CPI: Bemba fixé sur sa peine de prison le 21 juin

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Publié le mardi 14 juin 2016 | AFP

© Autre presse par DR
L’ancien vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) prononceront le 21 juin la peine de prison de l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba reconnu coupable

Jean-Pierre Bemba avait été reconnu coupable le 21 mars dernier des crimes commis par sa milice en Centrafrique en 2002 et 2003, en vertu du principe de "la responsabilité du commandant". Il s'agissait de la première fois que la CPI condamnait le recours au viol comme crime de guerre.

En octobre 2002, quelque 1.500 hommes de la milice de M. Bemba, le Mouvement de libération congolais (MLC), s'étaient rendus en Centrafrique pour soutenir le président de l'époque Ange-Félix Patassé, victime d'une tentative de coup d'Etat menée par le général François Bozizé. Jusqu'en mars 2003, les troupes du MLC y avaient tué, pillé et violé.

Jean-Pierre Bemba sera la personne la plus haut placée à être condamnée par la CPI jusqu'à présent. Et si les juges abondent dans le sens du procureur, il pourrait s'agir de la peine la plus importante imposée par ce tribunal.

L'accusation avait requis "au moins 25 ans" contre l'ancien chef de milice alors que la défense assure que son client, qui a déjà passé huit ans en prison, doit être libéré au plus vite. Les huit années déjà passées en détention seront déduites de la peine décidée par les juges.

Ceux-ci peuvent y ajouter, souligne la CPI, "une amende ou la confiscation des profits, biens et avoirs tirés directement ou indirectement des crimes". "Une peine d’emprisonnement ne peut excéder 30 ans, à l’exception des cas où l'extrême gravité des crimes et la situation personnelle de la personne condamnée le justifient", auquel cas "une peine d’emprisonnement à perpétuité peut être prononcée", a ajouté la Cour.

Le 21 juin, l'audience publique aura lieu à 13H45 (11H45 GMT) au siège de la Cour à La Haye, a indiqué le tribunal dans son communiqué.