C’est une affaire encore pendante qui suit son cours à la justice et opposant M Georges Bamaïba Wacka et le locataire de ses deux véhicules. Le candidat aux élections législatives dans la circonscription de Paoua 3, M Octave Ngakoutou Yapandé.
En toile de fond, un déficit de confiance entrainant le premier à se plaindre pour escroquerie et le second de clamer sa bonne foi. Mais cette affaire est loin de trouver un terrain d’entente en dépit de la conciliation devant le juge mais aussi l’interférence des magistrats qui nous rappelle le bon vieux temps où la justice est devenue une affaire de relation. Tout est partie d’une interprétation personnelle d’un contrat tacite qui lie les deux parties à savoir : Octave Ngakoutou Yapandé candidat aux élections législatives dans la circonscription de Paoua 3, locataire des deux véhicules appartenant à M. Georges Bamaïba Wack qui se plaint du fait que le premier l’a roulé dans la farine. En effet, le candidat Octave NgakoutouYapandé a loué les véhicules pour un nombre de jour aussi limité en vue de battre campagne dans sa circonscription. Or, selon le propriétaire, il a fait autant de jour que prévu qu’il a l’obligation de payer.
Par contre, le locataire lui oppose des cas de force majeur survenu sur le terrain, entrainant l’immobilisation d’un véhicule pendant deux jours, mais aussi l’insécurité qui a prévalu car selon le candidat Ngakoutou, son convoi a fait l’objet d’une attaque des rebelles dans la localité entrainant ainsi la Minusca à Paoua de mener des investigations avant d’autoriser sa circulation sous escorte.
Le nœud de l’affaire, c’est que le propriétaire des véhicules exige du locataire le paiement des jours en dehors du contrat. Mais l’autre partie en fait une autre démonstration. D’abord selon le locataire, l’un des chauffeurs mis à disposition aurait commis une faute grave en entretenant une relation coupable avec la femme d’un chef religieux de la localité. D’après le candidat, ce qui a suscité le courroux de la population locale qui a immobilisé le véhicule pour 48h exigeants le versement d’une somme de 300.000F et un cabri plus un poulet pour les rites. «Je suis de bonne foi et j’ai pris sur moi la responsabilité de faire face à ces exigences afin de décanter la situation à mon niveau. Or, ce qui n’est pas dans le contrat », a martelé Octave Ngakoutou Yapandé.
Le locataire a dit qu’il reconnait avoir payé l’essentielle de la somme et qu’il lui reste la somme de 80.000 à verser dans la semaine en cours. Mais le propriétaire du véhicule part du principe que les jours écoulés en dehors des jours du contrat doivent être comptabilisés et payés. Par conséquent il demande à ce que la comptabilité soit faite à partir du 22 décembre date de la facture jusqu’au 8 janvier date de retour de Paoua. Ce qui fait en tout 2.520.000 FCFA sur lequel il faut déduire la somme déjà versée. Mais, l’autre lui oppose comme argument le fait qu’il est arrivé le 22 décembre de Paris, il ne pouvait prendre les véhicules le même, et qu’en principe le contrat devrait courir à partir du 24 décembre et que par bonne foi, il a pris en compte le 23 décembre 2015.
La justice entre en jeu
D’abord, le propriétaire, M Georges Bamaïba Wack a saisi le procureur pour que le droit soit dit, mais le locataire dit que « c’est une affaire civile qui ne peut être tranchée en pénale ». Informé que le locataire se préparait à prendre son vol, il a utilisé les instruments judiciaires pour obtenir gain de cause à savoir, l’ordonnance en référé, la signification d’une ordonnance de référé avec commandement de payer et l’assignation à comparaitre devant le tribunal de grande instance de Bangui en audience des référés d’heure à l’heure du 14 janvier 2016. Mais à l’heure actuelle le bras de fer ne fait que commencer et chaque partie reste sur sa soif de connaitre la lumière. Affaire à suivre…
Bangui, Eric NGABA Pour CNC