La Mission d’Observation Electorale de l’Union Africaine (MOEUA) donne son point de vue sur le double scrutin du 14 février 2016 en République Centrafricaine. Dans son rapport présenté à la presse le 16 février 2016 à Bangui, la Mission d’Observation électorale de l’UA dirigée par Souleymane Ndéné Ndiaye, ancien Premier ministre de la République du Sénégal, se dit satisfait des opérations du second tour des électorales présidentielle et législatives en Centrafrique, en dépit de quelques incidents enregistrés le jour du scrutin que la Mission a formulé quelques recommandations.
Après la Mission de l’Union africaine pour l’observation du premier tour de l’élection présidentielle du 30 décembre 2015 et des législatives invalidées par la Cour Constitutionnelle de Transition, la Présidente de la Commission de l’Union africaine, Nkosazana Dlamini Zuma a dépêché une nouvelle fois, une Mission en vue d’observer le second tour de l’élection présidentielle couplée avec le premier tour des élections législatives du 14 février 2016. Composée d’ambassadeurs accrédités auprès de l’Union africaine à Addis-Abeba, de responsables d’organes de gestion des élections et de membres d’organisations de la société civile. Ces observateurs proviennent de 19 pays africains. Le mandat de la MOEUA consiste à évaluer la régularité, l’équité et la crédibilité de l’élection présidentielle et des élections législatives du 14 février 2016 en Centrafrique. Au regard des observations faites sur le terrain, la Mission fait le point sur le scrutin.
Sur l’administration électorale
La Mission a constaté que les agents des bureaux de vote n’étaient pas suffisamment formés et ne maitrisaient pas les procédures des opérations électorales le jour du scrutin. Ces procédures consistent à sceller une urne, et qu’ils avaient des difficultés à procéder au dépouillement et à remplir les procès-verbaux.
Sur le découpage électoral
Le mécanisme du découpage actuel a été proposé par l’ANE au Ministère de l’administration du territoire et les données utilisées sont celles issues du recensement général de la population et de l’habitat de 2003. Pour la ville de Bangui, chaque arrondissement constitue une circonscription électorale. Toutefois, pour les préfectures et les arrondissements de la ville de Bangui à forte démographie, une circonscription électorale supplémentaire sera créée par la tranche respective de trente-cinq mille habitants par sous-préfecture et quarante-cinq mille habitants. Pour les élections législations du 14 février 2016, 141 sièges étaient à pourvoir, selon le chef de la Mission Souleymane Ndéné Ndiaye. Si le critère
démographique est théoriquement le critère clé pour le découpage électorale, d’après le premier du Sénégal, la Mission a noté que tous les députés ne représentent pas le même nombre d’électeurs à l’Assemblée nationale.
Sur la liste électorale
Le double scrutin du 14 février 2016 a utilisé même fichier électoral que celui des élections présidentielle et législatives du 30 décembre dernier. La Mission a constaté, lors du premier tour, que les agents des bureaux de vote avaient confectionné une liste des électeurs détenteurs des cartes d’électeurs ou des récépissés dont les noms étaient omis sur la liste électorale. La Mission a constaté que l’ANE n’a pas actualisé les listes des électeurs par l’inclusion, sur la liste générale, des noms omis. La Mission estime que ces omissions devraient poser problème le jour du scrutin d’autant plus que pour les scrutins du 14 février 2016 les personnes détentrices des cartes d’électeurs ou récépissés et dont les noms sont omis sur la liste électorale ne voteront pas. C’est pourquoi, de nombreux électeurs n’ont pas pu accomplir leur devoir par la faute de l’ANE qui a omis de les inscrire sur les listes électorales.
Sur la fermeture et dépouillement
La Mission a observé que les opérations de vote ont été prolongé dans les bureaux de vote qui avaient ouvert en retard au regard de l’article 78 du code électoral. Dans l’ensemble, la MOEUA a observé que les bureaux de vote visités ont fermé à l’heure légale de clôture. La Mission a observé que dans tous les bureaux de vote visités par ses observateurs, le président du bureau de vote a annoncé les résultats à l’assistance. Dans la majorité de cas des bureaux de vote observés, les résultats n’ont pas été affichés. Dans certains des cas, seuls les résultats de la présidentielle ont été affichés conformément aux dispositions de l’article 96 du code électoral.
Recommandations de la MOEUA
La Mission a formulé des recommandations. Au gouvernement, la Mission recommande de doter l’ANE de moyens financiers et humains adéquats pour un bon déroulement des activités électorales, d’assurer la présence des forces de l’ordre dans des centres de vote en nombre suffisant sur toute l’étendue du territoire. A l’ANE, la Mission recommande de régulariser la situation des électeurs détenteurs des récépissés mais dont les noms ne figurent pas sur les listes électorales, d’établir un plan de communication efficace entre l’ANE et les démembrements ainsi que la formation de ces derniers, de renforcer les capacités du personnel électoral en vue d’une appropriation des procédures et des outils de travail.
Aux candidats et partis politiques
La MOEUA recommande de prendre garde de toutes déclarations ou attitudes de nature à semer la confusion et le désordre dans le pays avant la proclamation officielle des résultats par les organes dédiés, de respecter le verdict des urnes et privilégier le recours aux moyens légaux en cas de contentieux en vue de préserver la paix et la stabilité, et d’éviter tout discours qui pourrait nuire au climat de paix constaté le jour du scrutin.
A la société civile
La Mission recommande à la société civile de poursuivre ses efforts en vue de la promotion d’une plus grande participation des citoyens dans la consolidation de la démocratie en République centrafricaine, de s’impliquer davantage dans la sensibilisation des populations en vue de recréer la culture de la participation citoyenne.
A la communauté internationale
La Mission recommande à la communauté internationale d’appuyer la République Centrafricaine afin de lui permettre de faire face à ses nombreux défis.
En concluant, la Mission d’Observation électorale de l’Union africaine note que le double scrutin du 14 février 2016 s’est déroulé dans le calme, la sérénité et la transparence. La Mission a noté que le double scrutin a connu des difficultés logistiques et organisationnelles. Mais toutefois, la Mission souligne que ces difficultés n’ont pas empêché les Centrafricains à se rendre aux urnes. Elle a conclu que les difficultés rencontrées n’ont pas été de nature à entacher la crédibilité de ces deux scrutins.
Bangui, Eric NGABA Pour CNC