Société
Je jure devant dieu et devant la nation de respecter scrupuleusement la constitution…
Publié le dimanche 29 mai 2016 | Autre presse
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cette phrase a été prononcée solennellement par le mathématicien de Boyrabe devant le peuple centrafricain et la communauté internationale lors de sa prestation de serment. Elle est édictée par l’article 39 de la constitution. Le respect de la constitution doit être son cheval de bataille car il en est le garant.
Nous constatons à ce jour que dans les faits, le President de la rupture a été investi le 30 mars 2016. Son premier ministre a été nommé le 2 avril et le gouvernement mis en place le 11 avril 2016. Le greffe d la cour constitutionnelle a enregistré la déclaration du patrimoine du chef de l’Etat le 6 mai soit six jours après le délai constitutionnel. Force est de constater que le President légitimement élu à violé de façon flagrante et notoire la constitution qui impose à ce dernier de faire une déclaration écrite de son patrimoine sous trente jours calendaire.
Il en est de même pour le gouvernement (article 58), le parlement (article 55) et les sénateur. La loi fondamentale impose dans chaque cas de déclarer son patrimoine dans un délai de trente jour après la prise de fonction. Mais, c’est quoi déclarer son patrimoine ? La déclaration de patrimoine en terme simple est un exercice qui consiste à inventorier de manière chiffrée les biens appartenant à une autorité soumise à cette obligation légale. Il s’agit entre autre des propriétés bâties ou non suivie de leur date d’acquisition, le prix de l’acquisition, les différents travaux et la valeur actuelle. Ensuite les valeurs mobilières (cotées en bourse ou non), les assurances-vie, les placements et les différents comptes en banque. Enfin, il faut compter les véhicules et les meubles.
La pertinence de la déclaration de revenu réside dans le souci de transparence dans la gestion de la chose publique.
Mais pourquoi cette réticence des autorités à déclarer leur patrimoine ? Cette réticence, cette crainte est devenue épidémique au sommet de l’Etat. Nous constatons malheureusement que les autorités centrafricaines sont plus riche que l’Etat lui même car le budget de l’Etat est souvent déficitaire l’obligeant à emprunter alors les prévisions budgétaires des autorités centrafricaines sont toujours positives : paradoxe. La corruption, le vol ou la gabegie étant la règle, la mauvaise foi et le manque d’habitude constituent un obstacle majeur au respect de cette exigence constitutionnelle. Ainsi, peut on être garant de la constitution en étant le premier à la violer ? Le President de la République a manqué son premier rendez-vous avec la constitution. Qu’est ce qu’il y a de mal à déclarer son patrimoine ? On ne demande pas l’origine douteuse des fortunes, mais seulement à les comptabiliser.
Nous pensons qu’il y a un problème de communication, de sensibilisation et de casting. La majorité des autorités soumises à cette épreuve n’ont pas compris l’enjeu et la portée de cette exigence constitutionnelle. Le traitement du patrimoine du chef de l’Etat suscite des interrogations : peut-il y avoir mensonge sur la déclaration de patrimoine ? Le patrimoine sera t-il évalué à sa juste valeur ? Pourquoi la cour constitutionnelle, après publication du patrimoine l’ a retiré sous deux jours francs ? Quelles sont les sanctions prévues quand bien même que c’est notoire qu’elles peuvent opposer leur immunité ? Beaucoup de questions restent en suspens mais n’empêchent pas l’homme du 30 mars à scander son slogan incompris de rupture. Il est désormais notoire que la rupture est un vain mot, utilisée abusivement dans un contexte rétrograde qui n’honore pas notre démocratie naissante.
En choisissant la rupture, le mathématicien ignorait que l’orthographe du concept commence par un « R » synonyme d’un bol d’air pour les centrafricains, un souffle nouveau. Mais attention, ne le dites à personne, ce régime qui défie la loi fondamentale risque d’être le pire qu’a connu le pays depuis les indépendances.Fait à Paris le 27 mai 2016
Bernard SELEMBY DOUDOU
Juriste, Administrateur des Elections.
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