23 organisations nationales et internationales de défense des droits humains ont demandé dans un communiqué au gouvernement centrafricain, à l’ONU et aux bailleurs d’accélérer les procédures de la mise en place d’une Cour Pénale Spéciale, afin de traiter les différents crimes commis contre l’humanité en Centrafrique.
Selon le communiqué, les autorités de transition centrafricaines ont déjà adopté et promulgué une loi prévoyant la mise en place au sein du système judiciaire d’une Cour Pénale Spéciale, chargée d’enquêter et de juger les crimes les plus graves, commis depuis 2003.
« Nos organisations se félicitent des efforts importants consentis par les autorités de transition pour mettre fin à l’impunité des atrocités commises en République Centrafricaine, notamment par la mise en place d’une Cour Pénale Spéciale », précise le communiqué.
Le communiqué relève que ces efforts doivent cependant se poursuivent sans relâche et être soutenus par la communauté internationale pour que cette cour devienne la réalité le plus possible.
D’après les signataires du communiqué, malgré un contexte de sécurité fragile, les autorités ont mis en place un bâtiment à la disposition de la cour qui permettra le démarrage des premières activités d’enquête et de poursuite. Et les Nations-Unies continuent d’apporter leur soutien technique, financier pour le démarrage de ladite cour.
« Le soutien technique et financier à la Cour Pénale Spéciale est un investissement indispensable pour le futur et un devoir moral vis-à-vis des victimes qui ont tant souffert », a dit le communiqué.
Le document a signalé que des graves violations des droits humains continuent d’être commises en RCA et les organisations non gouvernementales ont récemment relevé plus d’une vingtaine, de cas de violences sexuelles au cours de ‘’violences intolérantes’’ qui ont secoué la ville de Bangui le mois de septembre dernier. « Il est urgent que la cour pénale spéciale soit mise en place pour juger ces crimes et signaler également que de tel abus ne seront plus tolérés », déclarent les ONG signataires.
Il est ressorti selon cette annonce qu’un comité de pilotage composé des autorités de transition, de l’ONU et certains partenaires internationaux constituerait un organe clé chargé d’élaborer une vision commune pour la cour. « Le budget prévisionnel de la cour devrait être rapidement finalisé afin de pouvoir procéder à la recherche de financement», a confirmé le document avant de souligner que les bailleurs de fonds « devraient commencer à mobiliser les fonds et le soutien technique qui sera crucial pour le bon fonctionnement de la cour ».
Le communiqué n’a pas manqué de rappeler la coopération avec la Cour Pénale Internationale (CPI), qui selon les signataires « doit rester à l’agenda du prochain gouvernement élu ».
« Les partenaires qui appuient ce processus doivent s’atteler, afin que la paix et l’état des droits reviennent en Centrafrique. La CPI conduit également des enquêtes, mais ne poursuivra vraisemblablement qu’un petit nombre de suspects. La CPI est complémentaire du système judiciaire national et de la Cour Pénale Spéciale», rappelle le document.
Vingt et trois (23) d’ONG de défense de droit humains ont signé ce document.