La Cour Constitutionnelle de Transition a rendu sa décision insusceptible de recours le lundi dernier 25 janvier 2016. Le premier tour de la présidentielle ayant été validé, car les irrégularités constatées n’étaient pas de nature à inverser le résultat du vote, alors que les législatives sont, quant à elles, invalidées. Conformément au Code électoral, le second tour de la présidentielle devrait avoir lieu le deuxième dimanche suivant la proclamation définitive par la Cour Constitutionnelle de Transition, soit le 7 février, et le premier tour des législatives, dans un délai de soixante (60) jours, soit le 25 mars. Le 25 mars étant un vendredi, un léger retard de deux jours serait possible, soit le dimanche 27 mars, tout comme une légère anticipation de cinq jours, soit le dimanche 20 mars. Tel est aussi l’esprit de la décision de la Cour Constitutionnelle de Transition lorsqu’elle a estimé que le Conseil National de Transition « reste en place jusqu’à l’installation de l’Assemblée nationale élue », donc une organisation séparée des différents tours des élections au cas par cas.
Au lendemain de la proclamation des résultats par la Cour Constitutionnelle de Transition, l’Autorité Nationale des Élections (l’ANE) a proposé de coupler les élections présidentielles et législatives le 14 février, soit un retard d’une semaine sur la date prévue du second tour de la présidentielle et une anticipation de 40 jours sur celle des législatives. La question qui se posait était celle de savoir s’il fallait coupler ces élections ou les organiser séparément en respectant le code électoral.
La question du respect des dates prévues par le Code électoral au cas par cas s’avère déjà impossible puisque la date du 14 février initialement proposée par l’ANE et officiellement reportée sine die en raison des problèmes d’organisation, est finalement retenue.
Organiser ces élections séparément reviendra plus coûteux que de les organiser en même temps, sans oublier le manque d’engouement que cela finira par provoquer chez les électeurs. Si les électeurs se sont déplacés massivement pour voter lors du premier tour, c’était à cause de la présidentielle. En l’absence de la présidentielle, un très faible taux de participation sera enregistré. D’ailleurs, les Centrafricains ont l’habitude de dire que les députés ne foutent toujours rien à l’Assemblée Nationale et que c’est inutile de se tracasser pour eux !
Aussi, organiser ces élections séparément reviendra à se retrouver avec une Assemblée Nationale mono color comme dans le passé au temps des présidents PATASSÉ ou BOZIZE avec les conséquences qui s’en ont suivi; car alors, tout le monde aura déjà connu le nouveau locataire du palais de la Renaissance et un peu partout sur l’ensemble du territoire, eu égard au niveau élevé de l’analphabétisme de la population, le mouvement des législatives sera en faveur de la mouvance présidentielle. Donc, il importe mieux d’organiser les élections présidentielle et législatives en même temps.
Le temps n’étant plus au respect des dates prévues par le Code électoral, il fallait trouver une alternative à mi-chemin entre le second tour de la présidentielle et le nouveau premier tour des législatives, en vue de mieux respecter la date censée marquer la fin de la transition. Par conséquent, il était plus judicieux de coupler ces élections. L’Autorité Nationale des Élections aura un délai suffisant dans lequel elle pourrait publier les résultats provisoires; la Cour Constitutionnelle de Transition, aura 15 jours conformément aux textes en vigueur, ce qui lui permettra de vider les contentieux et de publier les résultats définitifs, soit jusqu’au 24 mars; le 24 mars symbolisant la déchéance de la RCA et des droits humains en RCA, cette même date sera aussi celle de leur restauration par des liesses populaires sur toute l’étendue du territoire, symbole d’une page sombre tournée suite à la proclamation définitive par la Cour Constitutionnelle de Transition. La date du 31 mars censée mettre un terme à cette foutue période transitoire sera alors respectée, car consacrée à la prise de fonction du nouveau président de la République.
Par ailleurs, il faut noter que la sincérité des élections dépend en grande partie des candidats ainsi que de leurs quartiers généraux (QG) de campagne et non uniquement d’un certain « amateurisme » de l’ANE comme certains se plaisent à le dire alors que ce sont les candidats qui ont largement contribué dans les fraudes. N’a-t-on pas entendu Monsieur Zacharie NDOUMBA, le président de la Cour lors de la proclamation, déclarer à propos des législatives que « Les élections du 30 décembre 2015 sont annulées et seront reprises (…) à cause de nombreuses irrégularités et l’implication des candidats dans ces irrégularités »? Comment imaginer que se soient ceux qui se disent vouloir changer les choses qui se trouvent être plonger dans des fraudes inimaginables en vue de parvenir au sommet? Et demain, comment pourront-ils dénoncer et lutter contre la fraude et la corruption qui gangrènent notre pays? Il revient à chaque candidat de s’imposer la sincérité du vote et de conscientiser ses électeurs. L’ANE doit, cette fois-ci éviter la précipitation comme lors du premier tour où elle à eu à publier les résultats en l’espace d’une semaine. Il est clair que l’ANE tiendra compte des manquements constatés lors du premier tour et fera un travail minutieux permettant d’éviter tout esprit de contestation.
Mario AZOU-PASSONDA
Enseignant-Chercheur à la Faculté des
Sciences Juridiques et Politiques de
l’Université de Bangui