CPI: Jean-Pierre Bemba reconnu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité

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Publié le lundi 21 mars 2016 | Radio Okapi

© Autre presse par DR
L’ancien vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba

’ancien vice-président de la RDC, Jean-Pierre Bemba, a été reconnu coupable en tant que chef militaire de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis par des rebelles du MLC en Centrafrique en 2002 et 2003, dans un verdict rendu par la CPI ce lundi 21 mars.

« Jean‑Pierre Bemba faisait effectivement fonction de chef militaire exerçant une autorité et un contrôle effectifs sur les forces qui ont commis ces crimes », indique le site Internet de la CPI.

Il devient la première personne poursuivie par la CPI à être condamné comme chef militaire. La Chambre de première instance III de la CPI décidera de la procédure à suivre pour fixer la peine après avoir entendu les parties et les représentants légaux des victimes.

Le Procureur et la Défense ont 30 jours pour faire appel de la déclaration de culpabilité.

La Chambre de première instance III de la #CPI déclare Jean Pierre #Bemba Gombo coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité

— Int’l Criminal Court (@IntlCrimCourt) 21 mars 2016 ... suite de l'article sur Autre presse