité de régulation des Marchés Publics pour encadrer les opérations de passations de marchés de l’Etat ;
ˉ la création le 06 octobre 2008 d’un Guichet Unique de formalités des entreprises en RCA, chargé de simplifier les procédures de création, modification, dissolution ou cessation d’activités des entreprises pour rendre le climat des affaires plus incitatif à l’investissement.
22.. Au plan de la promotion de la culture démocratique
Le Gouvernement a pris des mesures vigoureuses pour appuyer les institutions publiques et la société civile et renforcer leurs capacités. Notamment :
ˉ La mise en place et l’équipement d’un l’Observatoire des Média,
ˉ La création d’un département des sciences de l’information et de la communication à l’Université de Bangui,
ˉ Le démarrage et l’installation des radios communautaires en milieu rural (Paoua, Kaga Bandoro, Birao) et de mettre en chantier l’extension du centre de diffusion de Bimbo.
3. Au plan de la Promotion des Droits Humains
Le Gouvernement a créé un Haut Commissariat aux Droits de l’Homme appuyé d’un Comité National Chargé de l’élaboration du plan d’action national en matière de protection des droits de l’homme.
II. LE RENFORCEMENT DE LA BONNE GOUVERNANCE ET LA PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME 2008-2012
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44.. Au plan de l’amélioration de efficacité de notre administration publique
Il convient de mentionner que le Gouvernement a pu engager deux(2) actions, l’une concerne la mise en application de la procédure simplifiée de prise en charge du personnel de l’Etat, et l’autre porte sur le démarrage de l’audit organisationnel de trois ministères sur les sept(7) ministères pilotes retenus.
5. Au plan du renforcement de l’Etat de Droit
Mon Gouvernement a élaboré et soumis au Parlement les projets de code pénal, de procédure pénale et de justice militaire. Il a pu, en outre, construire deux(2) palais de justice à Bozoum et à Kaga Bandoro, de même qu’il a réhabilité les palais de justice de l’Ouham Pendé et la Kémo.
6. Au plan l’amélioration de la gestion des finances publiques
Le Gouvernement a engagé des actions vigoureuses et je me suis personnellement concentré sur la mission essentielle de vérification des opérations de recouvrements et de dépenses effectuées par les services des impôts et du trésor. Il s’agit de (ou A cet effet) ;
ˉ un vaste réseau de détournement de deniers publics au niveau des services des impôts et du trésor public, animé par des agents véreux et sans conscience des difficultés du pays et de la population a été décelé. Le montant des sommes détournées par les fonctionnaires des impôts traduits en justice et condamnés en correctionnelle s’élève à 2.565.915.718 F.CFA.
ˉ les autres opérations de contrôle au niveau des impôts, du trésor et des bourses et stages ont donné au minimum un total de : 3.977.739.343 F.CFA (dont fiscaux 3.716.889.069 F.CFA ; pensions 79.980.274 F.CFA ; bourses 183.870.000 F.CFA.)
Le Gouvernement a engagé des actions significatives et je puis noter :
– L’adoption des textes portant Règlement Général sur la comptabilité publique et règlementant les procédures d’exécution des dépenses publiques ;
– l’application des logiciels au niveau de la Direction générale des impôts (SYSTEMIF ) pour une meilleure gestion des contribuables et de la Direction générale des douanes (SYDONIA) ;
– l’institution par décret de la procédure simplifiée de gestion administrative et financière du personnel civil et militaire ;
– la réalisation de l’audit des comptes actifs du trésor dans les banques commerciales ;
– la sécurisation des recettes l’Etat par la bancarisation des procédures de paiements des impôts, droits et taxes ;
– la sécurisation des traitements des fonctionnaires, agents de l’Etat et les retraités par la bancarisation des salaires et des pensions ;
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– la mensualisation du paiement des pensions et des bourses d’études ;
– l’annulation des dettes de la RCA suite à l’atteint du point d’achèvement de l’initiative PPTE ;
– le contrôle de la gestion des sociétés d’Etat, Agences et Offices Publics par l’intronisation des programmes d’emplois, permettant de vérifier la conformité de leurs dépenses. Ce contrôle a permis de rendre solvable certaines entités tels que l’ENERCA avec un solde positif de plus de 2 000 000 000FCFA et la CNSS avec plus de 5 000 000 000F FCA ainsi que d’autres ;
– la maitrise des dépenses publiques et le respect de l’orthodoxie budgétaire grâce à la tenue régulière des réunions de Trésorerie et le compte régulier des responsables des sociétés d’Etat de leurs gestions ;
77.. Au plan de la mise en œuvre du DSRP
Le Gouvernement s’est attelé à :
ˉ faire asseoir l’ossature organisationnelle pour le pilotage et le suivi de la mise en oeuvre du DSRP comprenant un comité national stratégique, un comité national technique, un secrétariat technique, neuf comités sectoriels et sept comités régionaux.
ˉ renforcer les capacités des parlementaires, des membres du gouvernement, des O.N.G, du secteur privé, etc. permettant ainsi une plus grande appropriation nationale de notre document de stratégie.
ˉ poursuivre les efforts de mobilisation de ressources auprès des partenaires extérieurs pour le financement des quatre piliers du DSRP.
8. Au plan du renforcement du processus de décentralisation et de réorganisation de l’administration territoriale
Le Gouvernement avec le concours des partenaires au développement dont le PNUD a oeuvré pour:
ˉ la mise place d’un programme cadre intitulé : « GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE et DECENTRALISATION » pour la période 2OO8-2O11 ;
ˉ la mise place d’un programme de formation d’administrateurs déconcentrés grâce à l’appui de l’Union Européenne et l’Association Internationale des MAIRES Francophones, des Présidents des Délégations spéciales, Secrétaires Généraux, Comptables et Receveurs municipaux des régions de l’Est, du Centre et du Nord, du Sud et Nord-Ouest, grâce à l’appui du PNUD ;
ˉ la création de partenariat avec le Fonds d’Equipement des Nations Unies (FENU) pour le renforcement des capacités des communes ;
ˉ la création d’un centre de formation et de perfectionnement des élus locaux et des cadres des collectivités territoriales pour se familiariser au leadership visionnaire, au maniement des outils modernes de gestion, à la planification stratégique et à l’outil informatique ;
ˉ la création d’une « banque » des communes destinée à financer l’acquisition des infrastructures pour améliorer le cadre de vie des populations.
9. Au plan de l’environnement des affaires
La mise en place du Guichet Unique a énormément simplifié les procédures de création des entreprises dont la durée passe d’une moyenne de un à quatre mois à une moyenne de sept(7) à quinze(15) jours.
Je prenais la tête du Gouvernement en 2008 dans un contexte économique international et national peu accommodant marqué par un ralentissement de la croissance économique du pays dont le taux du PIB réel a été estimé à 2,8% contre 4,3% en 2007.
L’économie centrafricaine était confrontée en 2008 à un environnement international caractérisé essentiellement par des fluctuations du prix du baril de pétrole, la crise financière internationale, l’instabilité des cours des principaux produits d’exportation et la crise alimentaire mondiale qui ont alimenté des poussées inflationnistes.
C’est dans ce contexte économique difficile que le Gouvernement que je dirigeais devait réaliser les activités du Document Stratégique de la Réduction de la Pauvreté (DSRP) dont le financement avait été évalué à 1,3 milliards de dollars US, soit 633 milliards de FCFA. Environ 90% de cette enveloppe a été affectée à la relance, 66% à la diversification économique et 23% au développement du capital humain. Rappelons que la Table Ronde de Bruxelles avait enregistré 40% du financement dont un montant de 840 millions de dollars US avaient été mobilisés à partir de 15 septembre 2008 par des conventions de financement signées au titre des programmes de coopération allant de trois (03) à six (06) ans.
La chute de la production de coton, de bois et de diamant ainsi que l’impact de la crise d’électricité a affecté considérablement le niveau de la croissance.La production totale du coton est passée de 4517 tonnes en 2007 à 3636 tonnes en 2008. Celle de café a connu une baisse de 10% entre 2007 et 2008.Dans le secteur forestier, la production de grumes est passée de 516 000 m3 en 2003 à 624 861 m3 en 2006 puis est revenue à 499 976 m3 en 2008.
III. LA STABILISATION MACROECONOMIQUE
2008-2012
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Quant au diamant, sa production après avoir atteint 332 680 carats en 2003 est passée à 417 691 carats en 2007 puis est revenue à 371 474 carats en 2008.
Le taux d’inflation a atteint 8% en 2008 contre 1% en 2007.
Tout en adoptant une politique macroéconomique prudente, le Gouvernement a pris des mesures pour accroitre ses ressources internes en vue de participer au financement du DSRP. Ces mesures ont été axées sur l’amélioration de la gestion des finances publiques, la rationalisation des allocations budgétaires par nature et par secteur, lesquelles ont abouti à :
- la mise en oeuvre des mesures fiscales et douanières ;
- l’application effective des recommandations des rapports d’audit du Guichet Unique de Douala ;
- la réforme du Trésor Public ; et
- l’augmentation de la part des secteurs sociaux dans le budget global.
Un dispositif approprié a été mis en place pour assurer le suivi des allocations budgétaires des secteurs prioritaires à travers la mise en place des cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) en vue de créer le lien entre les programmes du DSRP et le budget.
1. La modernisation de l’agriculture et de l’élevage
L’agriculture est au centre de l’économie de notre pays en raison de la richesse qu’elle génère, sa contribution à l’emploi, à l’autosuffisance alimentaire et à la lutte contre la pauvreté. Elle emploie plus de 67% de la main d’oeuvre et compte aussi pour 57% du PIB. Elle fait vivre aussi plus de 75% de la population totale et occupe 1,3 millions de personnes : elle constitue donc le principal moteur de l’économie centrafricaine. Une bonne tenue et une croissance remarquable de nos cultures de rente ont été observées au moment de mon passage à la tête du gouvernement: +37% pour le coton et +32% pour le café.
Au plan des réalisations de mon premier mandat de Premier Ministre, mon Gouvernement a, depuis 2008 :
- sollicité et obtenu de la FAO 3,9 milliards de francs Cfa en faveur de l’agriculture : 3,7 milliards pour la fourniture d’intrants agricoles dont 2,7 milliards de francs CFA à la production végétale et un peu plus de 655 millions à la production animale et le renforcement des capacités des institutions partenaires (ONG), y compris les services de l’Etat (ICRA, ACDA) ;
- créé le Fonds de Développement Agricole et Pastoral (FDAP) et l’Office National du Matériel Agricole et Pastoral (ONMAP) pour assurer le renforcement des institutions agricoles du pays ;
- procédé au règlement des arriérés dus aux Producteurs de coton, café et tabac;
- fourni à 8500 ménages agricoles vulnérables des intrants et du petit matériel agricole dans le cadre de l’initiative contre la crise alimentaire et la flambée des prix dans les préfectures de l’Ombella Mpoko, de la Lobaye, de la Kémo et de Bangui,
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- fourni des intrants et du petit matériel agricole à 8500 ménages agricoles vulnérables dans le cadre de l’initiative contre la crise alimentaire et la flambée des prix dans les préfectures de l’Ombella Mpoko, de la Lobaye, de la Kémo et de Bangui,
- mis en place 5000 chaines de traction animale grâce au fonds de réponse à la crise alimentaire ;
- mis en place 224 ha de parcelles de multiplication de semences dans cinq(5) pôles de développement (Bouar, Kaga Bandoro, Sibut, Bambari et Bossangoa) et la constitution d’un stock stratégique de semences vivrières et d’outils agricoles pour 3000 familles.
Le Gouvernement que j’ai eu l’honneur de diriger a, depuis 2010 :
- mis en place depuis avril 2011, le Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture (PDDAA) et le Programme National d’Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire (PNIASA) qui constitue le cadre de mobilisation de ressources pour le financement de l’agriculture centrafricaine ;
- Organisé, en étroite coopération avec les partenaires du secteur, un Business Meeting sectoriel Agriculture pour mobiliser les ressources nécessaires au financement de ce secteur ;
- signé le 14 janvier 2012, une Convention de Partenariat pour le développement de la filière Coton, avec la société chinoise CHINA SDIC INTERNATIONA, pour un montant de 15.937.000.000 F.CFA comme première tranche dans la région de l’Ouham et aussi un Contrat de vente de Fibre de Coton pour la Campagne 2011/2012.
Cet important financement a permis au cours de l’année 2012 de :
- produire et commercialiser le coton de la campagne 2012/2013 pour un montant de 10.500.000.000 F.CFA ;
- remplacer l’ancienne machine d’égrenage de coton sur le site de Bossangoa pour un montant de 3.275.000.000 F.CFA ;
- installer une usine d’huile de coton sur le site industriel de Bossangoa pour un montant de 1.834.000.000 F.CFA ;
- développer une culture expérimentale de coton dans la région de l’Ouham pour un montant de 328.000.000 F.CFA.
L’élevage quand à lui contribue à 12% du PIB et emploie 6,6% de la main d’oeuvre.
Le Gouvernement a, en matière d’élevage :
- lancé le « Projet d’appui à la diversification des revenus des familles vulnérables par l’élevage des petits ruminants dans les zones sinistrées » de l’Ouham, l’Ouham Pendé et la Nana- Gribizi, d’un montant de 749 500 dollars américains accordés par la FAO ;
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- mené des actions intensives de sensibilisation à l’endroit des éleveurs déplacés ayant abouti à leur retour massif au pays ;
2. La valorisation des ressources forestières
Dans ce cadre, le Gouvernement que je dirigeais a procédé depuis 2008 à :
- l’élaboration d’un nouveau code forestier,
- la nomination des inspecteurs de contrôles frontaliers et des brigades mobiles de vérification suivi de leur renforcement des capacités, ensuite ;
- la création d’un Observatoire Economique de la filière bois ;
- la sécurisation de 2.375.389.827 francs CFA en décembre 2008 provenant des recettes des produits bois avec l’intervention de BIVAC EXPORT RCA ;
- Au versement de 426.146.154 francs CFA en faveur de quinze(15) communes forestières du pays.
Pour préserver l’équilibre naturel du milieu forestier et assurer la pérennité de la forêt par la gestion et la rentabilisation du secteur, le Gouvernement a pris d’importantes mesures en 2011 ayant conduit à :
- la signature d’une Convention d’Aménagement entre toutes les sociétés forestières attributaires des Permis d’Exploitation Artisanale (PEA) et le Gouvernement ;
- la production des normes nationales d’aménagement ;
- la production des plans d’aménagements pour l’ensemble des PEA attribués, soit 3.021 773 ha de forêts aménagées dans le sud-ouest du pays ;
- la mise en place d’une équipe mobile de lutte contre les exploitations illégales de bois ;
- l’organisation d’une journée nationale de l’arbre avec le planting de plus de 20.000 pieds de jeunes plants forestiers.
3. L’amélioration de la gestion des faunes
Le Gouvernement depuis 2011, a renforcé le contrôle de l’exploitation illégale de la faune sauvage par :
- l’organisation des opérations mixtes FACA- Eaux et Forêts de lutte contre le braconnage ;
- la mise en place d’une brigade mobile de lutte contre l’exploitation illégale de la faune sauvage.
4. Le développement du secteur minier
En vue de la transformation des potentialités minières du pays, le Gouvernement a procédé à :
- la réalisation d’un audit dans le secteur minier ayant abouti à la révision du code minier;
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- la création par décret le 18 juillet 2008 d’un dispositif institutionnel de l’Initiative pour la Transparence des industries extractives en RCA(ITIE),
- la mise en place d’une Bourse Internationale du diamant améliorant les revenus des populations des zones minières.
- l’exploitation par l’entreprise indienne Jaguar Overseas Limited du gisement de calcaire de Bobassa.
- la signature d’un Avenant relatif à la Convention minière, le 1er août 2008.
- l’exploration de l’or effectuée par la Société AURAFRIQUE et découverte de la mine d’or de Ndassima à Bambari, la toute première mine de notre pays ;
- l’expertise au cours de l’année 2011 de 1349,60 Kg d’échantillons de roche provenant des sociétés minières Aurafrique, AREVA et ORGEM ;
- l’expertise d’échantillonnage réalisée à BOGOIN pour la recherche de l’or et du fer, à SOKOULA dans le secteur de Bambari pour la recherche du fer, à BOZORO dans le secteur de BOSSANGOA pour la recherche du Nickel. Au total pour l’année 2011, 4 427 échantillons ont été prélevés pour des analyses chimiques dont 2165 échantillons seront envoyés à OMAC en Irlande pour des analyses géochimiques.
- la reprise de l’exploration du pétrole sur le Bloc B dans le Nord du pays par la Société chinoise PTI-AS PETROLEUM HOLDING COMPANY ainsi qu’au Sud-Ouest par la Société Sud-Africaine DIG OIL sur le Bloc C.
- l’exploration et l’exploitation du diamant, du Pétrole par deux autres Sociétés à savoir DIMBI DIAMANTS et GEMDIAMANTS qui se sont lancées dans la recherche des gisements du diamant alluvionnaire, respectivement dans les cours de Kotto et Mambéré.
la mise en place du Projet Droit de Propriété et Développement du Diamant Artisanal (DPDDA) financé par USAID avec la création des banques de matériels et l’introduction des zigs mécaniques pour améliorer l’exploitation artisanale du diamant;
- l’adoption de la Déclaration de Politique Minière de la République Centrafricaine, assortie d’un Plan d’Actions Prioritaires à mettre en œuvre à court, moyen et long termes.
5. Le développement du tourisme
Depuis 2008 dans le cadre du tourisme
Le Gouvernement a:
- élaboré les codes des investissements et de l’éthique du tourisme ;
- construit un Centre de tourisme culturel de 6 millions de Francs CFA ;
- signé des Conventions et Protocole d’Accord avec des partenaires pour la rénovation et la construction d’infrastructures hôtelières ;
Depuis 2011 dans le cadre de la cynégétique :
- signé avec l’Union Européenne une Convention de financement pour la mise en oeuvre du Projet ECOFAUNE dans le nord du pays ;
- signé un Contrat de financement du programme de conservation des Ecosystèmes du bassin du Congo avec la CEEAC et le Réseau des Aires Protégées d’Afrique Centrale ;
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- poursuivi la mise en place des outils et instruments nécessaires à une gestion efficace de l’environnement en préservant le capital naturel pour les générations futures ;
- la réhabilitation et à la mise en norme des anciennes unités hôtelières relevant du domaine public, notamment : l’Hôtel du Tourisme de Bambari, l’Hôtel du Tourisme de Bangassou et l’Hôtel du Tourisme de Bossangoa et les infrastructures du Lac des crocodiles sur la route de Boali.
- La finalisation et l’entrée en service de l’Hôtel Leger Plaza avec l’appui de la Lybie.
6. Promotion du secteur privé
Le Gouvernement a traduit en prérogative la création des conditions propices à l’émergence d’un secteur privé compétitif et dynamique par :
- la poursuite des rencontres périodiques gouvernement/secteur privé à travers le Cadre de Concertation Etat/ Secteur Privé(CPC) entamées depuis 2006 ;
- la réflexion sur la mise en oeuvre du Partenariat public-privé (P.P.P.) en tant que alternative viable à la faiblesse des ressources publiques pour le financement du développement ayant abouti par l’adoption, par le Gouvernement, d’une Stratégie nationale de mise en oeuvre du partenariat public-privé ;
- le renforcement, dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, par des mesures visant à faciliter la création d’entreprises en 2011, avec la réduction du délai à désormais deux (2) jours au Guichet Unique de Formalités des Entreprises ;
- Au total, 1462 dossiers de création, de dissolution ou de modification d’entreprises ont été enregistrés en 2011, témoignant d’une dynamique de partenariat entre l’Etat et le secteur Privé.
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1. Le développement des infrastructures de transport routier
Les efforts du Gouvernement en matière de désenclavement interne et externe ont été appuyés par nos Bailleurs de Fonds, à savoir la Banque mondiale et l’Union Européenne. Ceci concerne les infrastructures routières ci-dessous:
- Tronçon Bouar – Garoua-Boulaï pour un montant de 84,7 milliards de F.CFA concernant une section de 147 km de route bitumée, réparti comme suit
bitumage du tronçon Bouar – Fambélé, soit 33,771 km pour un montant total de 17.997.746.597 F.CFA financé par la Banque mondiale ;
IV. LA RECONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE ET LA RELANCE DES SECTEURS PRODUCTIFS ET SOCIAUX.
2008-2012
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bitumage du tronçon du pk 33,771 km – Fambélé (40km) pour un montant total de 27.817.458.124 F.CFA financé par l’Union Européenne au titre du 9ème FED-Subvention 959/CA-SRAID ;
bitumage du tronçon du pk 73,77 km – Baboua (34 km) pour un montant total de 12.431.813.000 F.CFA financé par la Banque mondiale ;
bitumage du tronçon Baboua – Garoua Boulaï (47 km) pour un montant total de 18.996.830.049 F.CFA financé par la Banque mondiale ;
- Tronçon Bouar – Baoro d’un financement de la Banque mondiale, acquis à hauteur de 125 millions de dollars US, soit 62.5 milliards de F.CFA
- construction et réhabilitation des gares routières de Bossangoa, de Bangui et de Berbérati, ,) ;
- la réhabilitation dans le cadre du désenclavement interne et externe de 1277 Km de routes, 27 km de pistes rurales et 100 Km de routes bitumées, soient 232 Km de Berbérati- Bayanga, 465 Km sur le tronçon Sibut- Kaga Bandoro- Ndélé, 200 Km sur le tronçon Sibut- Bambari,195 km sur le tronçon Bossembélé-Bossangoa-Benzambé et 85 Km sur le tronçon Mbaïki- Boda;
- les dispositions en cours prises par, mon Gouvernement pour construire des ponts à Batouri à Berberati, aussi sur l’axe Carnot – Boda et l’axe Bria- Mouka.
2. Le développement du Transport Aérien
Le Gouvernement a procédé à :
- la signature avec l’Agence Française de Développement (AFD) d’une Convention de financement qui a permis depuis le 31 mars 2012 d’engager les travaux de construction de la clôture de l’aéroport International Bangui Mpoko, puis d’entamer ceux de l’extension de l’aérogare ;
- l’extension de l’aéroport Bangui M’poko ;
- Tenue le 11 octobre 2012 de la Table Ronde des bailleurs de fonds sur la Modernisation des Infrastructures Aéroportuaires de Bangui M’Poko pour rechercher le financement de la Communauté financière.
3. Le développement de l’urbanisme et la reconstruction des édifices publics
Le Gouvernement a procédé à :
- la réalisation des Projets d’Urgences de Réhabilitation d’Infrastructures et de Services Urbains(PURISU) pour les travaux d’alimentation en eau, de drainage fluvial, de gestion des déchets solides et de la réhabilitation de la
- la réhabilitation la voirie urbaine en terre dégradée.
- l’exécution du Projet THIMO 4 pour permettre le recalibrage et le péreage des collecteurs et caniveaux à Bangui ;
- la réhabilitation de la voirie, et l’assainissement de la ville de Bangui ;
- la mise en place du projet de nouveau Plan Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme(SDAU) de la ville de Bangui sur financement de la BAD ;
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- la création du Fonds d’Aménagement d’Equipement Urbain (FAEU), organe chargé de financement des projets d’urbanisation, de lotissement et viabilisation des villes.
4. Le développement du secteur de l’énergie
Une attention particulière a été accordée au sous-secteur électricité dont l’offre est de loin inférieure à la demande et sur le sous-secteur des hydrocarbures dont les capacités de gestion sont très faibles. Les efforts consentis ont permis de :
- construire deux usines hydroélectriques d’un montant de 39.69 millions de dollars US soit 19,845 milliards de F.CFA ;
- engager des actions de restructuration du secteur ayant abouti à l’adoption des textes d’application du code de l’électricité et un projet de document de politique nationale du secteur énergie ;
- améliorer la capacité de gestion des hydrocarbures avec la réhabilitation du dépôt de Salo.
- réaliser les travaux de réhabilitation de Boali 3, les réseaux de transport, la troisième Sous-station Haute Tension/Moyenne, Tension dénommée Poste C à Bimbo sur financement de la Chine;
- réaliser les missions d’évaluation du projet de développement du système électrique de Boali et d’interconnexion des réseaux électriques RCA-RD Congo par la Banque Africaine de Développement(BAD) respectivement du 15 au24 juin et du 15 au 02 novembre 2011 ;
- signer la Convention de financement avec Exim Bank de l’Inde, d’un montant de 20 milliards de F.CFA pour la réalisation d’usines de production hydroélectrique de Boali 1 et 2 d’une puissance d’au moins 30 MWH, pour d’ici à 2017 en vue de porter la capacité totale des installations des usines de Boali à 70 MWH ;
- signer en juillet 2011 un Protocole d’Accord avec la compagnie Mauricienne VUNA POWA Holding Ltd pour la réalisation d’une étude visant l’extension de l’usine hydroélectrique de Boali 2 dans une perspective de mise en concession du site ;
- signer un Protocole d’Accord le 11 juillet 2011 avec la société ELSWEDY POWER pour la fourniture et l’installation d’une centrale thermique de 15 MW ;
- Etudier le Projet pilote d’Electrification Transfrontalière (PPET) finalisée et validée au siège du Pool Energétique de l’Afrique centrale à Brazzaville en novembre 2011, dans le cadre du développement de l’électrification rurale, particulièrement l’électrification des localités d’Ima- Langadji, Kongbo, Dimbi, Kémbé, Pavica et Alindao ;
- promouvoir les Energies Nouvelles et Renouvelables, concrétisée par la signature d’un Protocole d’Accord en aout 2011 avec la société HELIOS ENERGIE basée en Guadeloupe pour la construction et l’exploitation des centrales solaires photovoltaïques de 20 MW pour l’alimentation en électricités des villes de Berberati, Carnot, Bouar, Bossangoa et Bambari. ;
- poursuivre la réhabilitation et la sécurisation des unités de production de Boali et de la ligne Boali-Bangui à travers le Projet d’Urgence en Réponse à la Crise Energétique
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(PURCE) financé par l’Agence Française de Développement (AFD) et la Banque mondiale pour un montant respectivement de 2,7 milliards de F.CFA et 4,9 milliards de F.CFA ;
- signer les Accords respectivement avec la République du Tchad le 30 décembre 2011pour la construction des dépôts de stockages des produits pétroliers à Mongoumba et Bambari d’un côté, et pour l’aménagement d’un site hydroélectrique dans la Lobaye avec la société Tchèque PK HORISIA, en juillet 2011 de l’autre ;
- financer avec l’Union Européenne du Projet d’électrification périurbain et intensive de la ville de Bangui, de la Facilité ENERGIE CEMAC avec la réalisation de 1,7 km de réseau Moyenne Tension (MT), 12kms de réseau Basse Tension (BT), la pose de 4 transformateurs de 100 KVA, la réalisation de 1000 branchements dans le zone de Boeing ;
- exécuter en cours le 15 décembre 2011, les Contrats de 15 kms de réseau MT, 80kms de réseau BT et la pose de 24 transformateurs de 100 KVA et 10 transformateurs de 160 KVA pour un total de branchements de 9000 abonnés dans les quartiers périphériques de Bangui.
5. Dans le domaine de l’Hydraulique
Le Gouvernement a mis en place, dans le domaine de l’Hydraulique des projets à court terme en matière d’alimentation en eau potable et assainissement de la ville de Bangui et des provinces. Il s’agit entre autres :
- du Projet d’alimentation en eaux potables et d’assainissement de trois chefs-lieux de préfectures et des zones rurales financé par la BAD dont le démarrage des travaux étaient prévus courant avril-mai 2012 ;
- du Projet de réhabilitation des Infrastructures et services urbains (PURISU) permettant la réalisation de 2000 branchements sociaux ;
- du Projet ACP-UE pour l’alimentation en eau potable et assainissement dans les Préfectures de la Nana Mambéré, l’Ouham et l’Ouham Pendé.
6. Le développement des infrastructures ferroviaires
L’ambition du Gouvernement a été de faire de la République Centrafricaine, une véritable plaque tournante du transport africain et international compte tenu de sa position géostratégique au niveau continental.
Dans cette perspective, les actions entreprises devraient permettre non seulement de doper la compétitivité de l’économie de notre pays par le développement du transport international des marchandises et des personnes, mais également le désenclavement du coté Ouest par l’Océan atlantique (Douala) et du coté Est par l’océan indien (Port Soudan). A cet effet, ont été réalisées :
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- l’Etude de faisabilité pour la construction du chemin de fer Bangui (RCA) – Belabo (Cameroun) avec un coût estimatif des études de l’ordre de : 1.901.000.000 F.CFA ;
- l’Etude de faisabilité pour la construction du chemin de fer Bangui (RCA) – Nyala (Soudan) pour un coût estimatif de l’ordre de : 2.750.000.000 de F.CFA ;
- l’Etude de faisabilité pour la construction du chemin de fer Bangui (RCA) – Ouesso (Congo) pour un coût estimatif de l’ordre de : 1.869.000.000 F.CFA.
7. Le développement des télécommunications et des NTIC
En vue d’étendre la couverture géographique nationale pour une bonne utilisation des services des réseaux régionaux à large bande et en réduire les prix, le Gouvernement a procédé :
- à la clarification du cadre de régulation du secteur et à la création d’une Agence de régulation ;
- à la mise en place, dans le domaine des télécommunications, du projet E-Post d’un montant de 5,4 millions de dollars US qui vise la modernisation du service postal et l’application des nouvelles technologies ;
- à la mise en place, du projet E-Gouvernement pour un montant de 9,6 millions de dollars US ;
- à la mise en place du projet Régional de Réseau à Fibre Optique pour l’Afrique Centrale (CAB). Ce Projet de connexion par la Fibre Optique (Projet CAB) est un Projet des Télécommunications à Haut Débit financé par la Banque mondiale pour un montant de 27,3 millions de dollars US soit 13,65 milliards F.CFA.
8. Le développement des services publics de base
Le Gouvernement a pris des mesures urgentes, dans le domaine de la construction et de la réhabilitation des ouvrages d’alimentation en eau et assainissement :
- Dans le domaine de l’eau : 144 forages construits, 280 forages réhabilités, 184 puits réhabilités, 21 sources aménagées et 15 filtres à sables construits à titre expérimental dans les préfectures de la Nana-Gribizi, kémo, Ouham, Ouham-Pendé, Haute-Kotto, Basse-Kotto, Bamingui-Bangoran et Vakaga prévus pour faciliter l’accès à l’eau potable de 168 150 personnes pour un coût de 14,3 milliards de f CFA ;
- En matière d’assainissement : 1630 latrines traditionnelles ont été améliorées, 66 latrines à fosse ventilées VIP, 4 incinérateurs dans les formations sanitaires, 15 617 kits d’hygiènes ont été fournis.
9. Le développement du sous-secteur habitat
Le Gouvernement a procédé à :
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- la mise sur pied du projet de schéma directeur d’aménagement urbain de Bangui et des villes secondaires pour un cout projeté de 14,3 milliards de FCFA ;
- la construction d’une rocade dans la périphérie de Bangui dont les études de tracé sont réalisées et celles de faisabilité pour un montant de 120 millions de FCFA ;
- la construction de 10 000 logements sociaux pour un coût de 7,5 milliards de FCFA dont les études APS sont déjà réalisées ;
- la réhabilitation des bâtiments administratifs et sanitaires d’un montant de 15,4 milliards de FCFA pour laquelle les études APS sont réalisées, avec un prix de revient moyen de 750.000 F Cfa permettant aux personnes capables d’acquérir en sept ans un logement à raison de 10.000 F CFA par mois.
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10. Dans le domaine de l’Education
Le Gouvernement s’est investi pour que « tous les enfants des deux sexes, quel que soit leur milieu de résidence, puissent accéder à un enseignement complet et de qualité dans le fondamental 1, et que le fondamental 2 en accueille plus». Les actions dans ce sens ont permis :
- la création en février 2009 d’un Projet d’Appui au Programme Sectoriel de l’Education (PAPSE) suite à l’octroi en décembre 2008 à la République centrafricaine par l’Initiative de Mise en OEuvre Accélérée de l’Education Pour Tous ’un Don de 37,8 millions de dollar USA permettant ainsi à la RCA de rejoindre le Partenariat Mondial pour l’Education (PME) ;
– la construction d’écoles dans la préfecture de la Vakaga : trois bâtiments ont été réfectionnés et un complexe scolaire de six classes et trois bureaux construits, avec l’appui des partenaires ; quatre écoles ont été équipées de 5.590 meubles scolaires dont 5200 tables bancs.
– la formation accélérée sur les ressources de l’Etat de 450 enseignants qualifiés du Fondamental 1 et au recrutement de 850 enseignants qualifiés du même fondamental 1 ;
– le recyclage des enseignants fonctionnaires, des maîtres-parents dans les différentes préfectures du pays : la Lobaye, la Nana Gribizi, la Kémo et la Haute Kotto ;
– la dotation d’établissements scolaires de 4.625 manuels de lecture et 4625 manuels de mathématique, de 5680 kits pédagogiques pour tous les enseignants du Fondamental 1 ;
– les actions d’amélioration de la capacité d’accueil du lycée de Béréngo, du lycée Technique de Bangui et du lycée professionnel féminin de Bangui ;
– 540 nouvelles salles de classe sont construites et équipées sur 513 prévues, 410 salles de classe réhabilitées et équipées sur 417 prévues, 160 blocs latrines réalisés sur 214 prévus. Les économies réalisées dans l’exécution de la première phase du projet pour
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construire de nouvelles salles justifient le surplus du nombre de nouvelles salles de classe (540 sur 513) ;
– la construction de 5 nouveaux Centres Pédagogiques Régionaux (CPR) et réhabilitation de 4 autres, tous équipés en mobiliers et matériels bureautiques ;
– la réhabilitation et l’équipement de 1 Ecole Normale de formation initiale des instituteurs (ENI);
– la révision et l’adaptation au contexte des programmes de formation initiale et continue;
– le recrutement et la formation de 2765 nouveaux enseignants du primaire dont 2400 maîtres d’enseignement et 365 maîtres-parents;
– l’achat et la distribution de 1 339 418 manuels de français et de mathématique dans toutes les écoles publiques et privées du pays sur 480 000 initialement prévus, 14 092 guides de français et de mathématiques achetés et distribués aux enseignants et aux encadreurs pédagogiques. Le nombre de manuels de lecture et de mathématique a été multiplié par trois, dépassant ainsi les 480 000 initialement prévus.
– 3055 enseignants contractualisés et payés à 60 000 FCFA d’Octobre 2009 à fin Septembre 2012 grâce au projet PAPSE ont été affectés dans les écoles, améliorant le ratio élèves/maître de 111 en 2009 avant la mise en oeuvre du PAPSE à 82 en 2012.
– le PAPSE a pu réaliser 501 salles de classe sur 513 prévus en 2010,314 salles réhabilitées sur 410 prévus, 160 latrines sur 156 ;
En ce qui concerne l’Enseignement Supérieur ;
– l’arrimage total de l’Université de Bangui sur le Système Licence Master Doctorat (LMD) ;
– l’ouverture des programmes de formation de 3ème cycle, avec la création de quatre filières de formation doctorale : en Langues et Sciences Humaines ; Sciences juridiques, économiques, politiques et gestion ; Sciences et techniques; Médecine générale et vétérinaires ;
– le renforcement des capacités et le recrutement des enseignants pour faire face au vieillissement du corps enseignant ;
– la création de nouvelles structures universitaires dans les sept (7) régions. car l’unique structure qui existe est débordée par l’accroissement de la population estudiantine.
11. Domaine de la Santé
Le Gouvernement a procédé au recrutement, à la formation continue et au recyclage du personnel de santé afin d’améliorer les prestations en soins de santé. A cet effet, il a été enregistré :
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– la construction de l’Hôpital de l’Amitié sur financement de la Chine ;
– la construction et l’équipement de 22 formations sanitaires dans plusieurs régions sanitaires par la BADEA ;
– plusieurs campagnes de vaccination de masses sur financement GAVI SSV et d’autres partenaires ont été organisées contre la poliomyélite chez les enfants de 0 à 5 ans ainsi qu’une campagne de tétanos materno-néonatal chez les femmes en âge de procréer ;
– appui aux structures d’encadrement et de prise en charge des personnes affectées (OEV et veuves) dans sept préfectures et à Bangui par une ONG/OAC grâce au Fonds Mondial et le PAM ;
– l’inauguration et la mise en service en 2011, de l’hôpital de Bimbo avec 100 lits baptisé « Hôpital Elisabeth DOMITIEN », fruit de la coopération sino-centrafricaine.
12.Dans le domaine de l’Action Sociale
Dans le domaine de l’humanitaire, on note :
– la mission de plaidoyer pour le rapatriement de 45.000 centrafricains réfugiés à GORE et MARO au sud de la République du Tchad ;
– l’assistance en kits vestimentaires et alimentaires à plus de Huit cents (800) personnes de la Sous Préfecture d’OBO victimes d’exactions des rebelles de la RLA (Armée de résistance du Seigneur) ;
– l’assistance au personnel de la santé (un médecin et trois agents) kidnappé par les coupeurs de route dans la sous-préfecture de Bozoum.
Pour la réinsertion sociale des groupes vulnérables :
– la démobilisation de 400 enfants soldats à Gordil, suite à la signature de l’Accord de paix entre le Gouvernement et les groupes rebelles de l’UFDR ;
– la réinsertion de 10819 orphelins et autre enfants rendus vulnérables(OEV) dans les familles d’accueil avec l’appui du Fonds Mondial de lutte contre le sida ;
– l’appui alimentaire apporté à 6104 familles d’accueil des OEV ;
– la construction de 8 centres d’accueil et d’écoute des OEV à Bangui, Bria, Bambari, Berberati, Bozoum, Bossangoa et Bouar ;
– la création d’un Centre de récupération et d’insertion des enfants de la rue à Pissa dans la sous préfecture de Mbaïki.
S’agissant de la promotion de l’équité entre les sexes et autonomisation de la femme :
– l’élaboration et la validation du plan d’action de la politique nationale de Promotion de l’Egalité et de l’Equité ;
– la mise en place des mutuelles de crédits de femmes à Bangui et Ndélé et la pose de la première pierre de la mutuelle de Berberati.
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Pour ce qui concerne l’Emploi, mon Gouvernement a :
- conçu à travers l’ACFPE trois(3) projets portant sur le Fonds d’Appui à la formation professionnelle par apprentissage et sur le Fonds d’Appui à l’insertion et à la réinsertion des jeunes ;
- élaboré et adopté un nouveau code du travail et préparé le Forum National sur l’Emploi qui visent à améliorer le cadre juridique du marché de travail et de l’emploi dans notre pays. ;
- organisé avec l’appui du BIT en novembre 2011 un Forum National sur le travail Décent visant la définition des axes d’une politique cohérente et active de l’emploi en République Centrafricaine.
Le Gouvernement, ce qui concerne la fonction publique, a pris des mesures pour mieux maitriser la masse salariale, en procédant :
- au recensement des fonctionnaires et agents de l’Etat par pointage ;
- au contrôle des paiements ;
- à la vérification de l’authenticité des diplômes ;
- à la procédure simplifiée ;
- l’audit organisationnel des ministères.
Le Gouvernement a procédé dans le domaine de l’action sociale et de la solidarité nationale à la :
- création du Conseil National de Protection de l’Enfant le 11 avril 2011 avec pour mission principale d’assister le Gouvernement dans la mise en oeuvre de la politique de protection de l’enfance ;
- formation des travailleurs sociaux de trois Cour d’Appel sur la prise en charge des enfants en conflit avec la loi ;
- réflexion sur la gestion du Fonds de solidarité et la mise en place d’une plate-forme nationale de gestion de catastrophes en RCA ;
- construction de seize (16) centres de prise en charge des OEV avec l’appui des partenaires ;
- remise de kits scolaires aux Orphelins et autres enfants rendus vulnérables par le VIH/SIDA sur 15 sites du Projet d’Appui d’Urgence au secteur de la Santé, de l’Education et de la Lutte contre le Sida des localités de Dékoua, Mbrès, Bamingui, Grimari, Seko, Tagbara, Ippy, Kongbo, Gambo, Damara, Bongangolo.
Le Gouvernement, dans le cadre du renforcement du dialogue social, a depuis 2011 :
- pris des mesures sociales inscrites dans la loi de finances 2012 et débloqué des effets financiers des avancements pour la période 2004-2007 ;
- réduit le taux des abattements sur les indemnités mensuelles à 15 % ;
- consenti aux enseignants du supérieur les indemnités de recherches selon un taux qui leur a été proposé et approuvé en tenant compte de la conjoncture économique et financière du pays ;
- au paiement des pensions des retraités, le Gouvernement et réduction de leurs arrérages chaque fois que le Gouvernement dispose de ressources exceptionnelles ;
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- à la poursuite de paiement des prestations par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S.) aux assurés sociaux ;
Le Gouvernement a, dans le cadre du renforcement de l’intégration économique régionale, depuis 2011 :
- pris une part active dans de nombreux forums aux plans sous-régional, régional et international sur des questions aussi bien politiques, économiques que sociales.
- signé un Accord de construction d’une école technique et professionnelle au PK 24 sur la route de Boali pour une valeur de 7 milliards de francs de f CFA. Cet Institut technique devrait former des techniciens supérieurs dans les différentes filières intéressant la vie économique nationale en complément de la formation assurée par le lycée technique et l’Agence pour la Formation Professionnelle et l’Emploi(ACFPE).
- construit trois(3) lycées à Bouar, Mbaïki et Bambari sur financement du CANADA ;
- construit un Institut polytechnique avec l’appui du Gouvernement Marocain ;
- construit un Institut polytechnique avec l’appui du Viêt- Nam ;
- construit quatre (04) lycées à Bossangoa, Berberati, Bangassou et Sibut sur financement de l’Inde.
En outre, le Gouvernement devrait procéder en 2013 au recrutement de 3.000 enseignants qualifiés sur les ressources de l’Etat pour un enseignement complet et de qualité dans le fondamental 1tpour que le fondamental 2 accueille plus d’enfants ».